L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié mercredi un rapport de son comité soutenant la plainte émise par la Chine à l'encontre des Etats-Unis, suite aux mesures prises par ce pays affectant les importations de volaille de Chine.

Le comité a jugé que la section 727 du Omnibus Appropriations Act de 2009 appliqué par les États-Unis avait concrètement abouti à une interdiction sur la levée de l'interdiction des importations de volaille de Chine en contradiction avec l'accord SPS de l'OMC ( accord sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires).

Le comité a conclu que le régime commercial des États-Unis ne répondait pas aux dispositions prévues dans l'accord SPS et dans le GATT de 1994, et qu'il avait "annulé ou affecté des avantages dus à la Chine en application de ces accords".

En 2004, la Chine et les États-Unis ont cessé mutuellement leurs importations de produits de volaille de l'autre pays, par crainte de la grippe aviaire. La Chine a levé son interdiction des importations de volaille des États-Unis une fois cette situation apaisée.

L'accès des volailles chinoises au marché américain reste cependant toujours bloqué par l'application de la section 727, adoptée par le Congrès américain, et empêchant le département américain de l'Agriculture (USDA) ainsi que son agence la Food Safety and Inspection Service (FSIS), d'utiliser les fonds alloués par le Congrès pour permettre la levée de l'interdiction de volailles de Chine.

Un comité a été créé par l'OMC à la demande de la Chine le 23 septembre 2009 pour étudier cette affaire.

Source: Xinhua