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CHINE - EUROPE
Publié le 14/03/2008
Nestlé gagne son procès contre la compagnie allemande Dumex auprès d'un tribunal chinois

Nestlé a gagné son procès de violation de marque contre son concurrent, le producteur de lait en poudre Royal Numico Dumex, au tribunal de Beijing, et a obtenu une compensation de 200 000 yuans (28 129 dollars).

Il a également été prescrit que la compagnie allemande Royal Numico Dumex cesse d'utiliser le logo en forme de bouclier de la marque sur ses produits laitiers ainsi que la vente des produits incriminés à l'Itoyokado Mall de Xizhimen, selon le jugement du Tribunal intermédiaire populaire N°1 de Beijing mercredi après- midi.

La compagnie Nestlé, basée en Suisse, avait intenté un procès contre Royal Numico Dumex en septembre 2007 pour la violation de sa marque, demandant l'arrêt immédiat de la vente des produits concernés par l'accusé ainsi qu'une compensation de 500 000 yuans.

Nestlé alléguait avoir déjà fait enregistrer globalement le logo de la marque en forme de bouclier et soumis une demande d'enregistrement auprès des autorités compétentes chinoises de « la marque du bouclier d'or en caractère chinois », cette dernière ayant été largement utilisée sur ses produits de lait en poudre.

Aucun des deux côtés n'a demandé à faire appel pour l'instant, selon le tribunal.

 

(Source : Xinhua)

 

 



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