Après une année de réforme expérimentale sur le taux de la taxe sur les ressources dans la région autonome occidentale ouïgour du Xinjiang, le Conseil des affaires d'Etat a annoncé le 21 septembre sa décision d'ajouter au prélèvement par volume un prélèvement par valeur. De plus, le taux d'imposition sur le pétrole brut et le gaz naturel seront réévalués.

Cette réforme a été initiée en juin 2010 au Xinjiang. Selon les dispositions publiées conjointement par le ministère des Finances et la State Administration of Taxation, le taux d'imposition expérimental sur le pétrole brut et le gaz naturel en valeur est de 5 %. Depuis le premier décembre dernier, la réforme a été étendue à 12 provinces et régions autonomes dans l'ouest de la Chine.

La Chine a commencé à envisager une réforme fiscale sur les ressources dès 2007. Toutefois, cette réforme a été mise à l'index pour des raisons diverses, notamment les craintes sur une hausse des prix des ressources et une hausse de l'inflation. En particulier, la croissance continue de l'IPC avait bloqué l'avancée de cette réforme.

En août dernier, quand l'IPC a cessé de grimper, une fenêtre de tir a été ouverte.

Liu Shangxi, directeur adjoint de l'Institut de recherche en sciences fiscales du ministère des Finances, a déclaré que c'était le bon moment pour étendre la réforme à tout le pays. D'une part, la Chine se concentre sur la protection de l'environnement et la réduction des émissions, et cette réforme est conforme à cette orientation, et d'autre part, puisque les prix des produits des ressources sont appropriés par rapport au niveau du pays global des prix, il est opportun de promouvoir la réforme fiscale sur les ressources.

En Chine, cette réforme est justifiée, principalement car les méthodes d'imposition antérieures étaient déraisonnables, et incapables de freiner le gaspillage des ressources.

Préoccupations inutiles

Après la réforme, l'impôt perçu par unité de ressource sera sensiblement augmenté. Prenez le pétrole brut par exemple. S'il est seulement imposé sur les volumes, comme c'est le cas maintenant, une compagnie pétrolière doit payer de 8 à 30 yuans par tonne de pétrole produite. Avec un impôt sur la valeur de 5 %, une compagnie pétrolière doit payer 256 yuans sur les ressources, pour chaque tonne de pétrole estimée au prix d'usine de 5 118,7 yuans par tonne pour le mois d'août de cette année.

Combattre l'inflation est une priorité économique pour la Chine. Mais affecté par les prix des ressources, en particulier la hausse du pétrole, l'IPC a augmenté rapidement cette année. Les gens craignent que la taxe sur les ressources ne pousse les prix de produits comme le pétrole raffiné et le gaz naturel, pour ensuite relancer l'augmentation de l'IPC.

Selon Zhou Dadi, directeur adjoint du Comité consultatif national des experts de l'énergie, la capacité de cette réforme à faire monter les prix dépendra du taux d'imposition. Le présent ajustement du régime fiscal est stable, et le gouvernement n'a pas fixé un taux d'imposition élevé trop brutalement.

Les prix actuels du pétrole domestique sont essentiellement indexés sur les prix internationaux, donc la réforme n'augmentera pas les prix en Chine.

Pour Yang Zhiyong, chercheur à l'Institut de Finance et d'Economie de l'Académie chinoise des sciences sociales, à la lumière de l'expérience dans le Xinjiang, la réforme ne fera qu'accroître le fardeau des compagnies pétrolières et gazières et les industries qui en dépendent dont les prix, qui ne sont pas réglementés par le gouvernement, pourraient être sérieusement affectés. Mais, a-t-il déclaré, l'ajustement de l'impôt sur les ressources n'affectera pas directement le consommateur.

Yang a averti, cependant, que les bénéfices des entreprises liées seront affectés. Lorsque la charge dépassera leur capacité, les départements publics concernés augmenteront inévitablement les prix de leurs produits.

An Tifu, professeur à l'Ecole des finances de l'Université Renmin, estime cette réforme nécessaire. Et comme elle va augmenter la charge fiscale sur les entreprises, le gouvernement pourrait envisager un ajustement des autres taxes.

Propice aux économies d'énergie

Le 7 septembre, le Conseil des affaires d'Etat a publié le plan de travail détaillé sur les économies d'énergie et de réduction des émissions durant la période du 12^e plan quinquennal (2011-2015), listant les politiques de prix, fiscales et financières pour réaliser les objectifs d'économies d'énergie et de réduction des émissions. En ce qui concerne les politiques fiscales, le plan suggère d'accélérer la réforme de la taxe sur les ressources, en ajustant la pression fiscale sur les ressources pétrolières et gazières par valeur plutôt que par le volume, et d'élever convenablement le fardeau fiscal sur les produits liés.

« Il y a beaucoup de problèmes dans le mécanisme de formation des prix actuels, et les produits gaziers et pétroliers bon marché ne peuvent pas refléter la demande du marché et la rareté des ressources. Cela rend la réforme particulièrement importante », a dit M. Zhou.

La plupart des entreprises liées aux ressources dépendent de la quantité de ressources minérales dont ils sont propriétaires, et du coût du travail faible pour réaliser leur croissance.

Selon ce plan de travail détaillé, en 2015, la consommation d'énergie par 10 000 yuans sera réduite à 0,869 TEC, soit une baisse de 16 % par 1,034 TEC en 2010, et de 32 % par 1,276 TEC en 2005. De 2011 à 2015, au total, 670 millions de TEC seront économisées.

Pour Zhou, la méthode par valeur aura pour conséquence que la taxe serait liée au prix des produits, et guiderait donc les producteurs de produits minéraux à exploiter rationnellement et à économiser les ressources avec les mécanismes de régulation du marché.

Couverture totale des ressources

L'opinion se préoccupe de savoir si cette réforme finira par couvrir tous les produits liés aux ressources. Aujourd'hui, le gouvernement chinois se concentre uniquement sur le pétrole brut et le gaz naturel, mais pas sur le charbon, les terres rares, l'eau ou le fer. Bao Qing, chercheur à Donghai Securities Co. Ltd, a déclaré que le gouvernement devrait publier au plus vite une feuille de route plus claire et un calendrier pour renforcer la confiance du public.

Selon Bao, à long terme, la réforme fiscale permettra de faire des économies d'énergie, d'améliorer le taux d'utilisation des ressources et de réduire la soif d'investissement en Chine. Cependant, à court et moyen termes, la réforme fera face à trois problèmes : les étapes de la réforme, la transmission des coûts de la réforme dans les chaînes industrielles et le calendrier de la réforme.

Pour Bao, les gouvernements locaux seront probablement une importante force de promotion de la réforme, tandis que les entreprises freineront des quatre fers. Le gouvernement central va promouvoir la réforme étape par étape, conformément aux conditions réelles du pays. « Avec l'expérience tirée de cette réforme sur le pétrole et le gaz, les réformes suivantes, charbon, métaux non ferreux et autres, seront d'abord implantées dans l'Ouest chinois », a déclaré Bao.

En estimant le coefficient de production et de consommation des différentes industries, nous pouvons analyser plus en détail comment les coûts de la réforme fiscale des ressources seront transmis à travers les maillons de la chaîne industrielle, et ainsi juger comment la réforme va affecter le climat des différentes industries dans l'économie nationale. Ceci fait encore l'objet de recherches et d'observations.

Bao et son équipe évaluent le meilleur moment pour promouvoir cette réforme, car cela permet de juger du rythme de l'investissement.

Il a ajouté que le gouvernement, alors qu'il envisage une extension de la réforme, est aujourd'hui préoccupé par l'inflation et l'impact de la rentabilité sur les industries en aval. L'heure n'est pas à la mise en œuvre totale de la réforme. Par contre, il est opportun de l'étendre des 12 premières provinces et régions autonomes de l'Ouest à l'ensemble du pays, puis de choisir le bon timing pour l'étendre à d'autres ressources.

« Lorsque l'inflation aura vraiment baissé, et que la rentabilité des entreprises en aval aura effectivement augmenté, la marge de manœuvre sera plus grande pour promouvoir globalement la réforme fiscale des ressources », a déclaré Bao.

Voix discordantes

Certains universitaires ont exprimé des vues différentes sur la réforme. Wang Weihan, secrétaire général du Centre de recherche sur les économies d'énergie affilié à l'Université du commerce international et d'économie, a déclaré que, face à des problèmes tels que la sous-évaluation des valeurs des ressources et la perte de biens de l'Etat, les besoins du gouvernement chinois n'étaient pas la collecte de l'impôt sur les ressources, mais la pleine réalisation des recettes de propriété des exploiteurs des ressources, car il est le propriétaire des ressources.

En Chine, la taxe sur les ressources est une sorte de taxe locale. Ainsi, elle transfère la propriété nationale aux gouvernements locaux.

« La Chine peut apprendre de la pratique américaine. Tous les Etats, sauf l'Alaska, récoltent 50 % de l'exploitation du pétrole et du gaz. Le reste est perçu par le gouvernement fédéral, de sorte que la répartition est équitable entre le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux », a déclaré Wang.

Encadré :

Progrès de la réforme de la taxe sur les ressources

En 1984, la Chine a commencé à collecter une taxe sur les ressources en volume sur le pétrole brut, le gaz naturel, le charbon et le fer, tandis que d'autres produits minéraux en étaient exemptés.

En 1994, la Chine a élargi la couverture de cette taxe, mais plus de 100 variétés de minerais non métalliques bruts ont été épargnés.

En juin 2010, une réforme fiscale sur le pétrole et le gaz naturel a été réalisée sur une base expérimentale dans le Xinjiang, en ajustant l'impôt par valeur plutôt que par volume. En décembre, la réforme a été étendue à 12 provinces et régions autonomes dans l'Ouest de la Chine.