Ye Qing

Le XII^e plan quinquennal pour la construction des politiques sur l'économie de l'environnement a été publié mercredi 9 novembre 2011 par le ministère de la Protection de l'environnement. Selon ce plan, en 2015, la Chine achèvera l'établissement d'un système-cadre de politiques en matière d'économie de l'environnement, qui favorisera l'édification d'une civilisation écologique.

Les départements de la protection de l'environnement et des finances vont collaborer pour déterminer les marchandises sur lesquelles prélever un impôt sur la consommation, et amender le tarif des impôts sur la consommation, tout en accordant des avantages aux entreprises qui produisent des carburants pour véhicules conformes aux futures normes. Ces départements sont également chargés de lancer des impôts sur la protection de l'environnement en sélectionnant les catégories de sous-impôts qui présentent une nature de « grave endommagement », et dont les standards techniques de tarification sont matures.

Dans l'avenir, on améliorera sans cesse le régime tarifaire lié à la protection de l'environnement, notamment les politiques de soutien financier en faveur de la réutilisation des résidus agricoles, comme la paille et les matières fécales animales, on rationnalisera la tarification du traitement des eaux usées et des ordures urbaines, et on élèvera progressivement le tarif pour les produits contenant des matières polluantes de métaux lourds et de matières organiques.

Un tarif électrique échelonné sera appliqué aux secteurs énergivores et gravement polluants, tandis que les entreprises travaillant au traitement des eaux usées, des boues et des ordures, à la désulfuration et à la dénitration bénéficieront de mesures avantageuses. On expérimentera la politique du prix de l'électricité pour la dépollution des gaz de fumée dans une centrale électrique au charbon. Les centrales qui produisent de l'électricité par utilisation d'énergies recyclables, de chaleur résiduelle ou par incinération d'ordures seront prioritaires lors de leur intégration au réseau national. On tiendra compte du coût de destruction de l'environnement dans le processus d'extraction dans le régime tarifaire des ressources rares comme le charbon, le pétrole et le gaz naturel.

Le plan quinquennal propose également de perfectionner la politique des « crédits verts ». Par ce biais, on entend établir un système d'évaluation sur les résultats de la politique des crédits verts, un système d'évaluation sur la cote des entreprises basé sur leur comportement vis-à-vis de l'environnement. On améliorera la politique dite de « bourse verte », normalisera le système d'examen de protection de l'environnement et de post-inspection des sociétés cotées en bourse. On améliorera le mécanisme de publication d'informations liées à l'environnement des sociétés cotées en bourse.

En ce qui concerne le soutien financier, il est nécessaire d'améliorer la politique publique de soutien à la protection de l'environnement. On perfectionnera le système de paiement de transfert des finances centrales, intensifiera les paiements de transfert vers le centre et l'ouest du pays, les localités des régions autonomes, les anciennes bases de la révolution et les importantes zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Il faut souligner l'importance de conformité aux normes de protection de l'environnement dans tout le processus de production-distribution-consommation, réglementer régulièrement l'inventaire des achats verts du gouvernement, étudier l'insertion du service environnemental dans l'inventaire des achats verts en signe de soutien au développement de l'industrie des services environnementaux.

Beijing Information