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CHINE ET SOCIÉTÉ
Publié le 05/02/2010
Chaussures : La Chine dépose une plainte à l'OMC sur les taxes antidumping de l'UE

La Chine a déposé jeudi une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les taxes antidumping étendus de l'Union européenne sur les chaussures en cuir fabriquées en Chine.

"Les enquêtes et conclusions antidumping de l'Union européenne sur les chaussures chinoises violent les règles de l'OMC et minent les droits légitimes et intérêts des entreprises chinoises", déclare la mission chinoise de l'OMC dans un communiqué.

"Il est à espérer que l'UE pourrait prendre en considération les graves préoccupations de la Chine et que les deux parties puissent parvenir à des solutions appropriées dès que possible", précise le communiqué.

Selon les procédures de règlement des différends de l'OMC, après qu'une plainte officielles eut été déposée, l'UE et la Chine ont 60 jours pour tenter de trouver une solution à leur différend par des consultations. Faute d'accord entre elles au bout de 60 jours, la Chine peut demander la constitution d'un panel d'experts de l'OMC pour enquêter et statuer sur le litige.

Selon la mission chinoise, l'UE a imposé des restrictions de quotas sur les importations de chaussures en provenance de la Chine depuis près d'une décennie, de 1995 à 2005.

Malgré son engagement à supprimer les restrictions de quotas au moment de l'adhésion de la Chine à l'OMC, en 2005, l'UE a ouvert une enquête anti-dumping contre les importations de chaussures en cuir fabriquées en Chine, et imposé arbitrairement en octobre 2006, sans enquête objective et équitable, des mesures antidumping pour une période de deux ans, indique la mission chinoise dans le communiqué.

En Octobre 2008, au mépris de la vive opposition de la Chine, l'UE a lancé un réexamen de ce dossier au détriment des intérêts de nombreux consommateurs" et a décidé, le 22 décembre 2009, de proroger ces mesures antidumping pour 15 mois, rappelle le communiqué.

Source: xinhua



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