Chine: huit plaintes depuis son adhésion à l'OMC il y a 10 ans |
Lors d'un séminaire organisé le 4 août pour célébrer le dixième anniversaire de l'adhésion de la Chine à l'OMC, Li Chenggang, responsable du service des lois et des traités du ministère du Commerce, a révélé que la Chine avait saisi l'OMC pour 8 plaintes et s'était défendue dans 13 dossiers depuis son adhésion il y a dix ans. Parmi les huit dossiers du pays en tant que plaignant, ceux relatifs au secteur sidérurgique, aux papiers glacés et à la clause 727 de la loi américaine de 2009 sur les fonds sont clos. Sont encore en cours les cinq autres portant respectivement sur les doubles mesures américaines d'anti-dumping et d'anti-subvention, les pneus, les pièces de fixation, les chaussures en cuir et le principe de remise à zéro dans l'anti-dumping des États-Unis. L'OMC a par ailleurs déclaré il y a une quinzaine de jours la victoire de la Chine dans le dossier des pièces de fixation et la violation des règles de l'OMC par la clause 9(5) des Règles anti-dumping de l'UE. Ceci pourra contribuer à l'amélioration des conditions d'existence des entreprises chinoises dans les marchés internationaux, notamment en Europe, ainsi qu'au renforcement de la confiance des membres de l'OMC dans les règles et régimes multilatéraux du commerce. Parmi les treize dossiers à l'encontre de la Chine, sont déjà clôturés les sept qui portent sur les circuits intégrés, les pièces détachées d'automobiles, les subventions fiscales, les informations financières, les subventions d'exportation et les équipements de l'énergie éolienne. Sont encore en cours les six qui portent sur la publication, les contraintes d'exportation, les pièces de fixation, le paiement électronique, les aciers électriques et des équipements à rayon X. Selon Li Chenggang, le ministère chinois du Commerce a mis en place deux services spéciaux pour traiter ces dossiers après son adhésion à l'OMC, et y a envoyé 17 experts dans l'objet de bien traiter les demandes des économies émergentes et des pays en voie de développement. Par ailleurs, les 31 provinces et 49 villes de premier rang en Chine ont révisé plus de 190 000 règles locales sur demande du Conseil des affaires d'État pour s'adapter aux règles de l'OMC après l'adhésion du pays à l'organisation.
Source: french.china.org.cn
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