La Chine devrait grandement réduire le taux d'imposition sur le revenu des particuliers et rendre son système fiscal plus juste, a déclaré un haut conseiller auprès de la Banque populaire de Chine.

Li Daokui, qui est également professeur à l'École d'économie et de gestion de l'Université Tsinghua, a indiqué que l'impôt sur le revenu des particuliers ne comptait que pour un peu plus de 400 milliards de yuans (51,5 milliards d'euros) des revenus fiscaux du pays, soit moins de 5 %. Cependant, cette taxe pourrait entrainer davantage de problèmes sociaux et politiques sérieux que les autres si sa réforme n'allait pas dans le sens de la population, explique M. Li dans un article publié dans le magazine New Fortune.

M. Li estime que le gouvernement devrait réduire de manière conséquente le taux d'imposition sur le revenu des personnes ainsi que les tranches d'imposition afin d'alléger les charges fiscales de la population.

Il cite les exemples d'économies en développement, notamment l'adoption à Singapour d'un système fiscal composé de paliers moins importants entre les différentes tranches d'impositions, ainsi que de taux plus faibles. « Le taux le plus élevé dans ces économies est d'environ 15 %, ce qui encourage les gens à payer leurs taxes de plein gré et réduit les coûts. »

Le pays possède aujourd'hui un système progressif à neuf tranches dont le taux minimum est de 5 % pour les personnes touchant entre 2 000 et 2 500 yuans par mois, et de 45 % pour ceux dont le revenu est supérieur à 102 000 yuans mensuels. Le seuil se situe à 2 000 yuans, mais de nombreuses personnes estiment qu'il devrait être relevé afin de réduire le fardeau fiscal de la population en cette période d'inflation.

M. Li juge également que le système actuel possède nombre de défauts.

Selon lui, le principal problème est que le poids de l'impôt sur revenu est uniquement porté par les salariés, alors que les nombreuses personnes qui retirent des bénéfices de leurs capitaux sont exemptées de cette taxe.

En Chine, les gains en capital dégagés par exemple des opérations en bourse ne sont pas sujets à l'impôt sur le revenu. Les disparités en matière de revenus sont principalement attribuées aux gains en capital et autres revenus non salariaux, et par conséquent, le système actuel ne va pas dans le sens des salariés, ajoute-t-il.

Il suggère aux législateurs de prendre ceci en considération lorsqu'ils rédigeront les textes encadrant les réformes fiscales, et de garder à l'esprit qu'un impôt sur le revenu couvrant toutes les sources de revenus, aussi bien salariales que liées aux capitaux, est préférable à une simple élévation du seuil minimum d'imposition.

Le haut organe législatif du pays compte élever ce seuil à 3 000 yuans, contre 2 000 aujourd'hui. En avril, le Comité permanent du Congrès national du peuple a publié sur son site internet une proposition d'amendement à la loi concernant l'impôt sur le revenu, et demande l'avis du public.

De hauts fonctionnaires au ministère des Finances estiment que le seuil plus élevé proposé dans cette ébauche diminuera les recettes fiscales de 99 milliards de yuans et réduira de 48 millions le nombre de personnes imposables, soit 12 % des contribuables.

Source: french.china.org.cn