Le Ministère chinois du Commerce vient d'établir le Bureau antimonopole qui a pour tâche d'exécuter le travail concret de la Commission contre la monopolisation du Conseil des affaires d'Etat, lequel est prescrit dans la « Loi antimonopole ».

L'ancien Ministère du Travail et de la Protection sociale a mis au point les mesures politiques concernant le contrôle des emplois outre-mer des citoyens chinois, lesquelles prescrivent que la responsabilité d'examen, d'approbation et de vérification de la qualification des agences d'emplois professionnels de l'extérieur du pays revient au Ministère du Commerce.

D'autre part, la responsabilité d'examen et d'inscription de la qualification d'exploitation des entreprises import-export est transmise aux autorités locales, tandis qu'il appartient désormais aux unités institutionnelles d'effectuer le travail concret d'organisation des activités d'exposition en vue de promouvoir les investissements commerciaux et d'établissement des appels d'offres pour des projets d'aide à des pays étrangers.

Etablissement de réunions interministérielles conjointes en vue de l'examen et du contrôle sécuritaire de la fusion-acquisition d'entreprises intérieures par des investisseurs étrangers.

La Commission d'Etat pour le Développement et la Réforme, le Ministère du Commerce et les autres départements concernés ont établi en commun une réunion interministérielle conjointe de contrôle sécuritaire de la fusion-acquisition d'entreprises intérieures par des investisseurs étrangers. Le Ministère du Commerce est chargé de traiter de façon unifiée les demandes des investisseurs étrangers en vue de la fusion-acquisition d'entreprises chinoises et de leur donner une réponse. Quant à l'acte de fusion-acquisition appartenant à la sphère d'examen sécuritaire, il doit passer par la vérification et le contrôle de la réunion interministérielle en question. Pour ce qui est des investissements concernant l'augmentation d'actifs immobilisés, ils seront traités en conséquence conformément aux stipulations de l'Etat à l'endroit du contrôle des investissements d'actifs immobilisés. Quant aux projets sécuritaires d'importance, ils feront l'objet d'études de ladite réunion interministérielle.

(Source: Xinhua)