La réforme globale du système judiciaire est une composante importante du nouveau concept de gouvernance des nouveaux dirigeants chinois, concept que l'on appelle les « Quatre objectifs globaux ». Même si de nombreuses réformes n'en sont encore qu'à la phase expérimentale, plus d'une dizaine d'officiels du niveau provincial ont cependant été sanctionnés par la loi depuis un an et des personnes injustement condamnées ont été réhabilitées, comme le cas de Hugejiletu. Avec notamment les premières avancées dans la réforme du système judiciaire, la mise en place d'un système de responsabilité à vie sur la qualité du traitement des dossiers et d'appel en responsabilité dans les cas d'erreurs judiciaires, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême de Chine ont recueilli l'attention et l'assentiment de la société grâce aux efforts déployés dans l'établissement de l'Etat de droit en Chine.

Durant les « deux sessions » de cette année qui viennent de se clôturer, les rapports de travail des deux instances judiciaires suprêmes ont obtenu 91% et 87,9% des suffrages, le niveau le plus élevé en dix ans. De 2006 à 2014, le taux d'approbation de ces rapports n'avait jamais obtenu plus de 85% des suffrages.

Depuis le XVIIIème Congrès du PCC se déploie une lutte acharnée et sans précédent contre la corruption. Un certain nombre de personnes corrompues ont dû répondre de leurs actes devant la loi. En 2014, 28 dossiers criminels concernant des cadres de niveau supérieur à l'échelon provincial, comme celui de Zhou Yongkang, de Xu Caihou, de Jiang Jiemin notamment, ont été réglés en vertu de la loi. Une fois les dossiers de corruption transférés aux instances judiciaires, les cours populaires et les parquets populaires à tous les échelons les examinent de la manière la plus stricte et rendent leurs jugements d'un côté pour que les « tigres » et les « mouches » reçoivent des sanctions légales appropriées, et de l'autre, pour que cela répondent activement aux préoccupations des gens à l'égard du travail de lutte contre la corruption. C'est particulièrement vrai pour les procès à audience publique dont l'influence est particulièrement importante, ou relativement sensible, comme le cas de Bo Xilai notamment, ce qui à la fois explique de manière forte le principe juridique d'égalité de tous devant la loi et reflète aussi la confiance des instances judiciaires dans le développement des procédures judiciaires.

Durant la session de l'Assemblée populaire nationale cette année, lors des discussions sur les erreurs judiciaires, les présidents de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême ont mentionné des cas concrets dans leurs rapports, disant que les instances judiciaires devaient d'abord effectuer un profond examen de conscience et montrer leurs remords, vérifier dans les détails les enquêtes et les mandats d'arrêt, entamer une procédure de poursuite en responsabilité dans les cas où la procédure n'a pas été strictement suivie. Les instances judiciaires en ont aussi tiré les leçons douloureuses et vont établir et parfaire des mécanismes à long terme pour corriger et prévenir les erreurs judiciaires. Cette façon correcte de traiter les problèmes et cet examen de conscience ont augmenté la crédibilité et l'autorité des deux instances judiciaires suprêmes.

En 2015 a été proposée la décision de procéder à la « construction globale d'un Etat de droit », qui détermine la tâche lourde et difficile de la réforme du système judiciaire.

Bien que les « tigres » et les « mouches » tombent les uns après les autres dans les filets de la justice, la corruption persiste à des degrés différents dans les départements gouvernementaux à tous les échelons, et la « cage » des mécanismes de limitation des pouvoirs n'est pas encore parfaitement étanche et solide. Même si certaines erreurs judiciaires ont été corrigées, il faut cependant voir que dans de nombreux cas, il a été nécessaire de s'appuyer sur l' « apparition du vrai meurtrier » et le « retour de la personne disparue ». S'attaquer directement à la source des erreurs judiciaires à l'aide de l'institutionnalisation reste toujours un problème urgent à résoudre. Pour éradiquer complètement des phénomènes comme les jugements rendus sous l'influence des pots de vin versés au personnel judiciaire, mais aussi les faveurs et les décisions favorables aux riches et aux puissants, les instances judiciaires ont encore énormément à faire. Un sondage auprès de la population montre que la partialité dans les instances judiciaire reste un motif d'insatisfaction et qu'il est nécessaire de déployer encore plus d'efforts pour changer la situation.

Le but ultime de la réforme du système judiciaire, c'est qu'en faisant advenir une justice impartiale, on puisse garantir les droits de tout un chacun, afin d'offrir des pistes fiables au service de la préservation de l'ordre public et de la justice dans la société.

S'il faut reconnaître les résultats obtenus au cours de l'année précédente, reste à attendre ceux de cette année. Dans un sens, les rapports des deux instances judiciaires suprêmes expriment l'état actuel du système légal en Chine. Ils leur servent aussi désormais de base. Si l'on regarde plus loin à partir de ce nouveau point, les perspectives offrent encore plus de promesses, et reposent sur les efforts des instances judiciaires et ne peuvent se passer de la participation de la société dans son ensemble.

Beijing Information