Xu Bei

Les questions concernant l'édification de la structure législative en Chine ont toujours reçu une grande attention pendant les périodes des « deux assemblées » et ce sera encore tout particulièrement le cas pour cette année. La Cour populaire suprême de Chine a en effet publié récemment un document intitulé « Commentaires sur l'approfondissement intégral de la réforme des tribunaux populaires », qui a donné lieu à une forte attention au sein de la société. La question se pose notamment de savoir quels changements la réforme judiciaire actuelle apportera aux avocats d'assises. Pour répondre à cette question, nous avons interrogé Cao Yisun, professeur de droit à l'Université de Chine des sciences politiques et de droit et membre du Comité national de la Conférence consultative politiques du peuple chinois (CCPPC).

Cao Yisun estime que, pour éviter les erreurs judiciaires, les avocats en droit pénal doivent pouvoir pleinement jouer leur rôle dans la protection des intérêts de leurs clients : « Les avocats généraux et de la défense doivent avoir la possibilité de présenter leurs preuves et d'émettre leurs objections de façon professionnelle. Il s'agit d'arriver à un équilibre des forces et à une structure rationnelle, permettant d'éviter les erreurs judiciaires. »

L'expertise des avocats joue un rôle extrêmement important dans la défense des droits et des intérêts légitimes de leurs clients, et leur statut social permet de refléter précisément le niveau de judiciarisation d'un pays. Par le passé, les conditions de travail de ces avocats d'assiseétaient souvent difficiles et ingrates, et nombre d'avocats refusaient les affaires criminelles.

Afin de remédier à cette situation, le Comité central du PCC a également proposé récemment dans ses « Décisions sur les quelques questions relatives à la promotion de l'Etat de droit sur tous les plans », de « mettre en place une équipe d'avocats talentueux ». Le mot « avocats » a été maintes fois mentionné dans les documents récents de la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême. Les documents mettent l'accent sur l'importance des opinions des avocats de la défense, la standardisation des relations entre les juges, les procureurs et les avocats, l'interdiction des contrôles de sécurité discriminatoires à l'encontre des avocats, la mise en place d'avocats de la défense compétents pour participer au système de sélection des juges et des procureurs, et l'amélioration du système de garanties pour les avocats. Ce contenu émet un signal fort de la part des autorités centrales, quant au respect qu'elles ont des avocats et de leurs devoirs d'application des lois. Il possède également une signification relativement positive quant à la mise en œuvre d'un Etat de droit.

Il ne fait aucun doute que la réforme judiciaire constitue un pas important pour la promotion d'un Etat de droit à tous les niveaux en Chine et celle-ci devra se concentrer sur la mise en œuvre graduelle des mesures proposées dans ces deux documents. « Dans la mise en œuvre de cette réforme, de nombreux éléments nécessitent encore l'interprétation de la justice et ce processus graduel nécessite du temps, explique Cao Yisun. Mais on peut d'ores et déjà estimer que le rôle des avocats d'assises sera à l'avenir étendu. »

Beijing Information