Office d'information du Conseil des Affaires d'Etat de la République populaire de Chine

Beijing, juin 2010

Sommaire

Avant-propos

I. Donner une impulsion au développement et à la généralisation de l'Internet

II. Promouvoir une large application de l'Internet

III. Assurer aux citoyens la liberté d'expression en ligne

IV. Les principes fondamentaux et la pratique sur la gestion de l'Internet

V. Sauvegarder la sécurité de l'Internet

VI. Développer activement les échanges et la coopération internationale

Conclusion

Avant-propos

Internet est la cristallisation de l'intelligence de l'humanité. C'est une invention scientifique et technique importante du XX^e siècle et un symbole marquant des forces productives avancées modernes. Internet exerce une profonde influence sur le développement économique, politique, culturel et social au niveau mondial ; il accélère l'évolution de la production, de la vie sociale et de la diffusion informatique.

Le gouvernement chinois, qui a pris conscience du rôle irremplaçable de l'Internet sur le développement accéléré de l'économie nationale, la promotion des progrès scientifiques et techniques et l'accélération du processus d'informatisation des services sociaux, accorde une grande importance à son développement et à son accessibilité. L'Etat considère le développement du réseau Internet comme un moyen important dans l'accélération de l'informatisation au niveau national, la réalisation d'un développement économique et social régulier ainsi que l'élévation de la capacité d'innovation scientifique et technique et de la qualité de vie de la population. Il s'efforce de créer un environnement politique et juridique et un marché profitable au développement du réseau Internet. A travers le perfectionnement des infrastructures informatiques, la construction des réseaux informatiques pilotes au niveau national, l'encouragement de la recherche et du développement scientifiques et techniques, la formation énergique des informaticiens et des acteurs du marché des services de l'information et de la télécommunication ainsi que d'autres mesures, le gouvernement chinois ne cesse de promouvoir le développement soutenu, sain et rapide de l'Internet en Chine afin de satisfaire la demande croissante de la population en consommation informatique.

Le gouvernement chinois préconise et stimule énergiquement le développement et l'usage de l'Internet en Chine. Avec le développement rapide et la généralisation de l'Internet dans le pays, la production, le travail, les études et le mode de vie de la population ont commencé, et continueront, à connaître une mutation importante. A l'heure actuelle, la Chine compte déjà le plus grand nombre d'internautes au monde.

L'édification, l'usage et la bonne gestion de l'Internet concernent la prospérité et le développement de l'économie nationale, l'harmonie sociale, la sûreté, la souveraineté et la dignité de l'Etat ainsi que les intérêts fondamentaux du peuple. L'usage actif, le développement régulier, la gestion en vertu de la loi et la garantie de la sécurité sont les politiques fondamentales du gouvernement chinois sur l'Internet. Le gouvernement chinois s'axe depuis toujours sur une gestion de l'Internet en vertu de la loi et se consacre à la création d'un environnement sain et harmonieux afin de constituer un réseau Internet davantage fiable, profitable et propice au développement économique et social.

Le gouvernement chinois continuera à perfectionner ses politiques concernant le développement et la gestion de l'Internet afin de répondre à la loi intrinsèque et aux besoins réels du développement et de la gestion de l'Internet. Dans la pratique, il attache de l'importance aux expériences étrangères sur le développement et la gestion du réseau Internet et désire promouvoir, avec les différents pays du monde, la prospérité et le développement du réseau Internet.

La publication du présent livre blanc vise à donner un aperçu général sur le développement du réseau Internet dans le pays, à présenter les politiques fondamentales du gouvernement chinois sur Internet ainsi que ses points de vue sur les problèmes concernés, et à permettre au public et à la communauté internationale d'avoir une vue globale sur la situation réelle du développement et de la gestion de l'Internet en Chine.

I. Donner une impulsion au développement et à la généralisation de l'Internet

Le gouvernement et le peuple chinois ont adopté une attitude active face à l'arrivée de l'ère Internet. Au milieu et vers la fin des années 1980, avec l'aide de confrères étrangers, des scientifiques et des savants chinois ont essayé activement d'accéder à l'Internet. A l'occasion des sessions annuelles sur l'Internet, tenues en 1992 et 1993, des experts et des spécialistes du milieu informatique chinois ont présenté maintes fois une demande d'adhésion à Internet, bénéficiant du soutient et de la compréhension des confrères étrangers. Durant la session de la Commission conjointe sino-américaine sur la coopération scientifique et technologique, tenue à Washington en avril 1994, la délégation chinoise et la Fondation nationale des sciences (NSF) des Etats-Unis sont parvenues à un accord concernant l'adhésion de la Chine à Internet. Le 20 avril 1994, le réseau expérimental d'éducation et de recherches scientifiques de Zhongguancun, à Beijing, a accédé à Internet grâce à une ligne spéciale 64 k, réalisant ainsi une connexion complète avec le réseau Internet et marquant l'adhésion de la Chine à l'Internet.

La Chine considère le développement du réseau Internet comme une occasion importante pour promouvoir la cause de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation. Le gouvernement chinois a successivement défini une série de politiques pour planifier le développement du réseau Internet, préciser les points importants de son développement aux différentes étapes et promouvoir l'informatisation sociale. En 1993, a été fondé, en Chine, le Conseil conjoint de l'informatisation économique nationale qui a pour rôle de diriger l'élaboration d'un réseau national de télécommunication sur les informations économiques publiques. En 1997, le IX^e Plan quinquennal pour l'informatisation nationale et les Objectifs pour l'an 2010 ont été définis dans le but d'intégrer le réseau Internet à la construction des infrastructures informatiques du pays et de promouvoir l'informatisation de l'économie nationale au moyen du développement énergique de l'industrie de l'Internet. En 2002, a été promulgué le Plan spécial sur l'informatisation dans le cadre du X^e Plan quinquennal pour le développement économique et le progrès social, précisant ainsi que les points importants pour le développement de l'informatisation en Chine devaient englober la mise en application du gouvernement électronique, le développement de l'industrie des logiciels, le renforcement de l'exploitation et de l'utilisation des ressources informatiques, l'accélération du développement du commerce électronique, etc. Le XVI^e Congrès du Parti communiste chinois, tenu en novembre 2002, a proposé de suivre une voie d'industrialisation de type nouveau, caractérisée par la promotion mutuelle de l'industrialisation et de l'informatisation. La Stratégie pour le développement de l'informatisation au niveau national (2006-2020), définie en novembre 2005, a précisé davantage les points clés pour le développement du réseau Internet. Il a été proposé de promouvoir une informatisation de l'économie nationale axée sur la restructuration économique et le changement du mode de croissance économique, de mettre en application le gouvernement électronique visant à élever la capacité de gestion du pays, et de faire progresser l'informatisation pour constituer une société harmonieuse. En mars 2006, l'Assemblée populaire nationale a examiné et adopté le XI^e Plan quinquennal pour le développement économique et le progrès social, dans lequel elle a décidé de fusionner les réseaux des télécommunications, de la radio, de la télévision et de l'Internet, pour créer un réseau Internet de nouvelle génération et accélérer sa commercialisation. En avril 2007, lors d'une réunion du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois, il a été décidé de développer énergiquement les industries d'équipement liées aux informations culturelles sur Internet. En octobre 2007, lors du XVII^e Congrès du Parti communiste chinois, une stratégie de développement a été définie ; elle consiste à développer le système industriel moderne, promouvoir énergiquement la fusion entre l'informatisation et l'industrialisation, et fortifier les industries de grande envergure. En janvier 2010, le Conseil des Affaires d'Etat a décidé d'accélérer la fusion entre les réseaux des télécommunications, de la radio, de la télévision et de l'Internet, afin de promouvoir le développement des industries informatique et culturelle. Grâce à l'impulsion active et à la politique claire du gouvernement chinois, l'Internet en Chine s'est engagé progressivement sur la voie d'un développement général, soutenu et rapide.

La Chine a débloqué des fonds colossaux destinés à la construction des infrastructures Internet. De 1997 à 2009, le montant des investissements destinés à la construction des infrastructures Internet a atteint 4 300 milliards de yuans dans l'ensemble du pays. Un réseau de câbles à fibre optique a été mis en place dans tout le pays sur une longueur totale de 8,267 millions de km, dont 840 000 km de câbles longue distance à fibre optique. Fin 2009, le nombre des ports haut-débit Internet fournis par les entreprises de télécommunications chinoises a atteint 136 millions, et la bande passante internationale est passée à 866 367 Mbps. On comptait 7 câbles à fibre optique maritimes, et 20 câbles à fibre optique terrestres, avec une capacité totale de plus de 1 600 Gb. Le réseau Internet desservait 99,3% des cantons et bourgs et 91,5% des villages administratifs chinois. 96,0% des cantons et bourgs étaient reliés au haut débit. En janvier 2009, le gouvernement chinois a commencé à distribuer des certificats de télécommunication mobile troisième génération (3G). A l'heure actuelle, le réseau 3G couvre presque tout le pays. Le réseau Internet mobile se développe très rapidement et profitera à de plus en plus de personnes.

La construction et le perfectionnement des infrastructures du réseau Internet ont promu la généralisation et l'usage d'Internet. Fin 2009, le nombre des internautes chinois s'est élevé à 384 millions de personnes, soit une augmentation de 618 fois par rapport à 1997, et une augmentation moyenne de 31,95 millions de personnes par an. Le taux de généralisation du réseau Internet a atteint 28,9%, dépassant ainsi la moyenne mondiale. On comptait en Chine 3,23 millions de sites, soit une augmentation de 2 152 fois par rapport à 1997 ; et 230 millions d'adresses IPv4. Ainsi la Chine est-elle devenue le deuxième grand détenteur d'adresses IPv4 au monde. Le nombre des internautes chinois qui ont recours au haut débit était de 346 millions de personnes, tandis que les personnes qui accèdent à Internet sur leur téléphone mobile étaient au nombre de 233 millions. Le niveau de développement et de généralisation du réseau Internet en Chine occupe le premier rang parmi les pays en voie de développement.

Le gouvernement chinois a donné une impulsion active au développement et à la recherche sur le réseau Internet de nouvelle génération. Vers la fin des années 1990, la Chine a commencé à entreprendre des recherches sur le réseau Internet de nouvelle génération et a mis en application une série de projets scientifiques et techniques importants tels que le « réseau fiable de nouvelle génération ». En 2001, le premier réseau Internet expérimental de nouvelle génération en Chine (NFCNET) a été mis en place au niveau régional à Beijing. En 2003, le Projet pilote du réseau Internet de nouvelle génération en Chine (CNGI) a été mis en service, marquant ainsi le passage de la Chine à une étape de recherche et de construction de grande envergure du réseau Internet de nouvelle génération. Aujourd'hui, le réseau pilote IPv6, le plus grand au monde, a été mis en place. Le routeur IPv6 de moyenne et de petite capacité utilisé par le réseau pilote, le système d'authentification des adresses IPv6 ainsi que le système de transition du réseau Internet de nouvelle génération ont atteint un niveau mondialement avancé. Les techniques développées par la Chine telles que l'internationalisation des noms de domaine, l'authentification des adresses IPv6, la transition IPv4-IPv6, etc., ont été reconnues par le Détachement d'ingénierie d'Internet (IETF), devenant ainsi une composante des normes et accords internationaux sur l'Internet.

Il subsiste un problème de déséquilibre au niveau du développement, de la généralisation et de l'usage de l'Internet dans les différentes régions et entre les villes et les campagnes en Chine. La différence du niveau de développement économique, d'éducation et d'informatisation sociale fait que l'Internet en Chine est caractérisé par un développement plus rapide à l'Est qu'à l'Ouest et par un taux de généralisation plus élevé dans les villes que dans les campagnes. Jusqu'à fin 2009, le taux de généralisation de l'Internet dans les régions de l'Est s'élevait à 40,0%, et celui des régions de l'Ouest, à 21,5%. Le nombre d'internautes urbains représentait 72,2% du nombre total, contre 27,8% d'internautes ruraux. La Chine devra déployer tous ses efforts pour combler cette « fracture numérique » entre les différentes régions et entre les villes et les campagnes.

L'Internet s'est développé en Chine grâce à l'application de la politique de réforme et d'ouverture. Il a promu ce processus tout en s'y conformant. Avec le développement économique et social très rapide ainsi que l'augmentation croissante de la demande spirituelle et culturelle, le réseau Internet est appelé à être davantage généralisé en Chine, et la demande des utilisateurs sur la capacité d'exploitation de l'Internet deviendra toujours plus exigeante. Le gouvernement chinois continuera donc à se consacrer à la promotion du développement et de la généralisation de l'Internet pour atteindre un taux de couverture Internet de 45% en Chine d'ici cinq ans et permettre à davantage de personnes d'en tirer profit.

II. Promouvoir une large application de l'Internet

Internet a promu le développement économique et social de la Chine. Dans le domaine économique, il s'est infiltré d'une manière accélérée dans les industries traditionnelles. Les frontières industrielles s'entremêlent de jour en jour, de nouveaux modes de commerce et une nouvelle économie de services prennent rapidement leur essor et donnent naissance à de nouveaux types d'exploitation. Internet joue un rôle de plus en plus important dans la stimulation de la restructuration économique et la transformation du mode de développement économique. Il devient de jour en jour un outil indispensable pour la population, que ce soit dans la vie courante, au travail ou dans les études, et exerce une influence profonde sur tous les aspects de la vie sociale.

Internet est devenu un propulseur important du développement économique chinois. Les techniques et industries informatiques incluant Internet ont apporté une grande contribution à la croissance rapide de l'économie chinoise. Durant les 16 dernières années, la valeur ajoutée de l'industrie informatique chinoise a enregistré une augmentation annuelle de plus de 26,6% en moyenne, et sa proportion dans le PIB est passée de moins de 1% à environ 10%. Internet ne cesse de fusionner avec l'économie réelle ; la transformation et la modernisation des industries traditionnelles au moyen d'Internet ont entraîné la restructuration des industries traditionnelles et la transformation du mode de développement économique. L'informatisation de la conception, de la recherche et du développement industriels, de la numérisation des équipements de production, de la production intelligente et de la mise en réseau de l'exploitation et de la gestion est rapidement montée en grade en Chine. Le développement et l'usage d'Internet ont fait naître bon nombre d'industries émergeantes ; des secteurs de services industriels proposant consultation industrielle, logiciels et sous-traitance, ont pris leur essor. Le rôle joué par les techniques informatiques dans l'accélération de l'innovation, l'économie des sources énergétiques, la réduction des émissions et la lutte contre la pollution, devient de plus en plus évident. Internet est devenu une industrie stratégique de nouveau type, grâce à laquelle la Chine peut développer son économie à bas carbone. En 2008, le chiffre d'affaires de l'Internet chinois a atteint 650 milliards de yuans, dont 500 milliards de yuans ont résulté de la vente des produits informatiques. Ce dernier chiffre, qui équivaut à un soixantième du PIB chinois, représente un dixième du chiffre mondial des ventes des produits informatiques. Le chiffre d'affaires des logiciels de services a généré 19,84 milliards de yuans, soit une augmentation de 26% par rapport à l'année 2007.

Le commerce électronique s'est rapidement développé en Chine. Dans les grandes entreprises, la conception et la gestion de projet en ligne ainsi que la cyberfabrication reliant les entreprises en amont et en aval ont été ajoutées aux applications de base englobant la publication des informations, l'achat et la vente de produits, afin d'aboutir à une coopération complète. Le nombre de PME qui prennent conscience de l'importance du commerce électronique et maintiennent une croissance rapide dans son usage est en augmentation. La vente au détail en ligne a connu une croissance rapide, le marché s'étant normalisé progressivement. Selon une enquête, les grandes entreprises qui ont déjà établi une solution de commerce électronique ont dépassé les 50% ; les PME qui recherchent des fournisseurs à travers Internet ont dépassé les 30% ; celles qui font le marketing et la promotion de leurs produits par le biais d'Internet ont atteint les 24% ; et les acheteurs en ligne ont dépassé les 100 millions de personnes en Chine. En 2009, le chiffre d'affaires du commerce électronique en Chine a dépassé 3 600 milliards de yuans. Un système de services spécialisés dans le commerce électronique est en cours de formation, et un système de soutien au commerce électronique, englobant l'identification numérique, le paiement électronique, la distribution et la livraison, est en train de prendre forme.

Internet a stimulé le développement de l'industrie culturelle. Des industries spécialisées dans les jeux, les animations, la musique, le cinéma et la télévision en ligne, ont fait leur apparition rapidement, renforçant considérablement la puissance globale de l'industrie culturelle chinoise. Durant les cinq dernières années, le marché chinois de la cyberpublicité a constamment maintenu un rythme de croissance annuel moyen de 30%. En 2009, ce marché a généré plus de 20 milliards de yuans. Toujours en 2009, le marché chinois des jeux en ligne a généré un montant de 25,8 milliards de yuans, soit une augmentation de 39,5% par rapport à l'année 2008, se classant ainsi parmi les premiers rangs mondiaux. La littérature, la musique, la radiodiffusion et la télévision en ligne maintiennent toujours une tendance de développement rapide en Chine. La consommation culturelle en ligne, en expansion continuelle, a fait naître des industries de nouveau type tout en contribuant directement à une augmentation des revenus des services de télécommunication. Jusqu'au mois de mars 2010, une trentaine d'entreprises Internet chinoises ont été cotées respectivement aux Etats-Unis, à Hongkong et dans la partie continentale de Chine. L'industrie culturelle en ligne est devenue un composant important de l'industrie culturelle chinoise. Le gouvernement chinois stimule énergiquement la propagation en ligne de la tradition culturelle nationale. Il a mis en œuvre une série de projets de partage des ressources culturelles, si bien que le nombre total des banques de données en ligne au niveau national s'est élevé à plus de 300 000. Ces banques de données spécialisées en informations culturelles ont permis de satisfaire d'une manière efficace les besoins diversifiés de la population sur les plans spirituel et culturel.

Internet a stimulé la transparence des informations gouvernementales. Au milieu des années 1990, le gouvernement chinois a lancé intégralement le Projet du gouvernement électronique. Fin 2009, la Chine a établi plus de 45 000 sites portails gouvernementaux ; 75 organismes dépendants du Comité central du Parti et de l'Etat, 32 gouvernements provinciaux, 333 gouvernements à l'échelon préfectoral et municipal, plus de 80% des gouvernements de l'échelon de district ont établi leur site gouvernemental électronique, offrant ainsi divers services en ligne tout en facilitant le travail et la vie de la population. La mise en place du gouvernement électronique en Chine a élevé de manière efficiente l'efficacité de travail et la transparence des affaires administratives des gouvernements des différents échelons. L'article 15 des Règlements de la République populaire de Chine sur la transparence des informations gouvernementales, promulgués et mis en application en 2008, stipule ceci : « Les organes administratifs sont tenus de publier les informations gouvernementales sous forme de communiqué gouvernemental, de conférences de presse, sur leur site Web ou à travers la presse, la radiodiffusion, la télévision et d'autres moyens accessibles au public. » Le gouvernement central a exigé que les gouvernements des divers échelons établissent des règlements correspondants pour répondre, sans tarder, aux questions suivies de près par le public. Les gouvernements des divers échelons ne cessent de perfectionner leur système de porte-parole afin de publier sans tarder, à travers divers médias incluant Internet, les informations qui font autorité, et de présenter au public l'exécution des mesures politiques ainsi que l'évolution de la gestion des calamités naturelles, des incidents sanitaires et sociaux. Le rôle joué par Internet pour répondre aux exigences du public désireux d'être informé est de plus en plus éminent.

Internet est devenu un outil important dans la vie sociale de la population. Selon des enquêtes sur un échantillon de personnes, en 2009, on comptait 230 millions de Chinois qui avaient coutume de chercher diverses informations sur les moteurs de recherche, 240 millions de Chinois qui avaient l'habitude de se transmettre des renseignements au moyen des outils de communication instantanée, 46 millions de Chinois qui étudiaient ou se faisaient instruire par le biais d'Internet, 35 millions de Chinois qui effectuaient des transactions boursières par Internet, 15 millions de Chinois qui cherchaient un emploi sur Internet, et 14 millions de Chinois qui organisaient leur voyage avec l'aide d'Internet. En Chine, ceux qui obtiennent des informations et enrichissent leurs connaissances par le biais d'Internet, ceux qui rêvent de monter leur propre affaire avec l'aide d'Internet, et ceux qui cherchent à se rapprocher les uns des autres en communiquant sur Internet sont de plus en plus nombreux. Suite à de graves calamités naturelles, telles que le tremblement de terre de Wenchuan au Sichuan, celui de Yushu au Qinghai et la sécheresse dans le Sud-Ouest de la Chine, les internautes chinois ont mis pleinement en valeur Internet pour se transmettre des informations relatives à la lutte contre les calamités, pour lancer des actions de secours, et pour témoigner de leurs compassion et sollicitude. Cela a révélé pleinement le rôle irremplaçable de l'Internet, qui a généré un nouveau mode de travail et de vie.

Le gouvernement chinois encourage les applications Internet qui contribuent à promouvoir le développement économique et social, à améliorer les services publics, et à faciliter le travail et la vie de la population. Il s'efforce de doter les applications Internet d'une structure rationnelle et d'un développement équilibré, afin d'élever le niveau global du développement de l'Internet et de ses applications. Le gouvernement chinois stimulera énergiquement le développement des sites Web spécialisés dans le commerce électronique et l'éducation, fera progresser activement le gouvernement électronique, soutiendra le développement de nouveaux médias comme la radiodiffusion et la télévision en ligne, encouragera les services d'informations en ligne diversifiés et substantiels ; tout cela, afin de satisfaire les besoins de la population en matière de consommation diversifiée d'informations.

III. Assurer aux citoyens la liberté d'expression en ligne

Internet est amplement utilisé en Chine pour la diffusion des nouvelles d'actualité. Le gouvernement chinois encourage et soutient le développement de la diffusion des nouvelles en ligne, si bien qu'il fournit à la population des nouvelles substantielles. Parallèlement, il assure aux citoyens, conformément à la loi, la liberté d'expression en ligne ainsi que leurs droits à l'information, à la participation, à l'expression et à la surveillance.

Internet est devenu une source importante pour l'obtention d'informations. Dès son arrivée en Chine, Internet a été pleinement exploité pour propager des nouvelles d'actualité. Les agences de presse, les journaux, les stations de radiodiffusion et de télévision ont profité de la supériorité de leurs sources d'informations et de leur plus grande notoriété pour développer la diffusion des nouvelles en ligne afin de satisfaire la demande de la population. On compte aujourd'hui bon nombre de sites Web offrant de nouvelles d'actualité, parmi lesquels on peut citer celui du Quotidien du Peuple (www.people.com.cn), celui de l'agence Xinhua (www.xinhuanet.com), celui de la Station centrale de Télévision (www.CCTV.com) et celui de la Station nationale de Radiodiffusion (www.cnr.cn). Cela a accentué la propagation de nouvelles authentiques, et a ouvert de nouveaux espaces pour le développement des médias traditionnels. Un grand nombre de sites commerciaux renommés sont également devenus des plates-formes importantes pour la diffusion des nouvelles d'actualité. Selon des statistiques, plus de 80% des internautes chinois ont principalement recours à Internet pour acquérir des nouvelles. Le développement des médias en ligne a non seulement augmenté l'efficacité de la propagation des nouvelles et leur actualisation, mais a aussi joué un rôle particulier dans la couverture des grands événements, répondant ainsi pleinement aux besoins de la population en la matière. Aujourd'hui, il est fréquent que les médias en ligne transmettent en direct les sessions du Congrès du Parti communiste chinois, de l'Assemblée populaire nationale, et de la Conférence consultative politique du peuple chinois.

Les citoyens jouissent d'une pleine liberté d'expression en ligne, en vertu de la loi. La Constitution de la République populaire de Chine a conféré aux citoyens le droit à la liberté d'expression. Les citoyens, dont la liberté d'expression en ligne fait l'objet d'une protection judiciaire, peuvent s'exprimer en ligne sous différentes formes. L'animation de discussions en ligne constitue l'une des plus grandes caractéristiques du développement d'Internet en Chine. Les messages laissés sur les forums et sur les blogs sont d'un nombre incomparable aux autres pays du monde. Les sites Web chinois attachent une grande importance à l'offre de services permettant aux internautes d'émettre leur opinion ; environ 80% d'entre eux offrent des services liés aux petites annonces électroniques. On compte actuellement en Chine plus d'un million de forums et 220 millions de blogueurs. Selon des enquêtes sur un échantillon de personnes, les messages émis chaque jour sur les forums et les blogs ainsi que les commentaires d'informations s'élèvent à plus de 3 millions ; plus de 66% des internautes chinois se prononcent fréquemment en ligne sur divers sujets, exprimant pleinement leur opinion et défendant leurs intérêts. Les nouvelles applications et les nouveaux services d'Internet offrent à la population un espace d'expression encore plus vaste. Les services en ligne tels que le blog, le miniblog, le partage vidéo et facebook, se développent rapidement en Chine. Ils ont offert aux citoyens des moyens de communication en ligne encore plus commodes. La participation active des internautes à la diffusion et à la création des informations en ligne a enrichi considérablement les informations en ligne.

Le rôle de surveillance que joue Internet a pleinement été mis en valeur. Le gouvernement chinois, qui œuvre activement pour la mise en place de conditions permettant à la population de contrôler le gouvernement, prête une grande attention au rôle de surveillance que joue Internet. Pour les problèmes dont la population rend compte par le biais d'Internet, il exige que les gouvernements des divers échelons enquêtent sans tarder sur ces problèmes, les résolvent, et rendent au public le résultat de leur règlement. La majorité des sites gouvernementaux ont publié des adresses électroniques et des numéros de téléphone afin de permettre au public de rendre compte des problèmes existant dans les services gouvernementaux. Ces dernières années, un grand nombre de problèmes exprimés en ligne ont été résolus. En vue de faciliter la dénonciation par le public des cas de malversation et de corruption, les organismes de supervision et de contrôle de la discipline relevant du Comité central du Parti, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont ouvert respectivement un site de dénonciation. Après leur ouverture, le site de dénonciation du Département de supervision relevant de la Commission centrale du contrôle de la discipline du Parti ainsi que celui du Bureau national de la prévention de la corruption ont joué un rôle important dans les représailles et la prévention contre les malversations et la corruption. Selon différents sondages, plus de 60% des internautes ont donné une estimation positive sur le fait que le gouvernement mette en place une supervision par l'Internet ; selon eux, c'est une manifestation de la démocratie et du progrès de la société chinoise.

La situation sociale et l'opinion publique révélées par Internet ont été estimées. Internet est un pont jeté entre le gouvernement et le public pour une communication mutuelle directe. En connaissant la mentalité du peuple et en rassemblant sa sagesse sur Internet, le gouvernement chinois a adopté un nouvel axe de conduite concernant les affaires publiques ; cela, dans le seul souci de servir le peuple et d'améliorer son travail. L'opinion publique en ligne fait l'objet d'une attention sans précédent. Les dirigeants chinois accèdent fréquemment à Internet pour connaître l'aspiration du public. Quelquefois, ils communiquent directement en ligne avec les internautes pour discuter des grandes affaires d'Etat et pour répondre aux questions posées. Il est devenu courant que les gouvernements des divers échelons recueillent l'avis du public par Internet avant de lancer une mesure politique importante. Chaque année, durant la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale et la Conférence consultative politique du peuple chinois, l'avis du public est recueilli sur Internet. Ces trois dernières années, des millions de propositions ont été recueillies chaque année sur Internet, ce qui a constitué une référence utile pour le perfectionnement du travail gouvernemental.

Internet a fourni des facilités sans précédent et une voie directe, grâce auxquelles la population jouit d'un droit à l'information, à la participation, à l'expression et à la surveillance. Il a joué un rôle de plus en plus important dans la connaissance des aspirations du peuple, la satisfaction de ses demandes et la défense de ses intérêts par le gouvernement. Le gouvernement chinois défendra inébranlablement la liberté d'expression en ligne dont les citoyens jouissent en vertu de la loi.

IV. Les principes fondamentaux et la pratique sur la gestion de l'Internet

La Chine s'attache à une gestion juridique, scientifique et efficace de l'Internet, tout en cherchant à perfectionner son système de gestion qui associe législation, supervision administrative, autodiscipline professionnelle, garantie technique, surveillance publique et sensibilisation de la société. Cette gestion a pour objectifs principaux de : promouvoir l'accès général et sans obstacle à l'Internet ainsi que le développement sain et soutenu de celui-ci ; protéger, selon la loi, la liberté d'expression des citoyens sur Internet ; normaliser la diffusion des informations sur Internet ; encourager l'utilisation positive et efficace de l'Internet ; créer un environnement de marché favorable à la concurrence équitable ; garantir les droits et intérêts des citoyens précisés par la Constitution et les lois ; et assurer la sûreté de l'Etat et la sécurité des informations sur Internet.

La Chine applique une gestion de l'Internet selon la loi. Depuis 1994, elle a promulgué une série de lois et de décrets en la matière, dont la Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet, la Loi de la République populaire de Chine sur la signature numérique, les Règlements de la République populaire de Chine sur les télécommunications, les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet, les Règlements de la République populaire de Chine sur la protection de la sécurité des systèmes informatiques, les Règlements sur la protection du droit de diffusion des informations sur Internet, les Stipulations sur la gestion des entreprises de télécommunications à investissements étrangers, les Méthodes de gestion de la sécurité des réseaux informatiques connectés à Internet, les Stipulations sur la gestion des services de nouvelles sur Internet, et les Stipulations sur la gestion des services d'annonces électroniques sur Internet. Des articles contenus dans le Code pénal de la République populaire de Chine, les Règles générales du Code civil de la République populaire de Chine, la Loi de la République populaire de Chine sur les droits d'auteur, la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des mineurs, et la Loi de la République populaire de Chine sur la gestion des sanctions contre la violation de l'ordre public s'appliquent à la gestion de l'Internet. La Chine insiste sur une législation discrète et rationnelle pour réserver un espace de développement à Internet. Les lois et décrets concernés, portant sur la gestion des ressources fondamentales de l'Internet, les normes de la diffusion des informations et la sécurité des informations, précisent les responsabilités et les obligations des acteurs tels que les opérateurs de télécommunications de base, les fournisseurs d'accès à Internet, les prestataires des services d'informations sur Internet, les organismes administratifs gouvernementaux et les usagers d'Internet. La loi protège la liberté de correspondance des citoyens et assure la confidentialité de leurs correspondances, tout en veillant à ce qu'aucun citoyen ne porte atteinte aux intérêts de l'Etat, de la société et de la collectivité, ainsi qu'à la liberté et aux droits légaux des autres citoyens lorsqu'il exerce sa liberté et son droit. Il veille également à ce que quelconque organisation ou individu ne puisse participer, par le biais des réseaux de télécommunication, à des activités portant atteinte à la sûreté de l'Etat, aux intérêts publics de la société ou aux droits et intérêts légaux d'autrui.

Le gouvernement joue un rôle prépondérant dans la gestion de l'Internet. Les services administratifs concernés défendent, selon la loi, les droits et intérêts des citoyens, les intérêts publics et la sûreté de l'Etat. Les services nationaux de gestion des télécommunications sont chargés de la gestion professionnelle sur le territoire chinois portant sur les noms de domaine, les adresses IP, et d'autres sources de base. En se basant sur les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet, la Chine applique un système de certificat pour les services d'informations sur Internet à but lucratif et un système d'inscription pour les services d'informations sur Internet à but non lucratif. Les départements gouvernementaux chargés de la presse, de l'édition, de l'éducation et de la santé publique, en se basant sur les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet, appliquent un système de certificat pour les services d'informations sur Internet portant sur la presse, l'édition, l'éducation, les soins médicaux, les médicaments et les appareils médicaux. Les organes de la sécurité publique exercent une surveillance et un contrôle sur la sécurité de l'Internet et combattent toutes sortes de cybercriminalités selon la loi.

La Chine encourage l'autodiscipline professionnelle et la surveillance du public. En mai 2001, a été créée l'Association Internet de Chine (ISC), une organisation professionnelle nationale ayant pour objectif de promouvoir le développement de l'Internet, de servir les internautes et d'appliquer les décisions du gouvernement. L'Association a élaboré et publié successivement une série de normes d'autodiscipline favorables au développement sain de l'Internet, et notamment la Convention de l'autodiscipline professionnelle de l'Internet de Chine, les Normes d'autodiscipline sur l'interdiction de diffuser des informations douteuses ou à caractère pornographique sur Internet, la Convention d'autodiscipline contre les logiciels malveillants et la Déclaration d'autodiscipline relative aux droits d'auteur sur Internet. L'Association Internet de Chine n'a cessé de faire des efforts pour combattre les spams, ce qui fait que les spams chinois, qui représentaient 23% des spams mondiaux en 2002, ont chuté à 4,1% en 2009. Pour intensifier la surveillance du public sur les services Internet, la Chine a créé successivement, à partir de 2004, des établissements de réception des dénonciations publiques tels que : le Centre de dénonciation des informations illégales et douteuses sur Internet, le Site de dénonciation des cybercriminalités, le Centre 12321 de réception des dénonciations des informations douteuses ou inutiles, le Centre 12390 de dénonciation des publications pornographiques et illégales et des violations des droits d'auteur. L'Etat a également publié, en janvier 2010, les Méthodes de récompense des dénonciations des informations pornographiques et immorales sur Internet et le téléphone portable. Le gouvernement chinois apportera son soutien, de manière approfondie, aux activités des organisations professionnelles de l'Internet, offrira ses services en vue de valoriser leur rôle, et défendra, selon la loi, le droit légal du public à la dénonciation des informations illégales et des contraventions sur Internet.

La Chine préconise le recours rationnel aux mesures techniques contre la circulation d'informations illégales sur Internet. C'est en fonction des particularités de l'Internet et des besoins réels pour sa gestion efficace que le gouvernement chinois propose d'empêcher les informations illégales de nuire à la sûreté de l'Etat, aux intérêts publics et aux mineurs, conformément aux lois et décrets concernés, en référence aux usages internationaux, et en mettant en valeur le rôle préventif des mesures techniques. La Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet, les Règlements de la République populaire de Chine sur les télécommunications, les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet, les Méthodes de gestion de la sécurité des réseaux informatiques connectés à Internet et d'autres lois et décrets préconisent l'interdiction formelle de faire circuler, sur Internet, des informations susceptibles de contribuer à renverser le pouvoir d'Etat, à saboter l'unité nationale, à nuire à l'honneur et aux intérêts du pays, à susciter la haine interethnique, à porter atteinte à la solidarité ethnique, à encourager les sectes hérétiques, à propager la pornographie, la violence, la terreur, et à violer les droits et intérêts légaux d'autrui. En fonction de ces lois et décrets, les opérateurs des télécommunications de base, les prestataires des services d'informations sur Internet se doivent de mettre au point un système de gestion pour la sécurité de l'Internet et d'adopter des mesures techniques pour empêcher la circulation d'informations illégales.

Il est recommandé d'intensifier la sensibilisation juridique et éthique sur Internet. L'édification d'une conscience de la légalité et de l'éthique au sein de la société joue un rôle dans l'élaboration de l'environnement d'Internet. Le gouvernement chinois soutient la sensibilisation de la population à la légalité et à l'éthique sur Internet. Il a d'ailleurs encouragé la participation active des différents médias et organisations populaires dans son initiative d'intégrer la légalité et l'éthique Internet dans les matières pédagogiques des écoles primaires et secondaires. Le gouvernement met également l'accent sur le rôle des organisations de la jeunesse et des femmes dans l'édification d'une éthique Internet parmi la grande population, et encourage les services concernés à organiser des activités d'intérêt public, favorables à la généralisation des connaissances relatives à l'Internet et à son utilisation rationnelle.

L'accès sécurisé des mineurs à Internet est garanti. Les mineurs constituent la plus grande communauté d'internautes en Chine. Fin 2009, ils représentaient un tiers des internautes en Chine, dont le chiffre total s'élevait à 384 millions de personnes. L'Internet a de plus en plus de poids sur le développement des mineurs. Parallèlement, les informations illégales et douteuses sur Internet, notamment la pornographie, portent gravement atteinte à l'intégrité physique et intellectuelle de la jeunesse, qui est au cœur des préoccupations sociales. Le gouvernement chinois accorde une attention particulière au maintien légal de l'accès sécurisé à Internet concernant les mineurs, et met en avant la protection des mineurs dans le maintien de la sécurité des informations sur Internet. La Loi de la République populaire de Chine sur la protection des mineurs précise que l'Etat s'engage à éviter la cyberdépendance chez les mineurs, à empêcher toute organisation ou tout individu de leur vendre, louer ou diffuser d'une manière quelconque des publications électroniques et des informations Internet qui prônent la pornographie, la violence, le meurtre, le terrorisme et le jeu. L'Etat encourage la recherche et le développement d'outils Internet en faveur de l'accès sécurisé des mineurs à Internet, ainsi que la mise en place de produits et de services Internet qui leur sont adaptés. Pour assurer l'accès sécurisé des mineurs à Internet, la famille, l'école et la société doivent conjuguer leurs efforts pour créer un environnement Internet favorable à leur développement. Le gouvernement chinois envisage de promouvoir avec force le Projet d'éducation des mères, dont le rôle est d'aider les parents à diriger leurs enfants vers une utilisation appropriée de l'Internet.

La propriété intellectuelle numérique est activement protégée. Dès 2000, la Chine a révisé la Loi de la République populaire de Chine sur les droits d'auteur, élaboré les Mesures administratives de défense des droits d'auteur sur Internet, et publié des interprétations judiciaires concernant le règlement des litiges portant sur les droits d'auteur sur Internet, fournissant ainsi un appui juridique essentiel dans la défense de la propriété intellectuelle numérique. Les départements gouvernementaux chargés des droits d'auteur contrôlent les pirateries sur Internet. Une série d'opérations ont été effectuées par les services gouvernementaux concernés pour lutter conjointement contre la violation répétée ou groupée de la propriété intellectuelle et les piratages à grande échelle. La Chine continuera à œuvrer pour la défense de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'Internet, et cherchera à établir un équilibre entre la défense des intérêts publics et la promotion des innovations.

Les données personnelles des citoyens sont protégées sur Internet. La préservation des données personnelles sur Internet met en jeu le sentiment de sécurité et de confiance des internautes vis-à-vis de l'Internet. Dans ce but, le gouvernement chinois a fait progresser rapidement la législation concernée et a complété les normes relatives aux services des entreprises Internet, tout en améliorant constamment le système de protection des données personnelles des citoyens sur Internet. L'article 4 de la Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet précise comme suit : Toute obtention illégale, toute modification et suppression des courriers électroniques ou autres données des internautes, toute violation de la liberté et de la confidentialité de correspondance des citoyens constituent un crime ; la responsabilité pénale devra être appliquée en fonction du Code pénal. Selon les normes de l'autodiscipline professionnelle de l'Internet, les prestataires de services Internet doivent s'engager à protéger les données personnelles des utilisateurs ; ils doivent également s'engager publiquement à protéger les données, à offrir des moyens de dénonciation en cas de violation de la confidentialité et prendre des mesures efficaces pour protéger les données personnelles des internautes.

Le gouvernement chinois souhaite approfondir les approches et les mesures permettant une gestion juridique, rationnelle et efficace de l'Internet. Actuellement, un mode de gestion de l'Internet, en accord avec la situation en Chine et les usages internationaux, est en train de prendre forme. Le gouvernement chinois améliorera de manière approfondie sa gestion de l'Internet qui nécessite un effort continu.

V. Sauvegarder la sécurité de l'Internet

Sauvegarder la sécurité de l'Internet est la condition préalable au développement sain du réseau Internet et à son utilisation efficace. Actuellement, la sécurité de l'Internet, qui se manifeste avec plus d'acuité, est devenue l'un des problèmes majeurs de nombreux pays, la Chine se trouvant confrontée à une menace sérieuse. Une sauvegarde effective de la sécurité de l'Internet est un des buts de la gestion de l'Internet en Chine. Elle est la condition nécessaire pour protéger la sûreté de l'Etat et les intérêts publics. D'après le gouvernement chinois, l'Internet est une des infrastructures majeures de l'Etat ; le réseau couvrant le territoire chinois est sous la juridiction de la Chine ; et cette souveraineté sur Internet doit être respectée et préservée. Les citoyens chinois, ainsi que les citoyens, les personnes morales et les organisations étrangers qui se trouvent sur le territoire chinois, se doivent, tout en jouissant du droit et de la liberté d'accès à Internet, de respecter les lois chinoises et de contribuer consciencieusement à la sécurité de l'Internet.

Sauvegarder la sécurité de l'Internet en vertu de la loi. Afin de promouvoir le développement favorable de l'Internet en Chine, de défendre la sûreté de l'Etat et les intérêts publics, et de protéger les droits et intérêts légaux des individus, des personnes morales et des organisations, le Code pénal de la République populaire de Chine, la Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet, la Loi de la République populaire de Chine sur la gestion des sanctions contre la violation de l'ordre public, les Règlements de la République populaire de Chine sur les télécommunications, les Règlements sur la protection de la sécurité des systèmes informatiques, les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet et les Méthodes de gestion de la sécurité des réseaux informatiques connectés à Internet contiennent tous des prescriptions sur la sauvegarde de la sécurité de l'Internet. Selon l'article 6 des Règlements sur les télécommunications, « la sécurité des réseaux et des informations de télécommunication est protégée par la loi. Aucune organisation ni aucun individu ne doit s'en servir pour des activités nuisant à la sûreté de l'Etat, aux intérêts publics et aux droits et intérêts légaux des citoyens. »

Sauvegarder la circulation sécurisée des informations sur Internet. La circulation libre et sécurisée des informations sur Internet est interdépendante, la circulation sécurisée des informations étant la condition préalable à une libre circulation. Le gouvernement chinois, qui attache une haute importance à la circulation sécurisée des informations, encourage une exploitation légale des opérateurs du secteur concerné ainsi qu'une exploitation responsable et appropriée de l'Internet par les usagers. La Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet, les Règlements sur les télécommunications et les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet stipulent explicitement que toute organisation ou tout individu doit s'abstenir d'utiliser des réseaux de télécommunication tels que l'Internet pour créer, reproduire, publier ou diffuser les informations suivantes : celles qui vont à l'encontre des principes fondamentaux fixés par la Constitution ; celles qui nuisent à la sûreté de l'Etat, divulguent ses secrets, tentent de renverser son pouvoir et sapent l'unité nationale ; celles qui portent atteinte à l'honneur et aux intérêts de l'Etat ; celles qui sèment la haine et la discrimination entre les ethnies et sapent la solidarité interethnique ; celles qui violent la politique religieuse de l'Etat ou prônent des sectes hérétiques et des superstitions ; celles qui répandent des rumeurs, troublent l'ordre social et nuisent à la stabilité sociale ; celles qui encouragent obscénité, pornographie, jeux d'argent, violence, meurtre, terreur ou incitent au crime ; celles qui insultent ou calomnient d'autres individus, empiètent sur les droits légaux d'autrui ; celles qui font allusion à des éléments interdits par les lois et les décrets administratifs. Les règlements susmentionnés constituent le fondement juridique fondamental pour la sauvegarde de la sécurité de l'Internet sur le territoire chinois. Tous les citoyens chinois, ainsi que les citoyens, les personnes morales et les organisations étrangers qui se trouvent en Chine se doivent de les respecter.

Lutter contre la cybercriminalité en vertu de la loi. Ces dernières années, la cybercriminalité manifeste une tendance à la hausse en Chine. La combinaison des crimes traditionnels et des cybercriminalités s'accentue. Les crimes portant atteinte aux biens d'autrui s'accroissent rapidement, notamment la fraude et le vol sur Internet. Les crimes liés à la conception et à la diffusion de virus informatiques ainsi que ceux concernant l'intrusion et le piratage des ordinateurs et des réseaux sont en augmentation. Sont également à signaler les activités criminelles qui, à travers Internet, diffusent des obscénités et de la pornographie ou poussent aux jeux d'argent. Selon des statistiques, les services de sécurité publique ont réglé 142 cas de cybercriminalité en 1998. Ce nombre a atteint les 29 000 en 2007, 35 000 en 2008 et 48 000 en 2009. En faveur d'une lutte efficace contre la cybercriminalité, la loi chinoise stipule qu'il faut établir une responsabilité pénale, selon les règlements concernés du Code pénal, à l'égard des actes criminels qui exploitent Internet ou le visent ; quant aux simples infractions, elles doivent être sanctionnées administrativement en vertu de la Loi de la République populaire de Chine sur la gestion des sanctions contre la violation de l'ordre public et des Méthodes de gestion de la sécurité des réseaux informatiques connectés à Internet.

Lutter contre toute forme de piratages informatiques. Comme tous les autres pays du monde, la Chine fait face aux menaces sérieuses des piratages et des virus informatiques. Elle fait partie des principaux pays victimes de piratages informatiques. Selon des statistiques, en 2009, plus d'un million d'adresses IP chinoises ont constaté au moins une tentative d'intrusion étrangère ; 42 000 sites ont été défigurés ; chaque mois, 18 millions d'ordinateurs ont été infectés par le virus Conficker, soit 30% des ordinateurs mondiaux. La loi chinoise interdit toute forme de piratages informatiques. Selon l'article 1^er de la Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet, il faut établir une responsabilité pénale selon les règlements concernés du Code pénal à l'égard des actes criminels qui portent atteinte à la sécurité de l'Internet ; par exemple, la production et la diffusion intentionnelles de programmes destructeurs tels que les virus informatiques, l'attaque et l'endommagement des systèmes informatiques et des réseaux de télécommunication. Les articles 285 et 286 du Code pénal ont arrêté des sanctions pénales à l'égard des infractions suivantes : obtention illégale de données stockées, traitées ou transmises par les systèmes informatiques ; mise en service de logiciels et d'outils destinés à s'introduire illégalement ou à prendre le contrôle d'un système informatique, etc.

Chaque pays ayant sa propre situation et ses propres traditions culturelles, les préoccupations sur la sécurité de l'Internet varient d'un pays à l'autre. Il faut respecter cette variation. En cultivant la cohérence dans la diversité et en promouvant le développement par la communication, tous les pays devraient sauvegarder ensemble la sécurité de l'Internet.

VI. Développer activement les échanges et la coopération internationale

Les réseaux des différents pays sont reliés mais dépendent juridiquement de souverainetés différentes, ce qui confirme la nécessité de renforcer les échanges et la coopération internationale. La Chine propose que tous les pays, sur le principe de l'égalité et des avantages mutuels, développent activement les échanges et la coopération dans le domaine de l'Internet, prennent ensemble la responsabilité de sauvegarder la sécurité de l'Internet, favorisent le développement sain et ordonné du réseau, et partagent les bonnes fortunes et les fruits de ce développement.

Le gouvernement chinois soutient et s'engage constamment dans les échanges et la coopération internationale sur le plan de l'Internet. Il a délégué des représentants lors des réunions du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et lors de diverses réunions internationales ou régionales en lien avec l'Internet. La Chine attache une haute importance à la coopération régionale pour la sauvegarde de la sécurité de l'Internet. En 2009, elle a respectivement signé un Cadre de coopération du Conseil de régulation des télécommunications Chine-ASEAN sur la sécurité de l'Internet, et un Cadre de coopération intergouvernementale de l'Organisation de coopération de Shanghai sur la sécurité des informations internationales. Dans la lutte contre la cybercriminalité, le service de sécurité publique chinois a pris part au Groupe de travail d'Interpol sur la cybercriminalité en Asie et dans le Pacifique Sud, ainsi qu'au Groupe de liaison mixte des Etats-Unis et de la Chine pour la coopération dans l'application de la loi. Par ailleurs, il a procédé successivement à des entretiens bilatéraux ou multilatéraux pour discuter de la lutte contre la cybercriminalité avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, Hongkong, etc. Depuis 2006, les services chinois de sécurité publique ont traité plus de 500 lettres provenant d'une quarantaine de pays et territoires, les priant de se joindre à leur enquête sur les cybercriminalités, notamment en ce qui concerne les piratages informatiques, la pornographie infantile et les fraudes sur Internet. La Chine promeut activement la mise en place d'un dialogue bilatéral concernant l'Internet. Depuis 2007, elle a tenu successivement le Forum sino-américain sur Internet, et une Table ronde sino-britannique sur Internet. Pour s'inspirer des expériences favorables des autres pays dans le développement et la gestion de l'Internet, le gouvernement chinois a envoyé, dès 2000, plusieurs dizaines de délégations dans une quarantaine de pays asiatiques, européens, nord-américains, sud-américains et africains. Il a appliqué en Chine les expériences réussies des pays concernés dans le développement et la gestion de l'Internet.

La Chine préconise de faire jouer le rôle de l'ONU dans la gestion de l'Internet. Elle encourage la création d'un organisme international pour la gestion de l'Internet, officiel et juste, dans le cadre de l'ONU et issu d'une procédure démocratique mondiale. Le développement et la sécurité de l'Internet dépendent des ressources fondamentales de ce dernier. D'après la Chine, tout pays devrait pouvoir participer à la gestion des ressources fondamentales, et un régime multilatéral et transparent devrait être établi sur la base de l'actuel système de gestion, en vue d'une distribution rationnelle de ces ressources et d'un développement équilibré de l'Internet dans le monde entier.

Tous les pays se doivent de promouvoir, sur le principe de l'égalité et des avantages mutuels, des échanges et une coopération sous toutes formes, par tous les moyens et à divers niveaux. Les gouvernements peuvent établir des mécanismes bilatéraux pour échanger des idées, des expériences et des procédés sur la politique, la législation et la sécurité de l'Internet, et résoudre leurs différends à l'aide de concertations légales. Ils doivent soutenir les échanges internationaux des organisations professionnelles de l'Internet, et encourager celles-ci à augmenter leurs consensus et à résoudre les problèmes du milieu de l'Internet. Le développement de l'Internet a apporté une série de problèmes scientifiques et éthiques. Il faut donc encourager les experts et les savants de tous les pays à entreprendre des échanges académiques et à partager le fruit de leurs recherches. Face à la hausse de la cybercriminalité transnationale, les organes chargés d'assurer le respect des lois doivent renforcer la coopération d'enquête pour prévenir et lutter conjointement contre la cybercriminalité, et établir des systèmes de coopération multilatéraux ou bilatéraux.

La Chine souhaite partager les circonstances favorables de son développement Internet avec les autres pays. En appliquant inébranlablement une politique d'ouverture sur l'extérieur, elle ouvre durablement son marché Internet en vertu de la loi. Les entreprises des différents pays sont les bienvenues sur le marché chinois tant qu'elles respectent les Règlements sur la gestion des entreprises de télécommunications à investissements étrangers. En observant strictement les obligations générales et ses obligations en tant que membre de l'OMC, la Chine protège, en vertu de la loi, les droits et intérêts légaux des entreprises à investissements étrangers, et fournit de bons services pour celles qui s'engagent dans l'exploitation de l'Internet en respectant les lois.

Conclusion

Le développement rapide de l'Internet en Chine bénéficie d'une politique d'ouverture sur l'extérieur, d'une croissance soutenue de l'économie chinoise et des techniques et expériences internationales avancées. Le développement de l'Internet en Chine a donné une impulsion considérable au développement scientifique, économique, politique, social et culturel du pays, ainsi qu'au progrès de sa civilisation sociale et à l'augmentation du niveau de vie du peuple chinois. Le gouvernement chinois poursuivra la promotion du développement de l'Internet et encouragera l'apport de nouveaux services grâce aux nouvelles technologies, afin de satisfaire aux besoins croissants et diversifiés de la population.

Confronté à de nouvelles situations et à de nouveaux problèmes liés au développement rapide et continu de l'Internet, le gouvernement chinois ne cessera d'insister sur les principes fondamentaux de la gestion légale de l'Internet et de tenir compte de ses conditions nationales tout en s'efforçant de respecter les caractéristiques et la loi de développement de l'Internet et de promouvoir un développement rationnel par une gestion efficace, afin de contribuer à la prospérité de l'Internet dans le monde entier.