Décentralisation et simplification administrative, un processus de longue haleine |
Zhang Zhiping Un jour, un homme qui voulait voyager à l'étranger dut remplir un formulaire administratif, avec le nom d'une personne à contacter en cas d'urgence. Cependant, lorsqu'il rendit son formulaire rempli, l'administration lui demanda de prouver que « sa mère est véritablement sa mère ». Cette histoire s'est répandue comme une trainée de poudre sur la toile, notamment parce qu'elle fut racontée par le Premier ministre chinois, Li Keqiang, au cours du Conseil des affaires d'Etat du 6 mai. « Comment se fait-il qu'il soit aussi difficile pour la population de faire quoi que ce soit? Pourquoi le gouvernement impose-t-il donc autant de barrières? », aurait-il ajouté. Il est vrai que la réforme du système administratif et la transition des fonctions gouvernementales sont en première ligne dans l'agenda du gouvernement et constituent une manœuvre d'ampleur sans précédent de la réforme. Depuis plus de 2 ans, le Conseil des affaires d'Etat a supprimé et décentralisé plus de 800 catégories d'approbation administrative aux collectivités territoriales, réalisant en avance son objectif de réduction d'un tiers en 5 ans. Les effets de cette réforme ont été flagrants, libérant grandement la vigueur du marché et la créativité sociale. Malgré tout, il subsiste un écart important entre les effets de la réforme, les attentes de la population et les exigences du développement socioéconomique. Par exemple, si l'on regarde la décentralisation des pouvoirs aux niveaux du gouvernement central et de la province, certains départements ont délégué le pouvoir d'admission des causes et le pouvoir d'examen initial, mais pas celui de l'examen final. Et certains ont délégué les pouvoirs décisionnels, mais conservé le droit d'établir les certifications. Ainsi est apparu un phénomène dans lequel une moitié du processus se passe dans les bureaux des gouvernements des échelons supérieurs, et l'autre moitié dans les bureaux des gouvernements des échelons inférieurs, rendant la totalité du processus indigeste. Certains départements ont également décentralisé les complications et les responsabilités, mais les pouvoirs simples, rémunérateurs, clairement caractéristiques du pouvoir et engageant de faibles responsabilités sont, eux, restés dans leurs mains. Dans certains départements de la base, autant la délégation de pouvoir au niveau des échelons inférieurs n'est pas aisée, autant la prise de fonctions aux échelons inférieurs est encore plus difficile. Du fait d'un manque de dispositifs adaptés, de personnel, de fonds ou encore de structures, la capacité des gouvernements des échelons inférieurs à prendre en main certains pouvoirs est limitée et certains doivent être mis de côté. Dans le Shanxi, les autorités de la province ont successivement décentralisé quelque 54 catégories d'approbation administrative, mais au final 44 d'entre elles ont été délaissées. Cette situation est grave. Elle mine la réforme et crée des zones grises, dans lesquelles il est difficile de savoir qui s'occupe de quoi. Par ailleurs, nombreuses sont les histoires abracadabrantes qui sont survenues ces derniers temps : ici, on demande à une personne de prouver que sa mère - ou son conjoint - est bien la sienne ou le sien ; là, on demande un certificat de caractère moral pour une recherche d'emploi ; là encore, un peintre doit, pour vendre ses peintures, certifier que c'est bien lui qui les a peintes. Ces cas ne sont pas isolés et reflètent non seulement une certaine arrogance capricieuse et un service médiocre envers le peuple, mais également une quantité accrue d'abus de pouvoir. Tout au long de sa vie, un individu doit fournir, en Chine, plus d'une centaine de certificats et il est par conséquent impossible de ne pas avoir affaire à l'administration. La simplification administrative et la décentralisation ont donné un certain avant-goût à la population, mais il subsiste encore de nombreuses formalités administratives harassantes. Le gouvernement a tenté à maintes reprises d'éradiquer les charges illégales, illégitimes et abusives, mais il ne parvint pas à interdire les frais arbitraires imposés par les microentreprises ou encore celles pratiquées dans l'industrie des services. Par ailleurs, le ministère des Finances et la Commission pour la Réforme et le Développement ont ainsi formellement décrété l'annulation et l'exemption de près de 33 catégories de frais administratifs. Cependant, de nombreux départements de gestion d'archives de biens immobiliers font encore payer des dizaines de yuans pour un simple certificat, sous prétexte de couvrir les frais de mise à niveau et de formation. En réalité, la décentralisation et la simplification administrative ne doivent pas se limiter au nombre de procédures que les administrations parviennent à déléguer, mais inclure également le ressenti personnel de la population et des entreprises. Comme l'a dit le premier ministre, le gouvernement doit passer d'une offre de services « imposés » à une offre de services répondant aux besoins de la population. Les résultats du processus et la satisfaction générale dépendent ainsi largement de la rapidité et du prix d'un service donné. Le 12 mai, le Conseil des affaires d'Etat organisa une téléconférence sur la façon de promouvoir plus avant le travail de simplification administrative et de décentralisation. Li Keqiang utilisa des mots simples et concrets pour indiquer l'orientation du travail de réforme : « La décentralisation consiste à : 1. Déléguer ce dont il n'est pas nécessaire de s'occuper ; 2. Réguler et gérer correctement ce qui doit l'être ; 3. Une chose promise est une chose due et sa mise en œuvre doit suivre. » La résolution du gouvernement central de déléguer les tâches qui doivent l'être et d'avancer dans la transition des fonctions gouvernementales doit être semblable à la résolution de l'homme brave qui n'hésite pas à se « couper le bras mordu par un serpent venimeux ». Le principe de « Gérer correctement ce qui doit l'être » met en valeur les efforts du gouvernement dans la suppression et la délégation des pouvoirs, mais également sa volonté d'innover et de s'améliorer dans la gestion administrative et les services qu'il offre au peuple. « Quand la flèche est sur l'arc, il faut la décocher. » Concernant la simplification administrative et la décentralisation, l'action est importante, mais la mise en œuvre est essentielle. Nous attendons de ce gouvernement qu'il mène à bien la décentralisation, dynamisant la créativité des marchés et renforçant les forces endogènes du développement économique ; Qu'il se concentre désormais sur la mise en place d'un environnement de développement favorable, la mise à disposition de services publics de qualité et la garantie de la justice et de l'équité sociales.
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