Le gouvernement envisage une réduction de l'impôt sur le revenu, en particulier pour les salaires bas et moyens.

Le programme, qui devrait être la plus grande réforme du système actuel depuis sa mise en place en 1994, réduira le montant de l'impôt et simplifiera le régime progressif constitué de neuf échelons, a annoncé hier Yang Zhizhong, membre de l'Académie chinoise des Sciences sociales au journal pékinois Legal Evening News.

Il n'a pas été en mesure de révéler l'ampleur de la réduction ou le nombre d'échelons que comprendra le nouveau régime.

L'Economic Observer News cite un responsable du département fiscal qui affirme que le projet pourrait être mis en œuvre dès l'année prochaine, lorsque la Chine élargira ses niveaux de revenu sans relever le seuil d'imposition.

Les mesures devraient réduire la charge fiscale sur le revenu de plusieurs milliards de yuans à l'échelle nationale.

La source explique avoir recommandé d'élever le premier seuil imposable, assujetti à 5 % d'impôts, de 500 à 2 000 yuans, et le deuxième niveau, imposable à hauteur de 10 %, de 2 000 à 20 000 yuans.

« De cette manière, les revenus bas et moyens seront couverts par ces deux niveaux », souligne-t-il. « La plupart des pays n'a que quatre ou cinq échelons d'imposition, il est évident qu'il est trop d'en avoir neuf en Chine ».

Sous ce nouveau régime, l'impôt pour les personnes gagnant 3 800 yuans par mois, après déduction des charges sociales, sera réduit de 155 yuans à zéro, et pour ceux affichant des revenus de 6 800 yuans, l'impôt sera de 240 yuans contre 595 yuans actuellement.

Le gouvernement travaille parallèlement à une réforme de long terme pour rendre l'impôt sur le revenu proportionnel au nombre de personnes à charge.

« Mais cet objectif pourrait ne pas être réalisé au cours des cinq prochaines années en raison des difficultés que le Trésor public rencontrera pour recueillir les informations relatives au statut marital et aux comptes en banque des personnes soumises à l'impôt », prévient le responsable.

french.china.org.cn