Les autorités bancaires de la Chine ont précisé mardi que les règles selon lesquelles une seule institution à capitaux étrangers ne pouvait détenir plus de 20% des parts d'une banque chinoise demeuraient inchangées.

Cette précision a été rendue publique après qu'une mauvaise interprétation des nouvelles règles planifiées s'est répandue, car nombreux étaient ceux qui pensaient qu'elles élèveraient le plafond des parts détenues par les institutions étrangères à 25%.

D'après le projet des nouvelles règles, rendu public le 27 mars pour consultation, tous les investisseurs étrangers devront détenir directement ou indirectement au moins 25% d'actions avec droit de vote pour contrôler une institution financière chinoise.

Cela ne signifie pas que le plafond de 20% des parts pour une seule institution financière à capitaux étrangers a été modifié, a affirmé mardi un officiel du département des règles de surveillance et de règlementation, relevant de la Commission de Régulation bancaire de Chine.

Les règles sont renforcées pour répondre aux positions majoritaires de facto de certaines institutions financières étrangères avec moins de 20% des parts dans des banques chinoises, a expliqué mardi le compilateur de la nouvelle réglementation.

Le président de la commission Liu Mingkang a réitéré à diverses occasions que les institutions financières étrangères pouvaient détenir des actions majoritaires dans les institutions financières chinoises non-cotées.

Liu, cependant, a souligné que si les capitaux étrangers représentaient au moins 25% des parts, la banque originellement chinoise devrait être traitée comme une banque étrangère, qui est soumise à des règles de contrôle différentes.

Les banques étrangères ont enregistré sur la partie continentale de Chine 171,46 milliards de dollars d'actifs bruts fin 2007, en hausse de 47% par rapport au début de l'année, selon un rapport de la banque centrale.

(Source: Xinhua)