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ÉCONOMIE
Publié le 15/04/2009
La Chine met en place des politiques fiscales préférentielles pour stimuler son industrie culturelle

Le gouvernement chinois a récemment introduit des politiques fiscales préférentielles de cinq ans en faveur des entreprises culturelles pour stimuler l'industrie culturelle du pays.

Les entreprises culturelles bénéficieront de 2009 à 2013 d'une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés, ainsi que d'une exemption des droits de douane sur les importations, a annoncé le ministère des Finances dans une circulaire publiée sur son site Internet le week-end dernier. Les entreprises culturelles sont celles engagées dans la presse, l'édition, la radiodiffusion, le cinéma, la télévision, et les affaires culturelles et artistiques, indique la circulaire.

Selon la circulaire, les entreprises cinématographiques sont exemptes de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés pour les revenus réalisés à travers les ventes de copies de films, les transferts de droits d'auteur ainsi que la distribution et la production de films dans les zones rurales.

Les sociétés de radiodiffusion et de télévision seront exemptes de l'impôt sur les sociétés pour les frais d'entretien de base de la télévision numérique par câble avec l'approbation du gouvernement d'ici fin 2010.

Les produits culturels, tels que les livres, les journaux, les périodiques, les produits audiovisuels, les publications électroniques, les films et les séries TV, pourront bénéficer d'un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les exportations.

Les entreprises de haute technologie soutenant l'industrie culturelle pourront quant à elles bénéficier d'un impôt sur le revenu préférentiel de 15%, indique la circulaire. Les entreprises chinoises sont actuellement soumises à un impôt sur le revenu de 25%.

Ces politiques préférentielles prendront fin le 31 décembre 2013, toujours selon cette circulaire.

 

Source: Xinhua

 



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