Un buzz récent sur l'internet chinois concerne l'article d'un employé de bureau dont le salaire mensuel est de 10 000 yuans, mais qui doit payer 6 600 yuans de taxes. Des experts font le point sur cet article émaillé de grossières erreurs et qui induit le public en erreur.

Trois assurances et un fonds

【Opinion de l'article】 :  Pour un salaire mensuel de 10 000 yuans, le montant des « trois assurances et un fonds » et de l'impôt sur le revenu atteindra 3 800 yuans, à savoir 12 % pour le fonds public de logement, 8 % pour l'assurance-vieillesse, 4 % pour l'assurance-maladie et l'assurance-chômage et 14 % pour l'impôt sur le revenu.

【Explication des experts】 :  Les « trois assurances et un fonds » dont la majeure partie reviendra à l'employé ne sont pas les impôts.

« Selon cet article, la taxe sur les salaires comprend trois parties : premièrement, 14 % pour l'impôt sur le revenu ; deuxièmement, 24 % pour les « trois assurances et un fonds » ; et troisièmement, 17 % pour la TVA et 28 % pour d'autres impôts divers. En réalité, ce calcul est faux, donc son résultat l'est tout autant », a indiqué Liu Zuo, directeur de l'Institut de la fiscalité relevant de l'Administration nationale des affaires fiscales.

Selon lui, on ne calcule pas l'impôt sur le revenu sur la base de l'intégralité du salaire. Avant le calcul, il faut retrancher les « trois assurances et un fonds », soit 24 % du revenu. De plus, la base imposable est de 2 000 yuans. L'impôt sur le revenu ne concerne que le reste.

Par exemple, pour un salaire mensuel de 10 000 yuans, on doit tout d'abord retrancher le montant des « trois assurances et un fonds », soit 2 300 yuans, puis 2 000 yuans. Pour le reste, 5 700 yuans, l'impôt sur le revenu est de 765 yuans, soit 7,65 % du salaire mensuel, et non 14 %.

« Les 'trois assurances et un fonds' n'entrent pas dans la catégorie Taxe », a ajouté Liu Zuo. Par exemple le fonds d'accumulation public, 12 % du salaire payé par l'employé et 12 % par l'unité de travail, sont tous placés sur le compte personnel. Autrement dit, le fonds d'accumulation public appartient finalement à l'employé », a-t-il expliqué.

La taxe à valeur ajoutée

【Opinion de l'article】 :  Après le retranchement des 3 800 yuans des « trois assurances et un fonds », le reste du salaire sera de 6 200 yuans. Si cette somme est intégralement destinée à la consommation, il faut payer 2 800 yuans de TVA (17 %) et de taxes diverses (28 %).

【Explication des experts】 :  Toute la TVA n'est pas imposée aux consommateurs, et le chiffre de 28 % pour d'autres taxes est sans fondement.

« Au cours de la production, la circulation et la consommation, les producteurs et les vendeurs feront retomber une part des taxes sur les consommateurs, mais pas l'intégralité », a dit Liu Shangxi, directeur adjoint de l'institut de recherche fiscale relevant du ministère des Fiances. « Quand l'offre dépasse la demande, les entreprises et les consommateurs partagent les taxes. Ce n'est que si la demande excède l'offre que les commerçants ont la possibilité de faire retomber toutes les taxes sur les consommateurs. Cependant, ce phénomène d'approvisionnement excessif est rare en Chine. Ainsi, l'affirmation de cet article sur la TVA n'a pas de fondement.

Actuellement le taux de TVA comprend trois niveaux en Chine : 17, 13 et 0 %, tandis que le taux de taxe sur le chiffre d'affaires varie selon les secteurs différents. En ce qui concerne ces deux taxes, il ne faut que payer une seule taxe entre elles.

Possibilité de réduction d'impôts

« De toute façon, le buzz qu'a créé cet article erroné montre l'intérêt du peuple pour la question des taxes », a dit Liu Shangxi.

Le gouvernement a déjà décidé qu'au cours de la période du XII^e Plan quinquennal, il pratiquerait une réforme de l'impôt sur le revenu, perfectionnerait son système et réduire l'impôt pour les faibles et moyens salaires.

« Parce que les impôts indirects comptent pour une grande proportion dans la structure fiscale, on pourrait diminuer le taux de TVA des produits nécessaires de la vie quotidienne tels que les aliments, les médicaments et les vêtements, et élever celui sur certains objets de luxe. En outre, il faut adopter davantage des mesures efficaces en faveur des personnes à faible ou moyen revenu, telles que l'élévation de leur salaire et l'augmentation des dépenses financières pour améliorer les moyens d'existence du peuple », a conclu Liu Zuo.

Beijing Information