Le plus haut corps législatif de la Chine a clôturé jeudi 30 août à Beijing sa session bimensuelle d'une semaine, en adoptant une loi d'amendement sur l'approbation par le gouvernement des expropriations de bâtiments d'institutions ou de maisons de particuliers s'il en va de l'intérêt du public, et en validant la nomination de cinq ministres. Les 170 membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) ont également décidé d'exclure le député Chen Liangyu, qui était aussi l'ancien secrétaire du Comité du Parti communiste chinois pour la municipalité de Shanghai, ainsi que trois autres députés accusés de corruption, d'après la législation chinoise.

Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la séance de clôture. Les députés ont ajouté une clause à la loi sur la gestion de l'immobilier urbain, qui permet au gouvernement d'exproprier, dans l'intérêt général, des institutions et des particuliers qui se trouvent sur un terrain appartenant à l'Etat.

Selon cette nouvelle clause, les propriétaires des bâtiments et des maisons devront être indemnisés, leurs droits respectés, et les conditions de relogement garanties.

Quatre autres lois et amendements ont également été adoptés jeudi, telles la loi anti-monopole, la loi de réponse d'urgence, la loi sur la promotion de l'emploi et l'amendement à la loi sur la prévention des épidémies animales. En vertu de la loi anti- monopole, les acquisitions d'entreprises chinoises par des étrangers seront soumises à un contrôle plus strict afin de protéger l'économie chinoise.

La loi sur la réponse d'urgence demande aux officiels de fournir au public des informations adaptées et rapides sur les affaires publiques qui présentent un caractère urgent. Selon la loi sur la protection de l'emploi, des employeurs pourront être jugés, à partir de l'année prochaine, s'il s'avère qu'ils ont discriminé des demandeurs d'emploi pour des questions de sexe, d'âge, de religion, de race ou d'inaptitude physique.

La loi sur la prévention des épidémies animales demande à tout propriétaire d'animal de faire des vaccins obligatoires, en particulier les propriétaires de volailles et de bétail élevé à la campagne, ainsi que les animaux de compagnie des villes.

Chen Liangyu a été exclu de son poste de député de l'APN. Duan Yihe, ancien président du Comité permanent de l'Assemblée populaire municipale de la ville de Jinan, dans la province du Shandong, a été condamné à mort pour avoir tué sa maîresse. Il a également été exclu de l'Assemblée.

Cinq ministres ont été nommés, dont les ministres des finances, de la supervision, du personnel, de la sécurité de l'Etat, ainsi que le ministre en charge de la Commission d'Etat pour la science, la technologie, et l'industrie de la Défense nationale. Deux traités internationaux ont aussi été ratifiés, dont celui sur l'ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor).

(Source: Xinhua)