Lan Xinzhen

Le 4 juillet 2011, le Ministère de l'Industrie et de l'Informatisation, l'Administration des statistiques, la Commission nationale pour le développement et la réforme, ainsi que le Ministère des Finances ont conjointement publié les Règlements sur les standards de définition des PME, incluant les micro-entreprises dans l'ancienne classification, qui ne comprenait que les petites et moyennes entreprises. Ces nouveaux standards élargissent par ailleurs la couverture des secteurs. En ajoutant l'immobilier, les services de location et d'affaires commerciales, la transmission informatique et les services de logistique et de technologie informatiques, ces standards couvrent désormais les principaux secteurs de l'économie nationale.

Le Ministère de l'Industrie et de l'Informatisation remarque que la nouvelle définition vise à faire des recherches sur les politiques de soutien aux PME, et à les stimuler davantage. En effet, la détermination des catégories était trop vague, les petites entreprises avaient des difficultés à obtenir le soutien financier du gouvernement central.

Des standards imparfaits

Selon le bureau d'information du Ministère de l'Industrie et de l'Informatisation, une des principales raisons de la nouvelle définition réside dans le fait que les standards ne reflétaient pas la situation réelle des petites entreprises et leur contribution à l'économie, et ne correspondaient plus aux besoins du développement de l'économie et des entreprises.

Publiés au mois de février 2003, ces standards avaient certains inconvénients, bien qu'ils aient joué un rôle très important dans la précision de la classification, l'analyse des situations des PME, ou encore l'élaboration des politiques et mesures afférentes. En répertoriant tous les secteurs avec les trois mêmes indices - nombre d'employés, revenus des ventes et actifs - les standards d'origine ne pouvaient pas refléter la situation réelle et les particularités des différents secteurs. En outre, avec le progrès scientifique et technologique, ainsi que l'élévation de la productivité du travail depuis 2003, le seuil de certains standards est déjà loin de la situation actuelle.

De plus, la couverture des standards d'origine n'était pas complète, se limitant à l'industrie, l'architecture, la vente en gros et en détail, les transports, le service postal, le logement et la restauration, sans inclure l'immobilier, la location et les services commerciaux, la transmission informatique, ainsi que les services de logiciels et de technologies informatiques. Les nouveaux standards couvrent l'ensemble des secteurs, à l'exception de ceux inclus dans la Classification des secteurs de l'économie nationale : finance, éducation, santé, administration publique, organisation sociale et organisation internationale. Ils concernent 84 grandes catégories de secteurs, 362 catégories moyennes et 859 petites catégories, représentant respectivement 88,42, 91,41 et 94,09 % du total de ces trois catégories.

Mais le plus grave, c'est que les standards d'origine n'incluaient pas les micro-entreprises, contrairement aux pratiques internationales.

Ainsi, il apparaît clairement qu'ils n'étaient plus adaptés. Lors de la lutte contre la crise financière mondiale, les entreprises de petite et moyenne envergure, notamment les petites entreprises et les micro-entreprises, n'ont pas obtenu de soutiens politiques, ce qui a suscité une forte répercussion sociale. Désormais, les standards règlent non seulement les problèmes existants, mais revêtent également une signification importante pour les recherches et l'application des politiques envers les petites et moyennes entreprises, le renforcement des classifications et la promotion du développement des PME.

Nouveaux standards

L'addition des standards pour les micro-entreprises est sans aucun doute la grande avancée de cette nouvelle classification. Les entreprises des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de l'élevage et de la pêche, dont les revenus sont inférieurs à 500 000 yuans (53 931 euros), sont de micro-envergure. Ce critère s'applique également pour les entreprises du secteur industriel employant moins de vingt personnes, ou dont les revenus sont inférieurs à 3 millions de yuans (323 586 euros), pour les entreprise du secteur des services de logiciels et de technologies informatiques, employant moins de dix personnes, ou dont les revenus sont inférieurs à 500 000 yuans (53 931 euros), pour les entreprises du secteur immobilier, dont les revenus sont inférieurs à un million de yuans (107 862 euros), ou dont les actifs sont inférieurs à 20 millions de yuans (2,157 millions d'euros).

« Les micro-entreprises sont fragiles, elles ont donc besoin d'être plus soutenues par l'Etat, a dit Zhu Hong, ingénieur général du Ministère de l'Industrie et de l'Informatisation. Elles contribuent grandement à l'emploi, et ont beaucoup d'avantages comparées aux PME : bas prix de revient, flexibilité de l'emploi et souplesse des conditions d'emploi. Selon les nouveaux standards et les données du 2^e recensement économique national, les employés des micro-entreprises représentent 38,7 % du total des employés des entreprises. Leur rapide développement constituera un levier important pour régler les problèmes de l'emploi. »

« De plus, la classification des micro-entreprises peut favoriser le pilotage des classifications et renforcer l'orientation et l'efficacité des politiques », a-t-il ajouté. A l'heure actuelle, la majorité des pays dans le monde a édicté des standards pour les micro-entreprises, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Beijing Information