Une nouvelle loi polyvalente élargit le but et l'efficacité de la protection de la sécurité nationale chinoise.

 Wang Hairong

Des policiers armés effectuent des recherches sur un site d’accident lors d’une manœuvre anti-terroriste dans le quartier de Pudong à Shanghai le 2 juillet.

Des sauveteurs se préparent à transporter une personne blessée vers un hélicoptère

 lors d’une manœuvre d’urgence organisée par la branche pékinoise de la Croix Rouge en Chine.

La Chine a resserré sa sécurité nationale par l'adoption quasi unanime d'une loi de haut rang le 1^er juillet. La Loi sur la sécurité nationale a été acceptée à l'Assemblée populaire nationale (APN) par 154 votes en faveur, aucun contre, et une abstention.

Bien que cette nouvelle loi porte le même nom qu'une autre adoptée en 1993, elle en diffère largement par l'étendue des domaines qu'elle couvre comme la défense, la finance, la sécurité des ressources et de l'énergie, la sécurité alimentaire, de l'environnement écologique, de l'espace cybernétique, de la culture et de la religion, etc.

L'ancienne loi, qui visait surtout le sabotage et l'espionnage, a été remplacée par la Loi sur le contrespionnage mise en vigueur le 1^er novembre 2014.

La nouvelle Loi sur la sécurité nationale reflète l'attention du gouvernement actuel et comprend les défis à la sécurité nationale. En 2013, la Chine avait établi une commission de sécurité pour diriger la surveillance de ces menaces. La commission avait à sa tête le président Xi Jinping.

Protection des intérêts essentiels

La nouvelle loi comprend 84 articles répartis en sept chapitres comme les tâches et obligations du maintien de la sécurité nationale, le système de sécurité nationale et les obligations et droits des citoyens et des organisations.

Le concept de sécurité nationale est défini à l'article 2 comme la condition dans laquelle le gouvernement d'un pays, la souveraineté, l'unité, l'intégrité territoriale, le peuple, l'économie, la société et d'autres points d'intérêt national sont relativement surs et non sujets à des menaces intérieures ou extérieures. La sécurité nationale réfère aussi à la capacité de maintenir cette situation.

Comme le terme de sécurité nationale a été codifié par la loi dans la plupart des pays occidentaux il y a plus d'un demi-siècle, les définitions varient d'un pays à l'autre, bien qu'elles partagent toutes la notion que sauvegarder la sécurité nationale, c'est soutenir les intérêts majeurs d'un pays et d'autres intérêts importants, a dit Zheng Shuna, directrice adjointe de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN. Ces intérêts majeurs comprennent le droit à la subsistance, à l'indépendance et au développement, a-t-elle dit en conférence de presse.

« N'importe quel gouvernement demeure ferme et ne laisse aucune place aux disputes, compromis et interférences quand il s'agit de protéger ses intérêts fondamentaux, a dit Zheng, et la Chine ne fait pas exception. »

La loi stipule que l'État soit vigilant et combatte tout comportement qui pourrait renverser ou diviser le pays, et qu'il protège le territoire terrestre, maritime et aérien du pays.

La loi s'inspire d'une philosophie orientée vers le peuple, a dit Zheng.

Elle dit que le gouvernement doit protéger les intérêts fondamentaux du peuple, créer de bonnes conditions de vie et de travail, assurer la sécurité des personnes et de leurs biens, et lui assurer d'autres droits légitimes.

De plus, la loi dit que protéger les intérêts économiques importants et désamorcer les risques financiers et économiques relèvent aussi de la responsabilité de l'État.

La loi spécifie qu'un mécanisme de surveillance de la sécurité nationale doit être établi, et que les investissements étrangers, les marchandises et les technologies importantes qui peuvent avoir des conséquences sur la sécurité nationale devraient subir des vérifications de sécurité.

Plusieurs pays adoptent des mesures légales concernant les vérifications économiques, a dit Wang Zhenmin, doyen de l'Institut de droit de l'Université Tsinghua. L'application en Chine d'un tel système ne veut pas dire qu'on rejette l'investissement étranger ni qu'on cherche à ralentir le mouvement d'ouverture, a-t-il expliqué. Au contraire, cela créera un milieu d'investissement et de commerce plus sain et fort.

Selon la loi, l'État doit aussi maintenir la sécurité des ressources, de l'énergie et de l'approvisionnement en céréales en même temps que protéger l'environnement écologique.

L'État doit aussi prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits légitimes des citoyens chinois et des organisations dans d'autres pays, et protéger les intérêts chinois outre-mer contre les menaces et les attaques, dit encore la loi.

De plus, la loi affirme que le Chine doit explorer et utiliser pacifiquement l'espace, les fonds marins et les régions polaires internationaux, renforcer la coopération internationale dans ces domaines et assurer la sécurité des activités de la Chine, de ses propriétés et autres intérêts dans ces lieux.

Cette disposition a été ajoutée dans la nouvelle loi parce que les législateurs ont trouvé des dispositions similaires dans la législation des États-Unis, du Japon, de la Russie et de l'Europe, a dit Zheng.

Zheng a ajouté que l'exploration et le développement par la Chine dans ces endroits avaient contribué à une meilleure compréhension et une meilleure utilisation des ressources de ces endroits, et avaient contribué aux intérêts communs de l'humanité

Face aux défis

Actuellement, la Chine rencontre de plus en plus de menaces à la sécurité. « À l'extérieur, le pays doit défendre sa souveraineté, sa sécurité, et son développement ; et à l'intérieur, il doit aussi maintenir la sécurité politique et la stabilité sociale », a dit Zheng.

Ces défis à la sécurité peuvent être, par exemple, la dispute au sujet des îles Diaoyu dans la mer de Chine Orientale et en partie dans la mer de Chine Méridionale, de même que les activités terroristes en Chine, surtout dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang.

Les défis à la sécurité dans les domaines non conventionnels augmentent rapidement, selon Zheng. « La Chine est un des pays les plus susceptibles de menaces à la sécurité de l'internet, avec plus de 10 000 sites attaqués chaque mois, dont 80 % sont des sites du gouvernement », a dit Lu Wei, ministre de l'Administration de l'espace cybernétique, au cours d'une conférence de presse précédant l'ouverture de la Conférence mondiale sur l'internet en novembre 2014.

Un point fort de la nouvelle loi est une clause sur la sécurité de l'internet et de l'information. L'article 25 déclare que le pays intensifiera la recherche et le développement afin de garder en toute sécurité l'internet et les technologies de l'information, l'infrastructure autant que ses systèmes d'information et les données dans les secteurs d'importance. De nouveaux efforts devraient être déployés pour prévenir et punir les crimes basés sur l'internet.

« La Chine désire collaborer avec les autres pays dans le domaine de la cyber-sécurité », a dit Zheng.

Un autre point concerne la sécurité de la culture. L'article 23 stipule que le pays doit aussi poursuivre l'excellente culture traditionnelle chinoise, nourrir et pratiquer les valeurs socialistes fondamentales, résister aux mauvaises influences culturelles et améliorer la compétitivité culturelle.

« La sécurité culturelle est aussi un nouvel aspect du concept de sécurité nationale », a dit Li Zhong, chercheur à l'Institut de droit de l'Académie des sciences sociales de Chine.

Devant l'inquiétude que cette mesure restreigne la liberté de parole, Li a répondu à l'Agence Xinhua que cette préoccupation était sans fondement. Il a dit que les « mauvaises cultures » désignaient surtout celles qui prônent la violence, la haine, la pornographie et le séparatisme, car ces idées peuvent sérieusement déstabiliser une société.

Il a dit que le plaidoyer de la haine ethnique est considéré comme un crime dans plusieurs pays et ne peut être toléré nulle part.

Enfin, il a dit aussi que maintenir la sécurité culturelle ne signifie pas que la Chine va se fermer sur elle-même. « La Chine continuera de s'engager dans un dialogue égal avec le monde, à enrichir sa civilisation, et à contribuer au développement du monde », a-t-il conclu.

Détailler les responsabilités

En plus de définir la sécurité nationale et d'esquisser les systèmes de sécurité, la loi spécifie les responsabilités de la législature, des divers niveaux de gouvernement, des organisations non-gouvernementales et des individus dans le maintien de la sécurité nationale.

Par exemple, elle stipule que l'APN a le droit de déclarer la guerre ou un état d'urgence n'importe où au pays, selon la Constitution.

Le Conseil des affaires d'État a l'autorité d'émettre des règles et mesures de sécurité nationale selon la Constitution. Et il peut déclarer l'état d'urgence où que ce soit au pays.

Les citoyens et les organisations ont l'obligation de rapporter des activités menaçant la sécurité nationale et de fournir leur assistance à la sécurité nationale, à la sécurité publique et aux organismes militaires. Ils doivent aussi garder les secrets nationaux.

Les gouvernements locaux sont responsables des affaires de sécurité nationale dans leur territoire de juridiction. Bien que cette loi stipule que les régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao doivent jouer leur rôle dans le maintien de la sécurité nationale, la nouvelle loi ne s'applique pas à ces deux régions.

Beijing Information