Le Bureau législatif du Conseil des affaires d'État a ouvert une session de commentaires publics dimanche 11 décembre en vue de réviser les règlements de sécurité relatifs aux bus scolaires.

Le projet de loi, qui comporte 59 clauses, stipule que les gouvernements locaux supérieurs à l'échelon de comté devront prendre une « responsabilité générale » sur la sécurité des bus scolaires.

Il indique également que les organes de contrôle de l'éducation, la sécurité publique, les transports et la qualité des produits doivent remplir correctement leur mission.

Le gouvernement établira et ajustera les normes techniques obligatoires pour assurer la qualité des véhicules utilisés pour le transport scolaire, prévoit le texte. Cette action vient après le décès de 19 écoliers de maternelle et deux adultes à bord d'un bus scolaire en surcharge. Les 43 autres passagers à bord du bus qui ne possédait que neuf sièges ont été blessés.

En réponse, le Premier ministre Wen Jiabao a appelé le 27 novembre à un nouveau règlement encadrant la sécurité des bus dans un délai d'un mois.

À la fin du mois dernier, les conseils sur le projet de règlement ont commencé à être soumis par divers ministères. Le ministère de l'Éducation et le ministère de la Sécurité publique font partie des principales agences qui ont offert des suggestions.

Selon le texte, le gouvernement adoptera un système de licence pour les opérations de bus scolaires.

Les véhicules qui remplissent les standards nécessaires seront les premiers à obtenir l'autorisation des autorités éducatives. Le projet de loi impose l'enregistrement des bus auprès des agences d'administration de la circulation.

Au lieu de contrôles obligatoires annuels, le texte prévoit le renouvellement des permis détenus par les propriétaires des bus scolaires tous les six mois.

Les conducteurs devront également effectuer des contrôles de sécurité sur les bus avant chaque trajet.

Le texte demande aux écoles et aux fournisseurs de services de bus scolaires d'intensifier leur gestion de la sécurité et d'assigner certains employés dans les bus à s'occuper des enfants à bord.

« Le projet suit les suggestions des experts en éducation de stipuler des normes strictes de qualité pour les conducteurs de bus, notamment leur âge, leur expérience au volant, leur dossier de sécurité et leur état de santé », a expliqué dimanche Yuan Guilin, professeur à l'Université normale de Beijing spécialiste de l'éducation rurale et de la sécurité des bus scolaires.

Selon le document, les conducteurs doivent être âgés de moins de 60 ans et ne pas avoir eu d'accident pendant plus de trois ans.

Puisque la plupart des élèves urbains fréquentent des établissements proches de chez eux, le gouvernement accordera un plus grand soutien financier et de meilleures réductions d'impôts pour étendre les services ruraux, a annoncé le Bureau législatif du Conseil des affaires d'État dans un communiqué.

De nombreux observateurs ont déclaré que les écoles n'ont pas suffisamment d'argent pour utiliser des bus scolaires standards. En réponse à ces remarques, le texte indique que le gouvernement central et les autorités locales contribueront au paiement de ces frais et encourageront les dons.

« Il est raisonnable de faire appel à des dons à la lumière du budget limité du gouvernement pour les services de bus scolaires », estime Yang Dongping, professeur à l'Institut technologique de Beijing, qui a étudié le développement éducatif en Chine.

Certains parents ont déclaré que la période de transition autorisée de trois ans pour les écoles qui doivent se mettre aux normes est trop longue.

« Cela tolère des bus scolaires non qualifiés selon le nouveau règlement pour les trois prochaines années, ce qui pourrait mettre en danger la sécurité de mon enfant », a prévenu dimanche une mère de 28 ans nommée Cui.

Le projet de règlement est consultable sur le site www.chinalaw.gov.cn. Les réactions sous forme de commentaires en ligne, lettres et e-mails seront acceptées jusqu'au 11 janvier.

Source: french.china.org.cn