Selon Lou Jiwei, le ministre des Finances chinois, la décision de l'Assemblée établit clairement que la dette locale

ne pourra jamais dépasser 100% des capacités de génération de richesse d'une économie locale telle qu'elle mesurée par ses recettes fiscales.

Une nouvelle décision va contraindre les gouvernements locaux à n'emprunter que dans les limites de leurs capacités de remboursement.

Pour la première fois dans l'histoire moderne de la Chine, le législateur national a introduit un « plafond de la dette » pour la dette des gouvernements locaux, la fixant à 16 000 milliards de yuans (plus de 2234 milliards d'euros) pour cette année.

Cette décision a été prise samedi lorsque le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire a approuvé une motion proposée par le Conseil d'Etat, le gouvernement chinois.

Selon les observateurs, cette mesure pourrait être le premier pas du gouvernement central pour établir un système de quotas pour la dette autorisée pour les gouvernements de toutes les provinces, municipalités et régions autonomes.

La nouvelle loi chinoise sur le budget, qui a pris effet cette année, permet aussi aux gouvernements locaux de collecter une partie de leurs fonds à des fins de développement par le biais d'une émission d'obligations locales. Mais l'ampleur de ces émissions reste néanmoins soumise à l'approbation de l'Assemblée nationale populaire.

Selon Lou Jiwei, le ministre des Finances chinois, la décision de l'Assemblée établit clairement que la dette locale ne pourra jamais dépasser 100% des capacités de génération de richesse d'une économie locale telle qu'elle mesurée par ses recettes fiscales.

Il a également précisé qu'un avertissement de risque élevé sera émis dès que la dette locale variera entre 80% et 120% des recettes fiscales locales.

M. Lou a estimé qu'avec une dette totale de 16 000 milliards de yuans, le ratio de la dette locale de la Chine devrait se situer autour de 86%, soit un niveau à haut risque, à la fin de l'année.

Mais selon Bai Jingming, chercheur au ministère des Finances, un tel degré de risque est encore largement gérable, bien que certains gouvernements locaux feront inévitablement face à plus de difficultés que d'autres.

Liu Jianwen, professeur de finance et de droit à l'Université de Pékin, estime pour sa part que la gestion de l'emballement récent de la dette des gouvernements locaux est une tâche importante pour la transition économique en cours en Chine. Le système de quotas va contraindre les gouvernements locaux à devenir plus responsables de leurs activités en matière de dépenses et de financement.

D'après une enquête menée à la fin de l'année dernière par la Commission nationale du développement et de la réforme, la Banque populaire de Chine et la Commission de régulation bancaire de Chine, sur les 16 000 milliards de yuans de la dette locale, 15 400 milliards de yuans (2151 milliards d'euros) sont des dettes dont les gouvernements locaux devront assumer l'entière responsabilité du remboursement.

En comparaison avec une enquête conduite à la fin de juin 2013, le chiffre a augmenté de plus de 40%.

Wang Dehua, économiste à l'Académie chinoise des sciences sociales, estime pour sa part qu'une augmentation aussi forte des dettes locales est due au lancement d'un grand nombre de grands projets d'infrastructures publiques par les gouvernements locaux.

Quant aux emprunts de développement du secteur du logement faits par des sociétés ayant des liens avec les responsables locaux, le Conseil d'Etat a déjà fait savoir que les gouvernements locaux seront responsables de leurs dettes.

Source: french.china.org.cn