Dans le cadre de la lettre d'intention sur le droit de l'environnement de juin 2010, un séminaire a réuni experts français et chinois sur le thème de la codification du droit de l'environnement. A l'issue de discussions nourries, deux documents ont été produits pour favoriser le processus de codification en Chine.

Dans le cadre de la lettre d'intention sur le droit de l'environnement signé en juin 2010 par la Fondation pour le droit continental, l'Ambassade de France en Chine, et le Ministère chinois de la protection de l'environnement, un séminaire s'est tenu à Pékin du 22 au 24 juin sur le thème de la codification du droit de l'environnement.

La délégation d'experts français était composée de M. Gilles Martin, Professeur de droit à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et ancien président de la commission d'expertise pour l'élaboration du code français de l'environnement, de Monsieur Marc Clément magistrat administratif, expert national détaché auprès de la commission européenne, et de M. Michel Prouzet, avocat au barreau de Paris et membre de l'association franco-chinoise pour le Droit Economique.

Présentation de M. Marc Clément

La délégation d'experts chinois était composé de M. Wang Canfa, professeur à la China university of political science and law (CUPL) et directeur du Centre d'assitance légal aux victimes de la pollution, M. Hu Jing, professeur associé à CUPL, M. Zhu Xiao, professeur à l'Université du Peuple de Pékin, et Mme Luo Li, professeur.

Les échanges entre experts ont permis d'une part de présenter l'historique de la codification en France et ses apports pour les principaux acteurs, d'autre part de faire le point sur l'état de la question en Chine. A la lumière de ces échanges, deux documents ont été rédigés conjointement :

Un argumentaire en faveur d'une codification du droit de l'environnement en Chine. Il met en exergue les trois grands avantages de la codification : un meilleur accès au droit pour les différents acteurs ; une mise en cohérence et une structuration des textes ; une plus grande visibilité permettant de promouvoir les grandes valeurs de l'environnement en tant que discipline juridique à part entière.

Un projet de sommaire d'un code de l'environnement chinois. Le livre I porte sur les dispositions générales. Les livres suivants traitent des milieux protégés et des activités ou sources de pollution faisant actuellement l'objet de lois spécifiques.

Source: Ambassade de France en Chine