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Publié le 11/09/2013
Chine : interprétation judiciaire des rumeurs en ligne

La Cour populaire suprême de Chine a tenu une conférence de presse, publiant son interprétation judiciaire concernant la diffamation prenant la forme de rumeurs sur internet. Une décision qui prend effet à compter de mardi.

La conférence de presse a fourni les détails et les définitions des types d'activités sur internet qui seraient considérées comme illégales. Par exemple, quel type de comportement sera évalué comme étant de la diffamation, du chantage ou portant sévèrement atteinte aux intérêts de la nation et à l'ordre public. L'interprétation définit également quelles catégories d'activités ne devront pas être considérées comme illégales. Un porte-parole a déclaré qu'une fonction importante du réseau internet est d'exposer les officiels corrompus. Il a indiqué qu'un utilisateur d'internet ne devrait pas être tenu pour responsable ni poursuivi, si il ou elle veut exposer un officiel corrompu sans intention malicieuse, mais aurait de façon non intentionnelle écrit des choses qui ne sont pas véridiques.

 

Source: CCTV

 



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