Le projet d'amendement a été soumis, le 23 décembre, au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe suprême législatif de Chine, pour délibération. L'amendement entrera en vigueur le 1^er mars l'année prochaine.

Selon les suggestions des membres du Comité permanent de l'APN, la Commission des Lois de l'APN a proposé un projet de résolution sur le projet d'amendement.

Yang Jingyu, président de la Commission des Lois de l'APN, a remis vendredi une explication du projet de résolution aux législateurs.

(Source : Xinhua)