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ÉCONOMIE
Publié le 01/07/2011
La Chine révise la loi sur l'impôt sur le revenu individuel

L'organe législatif suprême de Chine a adopté jeudi un amendement à la loi sur l'impôt sur le revenu individuel, portant le seuil de l'exonération d'impôt à 3 500 yuans (583,5 dollars) de revenu mensuel, contre 2 000 yuans (307,7 dollars) auparavant.

Le seuil ajusté a augmenté de 500 yuans par rapport au montant original proposé par le précédent projet d'amendement, soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour une deuxième lecture.

Le nouveau seuil d'exonération d'impôt sur le revenu individuel a été approuvé à la suite de deux réunions tenues mardi et mercredi par les législateurs dont le but était d'écouter les opinions de ses membres. C'est au cours de ces deux réunions que le Comité législatif de l'APN a proposé d'élever le seuil à 3 500 yuans.

L'amendement était "nécessaire et est arrivé à temps". Il réduira les charges fiscales des personnes à bas revenu et aidera à l'ajustement de la distribution des revenus, selon la proposition du comité.

La loi précédente indiquait que les individus gagnant moins de 2 000 yuans (307,7 dollars) par mois n'étaient pas soumis à l'impôt sur le revenu. Le projet d'amendement, soumis en première lecture le 20 avril, proposait d'élever ce seuil à 3 000 yuans par mois.

De nombreux citoyens chinois ont exprimé leur mécontentement quant à ce seuil de 3 000 yuans, appelant les législateurs à reconsidérer l'amendement.

Avant sa deuxième lecture par le Comité permanent de l'APN, le Comité législatif a rendu public les propositions et opinions lancées par les contribuables sur Internet, dans l'espoir d'acquérir des informations utiles aux législateurs lors de l'examen du projet d'amendement.

Parmi les 82 707 citoyens chinois qui ont émis des commentaires, 83% environ ont proposé d'élever le seuil à 3 500 yuans, tandis que 62% demandaient que ce seuil soit encore plus élevé.

 

Source: Xinhua



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