Lan Xinzhen

Le Conseil des affaires d'Etat a annoncé le 3 décembre dernier de nouvelles politiques pour encourager les capitaux privés et étrangers dans le secteur médical, afin de répondre à la diversification de la demande en matière de soins. Ces nouvelles politiques, surnommées « Principes pour encourager et conduire le capital social à parrainer les instituts de santé », stipulent que ce capital doit bénéficier d'un traitement préférentiel alors que la Chine ajuste ses ressources médicales, et qu'il sera encouragé à participer à la restructuration du système hospitalier. De plus, les investissements étrangers sont invités au financement des hôpitaux, et la procédure d'implication des investisseurs étrangers sera simplifiée dans les années à venir.

Le secteur médical privé s'est vigoureusement développé après la réforme et l'ouverture en 1978. Selon l'annuaire statistique de la santé 2010, publié par le ministère de la Santé, en 2009, sur les 907 249 instituts médicaux, seuls 113 624 étaient soutenus par le gouvernement.

Mais si ces hôpitaux privés sont bien plus nombreux, leur capacité à traiter des patients demeure limitée. Ils sont pour la plupart petits et spécialisés : ophtalmologie, gynécologie, andrologie, dentisterie, ou encore cosmétologie.

Le document précise également que les hôpitaux privés devront améliorer leur efficacité et la qualité de leurs services, afin que public et privé s'entraident pour progresser.

Le gouvernement privilégiera les hôpitaux non-étatiques. Les instituts médicaux à but non lucratif bénéficieront du même traitement fiscal et des mêmes politiques que les structures publiques. Les établissements commerciaux devront payer la taxe professionnelle, mais seront exonérés de l'impôt sur le revenu. Jusqu'à présent, seuls les hôpitaux gérés par l'Etat pouvaient conclure des contrats d'assurance-maladie, mais dorénavant les patients soignés dans le privé pourront être remboursés.

Les ressources médicales ne pèsent que pour 5% dans le PIB national, bien inférieur au niveau moyen global de 9%, a dit Liu Guo'en, professeur à l'Ecole de management Guanghua de l'Université de Pékin. Cela explique pourquoi la santé en Chine est très en retard par rapport à la demande.

Ces politiques font partie du nouveau cycle de réformes lancé l'an dernier, et devraient accroître l'efficacité des investisseurs dans les instituts et les établissements médicaux, a dit Liu.
« Dans un délai de cinq à dix ans, la Chine peut régler ces questions financières, et équilibrer l'offre et la demande dans le secteur de la santé », a dit Liu.

Egalité des chances

Selon OCN, une société de conseil basée à Shenzhen, ces nouveaux principes sont une excellente occasion pour les capitaux privés.

Actuellement, dans le privé, les patients, les médecins et le personnel infirmier ne représentent respectivement que 1,4, 9,4 et 0,8% des effectifs totaux en Chine. De plus, le nombre de patients en consultation externe et hospitalisés dans le privé représentent respectivement 7,7 et 2,9%.

Le développement des instituts médicaux privés a été entravé par une imposition décourageante. Bien que les établissements commerciaux soient exonérés les trois premières années, c'est la durée qu'ils mettent à lancer leur activité. Ainsi, peu d'hôpitaux privés profitent pleinement de l'exonération fiscale.

En outre, passée cette période, ils sont imposés à hauteur de 11% de leur chiffre d'affaires. Ces impôts sont liés à la valeur ajoutée, aux ventes et aux bénéfices. Cette future exonération sera donc accueillie avec enthousiasme par les acteurs du secteur.

Les hôpitaux privés ne jouissent pas du même accès au marché que les établissements publics. En effet, leurs patients ne sont pas remboursés. Les patients externes sont certes couverts, mais ils sont moins nombreux que dans le public. Par conséquent, leur choix se porte naturellement sur les hôpitaux d'Etat.

Les nouveaux principes ont pour ambition de mettre acteurs publics et privés sur un pied d'égalité. Ils permettront également de poursuivre l'ouverture aux investissements étrangers.

Le gouvernement chinois a commencé cette ouverture dès les années 1990, mais seules les coentreprises étaient autorisées, et le capital étranger ne pouvait dépasser 70% de l'investissement total.

La Chine compte actuellement près de 1000 coentreprises médicales, dont les investissements étrangers sont majoritairement américains (30,5%), hongkongais (29,3%), japonais, australiens, sud-coréens et canadiens.

Le nouveau document fait passer les investissements étrangers dans les institutions médicales du statut de « restreint » à celui de « permis ». Les limites sont assouplies dans les coentreprises médicales. Les hôpitaux à capitaux entièrement étrangers seront expérimentés, puis progressivement étendus.

Parallèlement, les procédures et exigences concernant les coentreprises du secteur seront simplifiées. Elles pourront être approuvées directement par les autorités provinciales, tandis que les hôpitaux à capitaux exclusivement étrangers seront soumis à l'approbation des ministères de la Santé et du Commerce.

Cette politique est une véritable révolution, a estimé Liu, et sera bénéfique pour le développement des hôpitaux à capitaux étrangers, tout en introduisant de la concurrence dans les hôpitaux nationaux, ce qui les poussera à améliorer leurs services.

Supervision, le maître mot

Wang Bei, jeune candidate de l'émission Super Girl, l'équivalent chinois de la Star academy, est décédée le 15 novembre dernier, suite à une opération de chirurgie esthétique à l'hôpital Zhong'ao de Wuhan, dans le Hubei. Cette tragédie a porté le discrédit sur les hôpitaux privés, la sécurité des actes médicaux qui y sont pratiqués étant un sujet préoccupant depuis un certain temps.

Nous souhaitons le développement du secteur privé. Pour autant, la surveillance sur ces hôpitaux ne sera pas relâchée, a déclaré Yin Dakui, directeur de l'Association des médecins chinois. Les règlements administratifs ont été mis en place depuis longtemps, et la direction de la santé, chargée de contrôler la pratique des hôpitaux privés, ne relâchera pas sa surveillance.

Le document publié par le Conseil des affaires d'Etat traite également du renforcement de la surveillance sur les instituts privés médicaux, les obligeant à obtenir une licence avant de pratiquer, et leur interdisant toute publicité mensongère ou trompeuse.
Afin de se développer durablement, les établissements de soins privés doivent se soumettre à toutes ces lois, a conclu Yin.

Beijing Information