Les députés à l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) ont adopté dimanche un amendement à la Loi sur la législation, alors que le pays déploie une ambitieuse réforme juridique.

Quelque 3.000 députés ont voté à la quasi-unanimité en faveur de ce projet de loi lors de la réunion de clôture de la session annuelle de l'APN, avec 2.761 voix en faveur, 81 contre et 33 abstentions.

Ce projet d'amendement a été présenté en troisième lecture lors de la session annuelle de l'APN après deux lectures l'année dernière, un processus peu commun qui souligne son importance. La plupart des projets de loi sont examinés et votés par le Comité permanent de l'APN.

La Loi sur la législation, entrée en vigueur en 2000 et considérée comme l'un des fondements du système juridique chinois, stipule comment les lois nationales, les règlements du gouvernements et les lois locales prennent forme et quelles organisations possèdent le pouvoir législatif dans le pays.

Guo Linmao, membre de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a indiqué à l'Agence de presse Xinhua (Chine Nouvelle) que la détermination des dirigeants du pays à promouvoir l'Etat de droit avait conduit l'organe législatif à faire l'objet d'une forte demande et d'une lourde pression dans son travail.

"Le pays aura besoin de bonnes lois et de lois pragmatiques s'il veut promouvoir l'Etat de droit", a noté M. Guo.

En outre, alors que de nouvelles réformes sont menées dans divers domaines, l'organe législatif a urgemment besoin d'améliorer la législation en fonction des conditions actuelles et de s'assurer de la légitimité de l'ensemble des réformes.

"Nous devons reconnaître que les procédures législatives existantes possèdent des lacunes et des faiblesses. Nous sommes par exemple incapables de complètement éviter les partis pris et les ingérences", a-t-il indiqué. "Nous espérons que l'amendement contribuera à résoudre ces problèmes".

Source: Xinhua