Chine : 28 millions de yuans d'amendes anti-pollution cumulés au cours des sept premiers mois |
Le cumul des amendes quotidiennes liées à 348violations de normes environnementales, au cours des sept premiers mois de 2015, a atteint 28 millions de yuans, a annoncé le ministère chinois de la Protection de l'environnement (MPE). La loi sur la protection de l'environnement révisée, mise en application le 1er janvier de cette année, implique des amendes calculées de manière illimitée, dont le montant augmente jour après jour. La nouvelle norme concerne les entreprises qui n'ont pas corrigé leur conduite et vise à combler le vide juridique laissé par les sanctions appliquées qu'une seule fois, pratique qui induit des peine financièrement peu élevées. Les organismes chargés de la protection de l'environnement travaillent étroitement avec les organes judiciaires afin de gérer les violations des normes environnementales conformément à la nouvelle loi, a expliqué Zou Shoumin, directeur du bureau de la surveillance de l'environnement du MPE. Sur la période de janvier à juillet, 863 cas suspects d'infractions liées à l'environnement ont été transmis aux instances de la justice, pour une enquête pénale. Les autorités environnementales ont ordonné une interruption ou une suspension de la production dans 1.347 affaires, pendant cette même période.
Source: le Quotidien du Peuple en ligne
|