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ÉCONOMIE
Publié le 02/12/2010
Unification de l'imposition des entreprises chinoises et étrangères

À partir d'aujourd'hui, les entreprises internationales seront soumises à deux nouveaux impôts.

Suite à l'annonce du Conseil des affaires d'État, la Chine met aujourd'hui en application une mesure visant à unifier le régime d'imposition des sociétés nationales et étrangères. Ces dernières seront désormais soumises à deux nouveaux impôts, portant sur la construction et l'éducation.

Par conséquent, les dépenses des firmes étrangères pour les activités locales pourront augmenter jusqu'à 10 %.

Selon les analystes, l'effet sera limité sur les investisseurs d'outre-mer, qui doivent s'adapter à la nouvelle situation chinoise. Ils sont encouragés à voir le pays comme un marché plutôt qu'un simple centre de production à bas coût.

« Je ne pense pas que cela se répercutera négativement sur la croissance des investissements directs à l'étranger (IDE), grâce à la croissance robuste de la Chine et la consommation intérieure en essor, qui permettront au marché de conserver son pouvoir d'attraction », considère Wang Zhile, directeur du centre de recherche sur les multinationales sous l'égide du ministère du Commerce.

Au début de son ère de réforme et d'ouverture, la Chine avait mis en place des politiques préférentielles pour les entreprises internationales, afin de stimuler sa croissance. Ces mesures ont graduellement été abrogées ces dernières années.

La Chambre de commerce européenne en Chine dit que les entreprises étrangères reçoivent de plus en plus le même traitement que leurs concurrentes nationales. Cela est un signal fort montrant que l'environnement et les politiques d'investissement mûrissent, et que les sociétés européennes se sont bien préparées au changement. « Nous n'avons aucune raison de nous plaindre des impôts supplémentaires », a déclaré anonymement un employé de la Chambre.

« Cependant, nous porterons une grande attention à la façon dont la Chine entend continuer à s'ouvrir aux entreprises étrangères dans le futur », a-t-il ajouté.

Cette nouvelle mesure arrive après de vives critiques de l'environnement d'investissement en Chine par les sociétés internationales au cours des derniers mois. Leurs plaintes ont partiellement amené le pays à annuler ses politiques préférentielles.

En 2007, la Chine a unifié l'impôt sur le revenu des entreprises nationales et étrangères à 25 %. Auparavant, les entreprises étrangères payaient un impôt de 15 %, soit 18 points de moins que leurs concurrentes chinoises. Ceci a été un tournant dans les politiques préférentielles dont bénéficiaient les entreprises internationales depuis près de deux décennies.

En avril, la Chine a publié une nouvelle ligne directrice sur les IDE, encourageant les sociétés étrangères à investir dans les services et la haute technologie plutôt que dans la production, de préférence dans les régions centrales et occidentales.

« Il est compréhensible que ces entreprises aient besoin de temps pour s'adapter aux changements, mais la Chine est en droit d'ajuster ses politiques d'investissement pour soutenir le modèle de développement », estime M. Wang.

Le Premier ministre Wen Jiabao a confirmé à plusieurs reprises que la Chine accueille les entreprises étrangères et entend les traiter comme les sociétés nationales.

Un rapport publié par la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) en septembre montre que la Chine reste la destination la plus attractive des IDE dans le monde.

 french.china.org.cn

 



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