La 4^e session plénière du XVIII^e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) s'est déroulée du 20 au 23 octobre 2014 à Beijing au terme de laquelle a été publiée la « Décision », concernant de nombreuses questions importantes relatives à la promotion de la gouvernance en vertu de la loi. Il a été préconisé d'établir un mécanisme de prestation de serment devant la Constitution pour les fonctionnaires de l'Etat. Tous les fonctionnaires élus ou nommés par les assemblées populaires et leur comité permanent devront formellement et ouvertement prêter serment devant la Constitution lors de leur entrée en fonction.

C'est la première fois que la Chine adopte une mesure spécifique relative à la prestation de serment applicable aux fonctionnaires. La 4^e session plénière a préconisé le principe « gouverner en vertu de la loi, gouverner en vertu de la Constitution », et c'est dans ce contexte général que cette règle permettra de refléter l'autorité de la Constitution à la fois pour renforcer le concept de Constitution auprès des fonctionnaires et pour les inciter à lui être loyal et à la garantir. La société toute entière en bénéficiera aussi en approfondissant ses connaissances sur la Constitution et en asseyant l'autorité de la Constitution.

Le ministère chinois du Personnel (aujourd'hui minstère des Ressources Humaines et de la Sécurité sociale) avait déjà introduit dès 2002 la prestation de serment, exigeant des fonctionnaires lors de leur prise de fonction dans les organes d'Etat de prêter serment de ne jamais s'adonner à la corruption. Depuis la première cérémonie de serment des fonctionnaires en 2003, c'est devenu un élément important de la formation des fonctionnaires stagiaires.

Les cérémonies de prestation de serment du ministère chinois du Personnel n'avaient cependant pas de normes spécifiques et les initiatives prises un peu partout exhibaient des différences importantes en termes de formes, de personnes conernées et de contenus, certaines adoptant même des approches originales. Les vidéos et les photos de nombreuses initiatives de prestation de serment ont été diffusées sur internet, s'attirant les critiques virulentes et les moqueries des internautes et des médias.

Ainsi, en novembre 2004, 77 stagiaires recrutés par un organe public de niveau provincial dans le Jiangsu avait prêté serment devant une statue de bronze de Zhou Enlai, l'ancien premier ministre chinois, en disant : « Toute la vie au service du peuple, j'accepte d'être le serviteur du peuple ».

En août 2006, une centaine de cadres (chefs de section) de l'arrondissement de Baohe, à Hefei, le chef-lieu de la province de l'Anhui, avaient innové en prêtant serment sur Bao Gong (999 – 1062), un célèbre juge de la dynastie des Song du Nord connu pour son impartialité et sa probité, en prononçant la formule suivante : « intègre et au service du public, je préviens les maux de la corruption ».

En 2004, Yang Fuping, maire de Xingyang, dans la province du Henan, est devenu le premier maire à avoir prêté serment. Il le fit en tenant la Constitution devant les emblèmes nationaux en présence de 232 délégués de l'Assemblée populaire municipale.

Il était ensuite très courant de voir les fonctionnaires locaux prêter serment la Constitution à la main, devant les emblèmes nationaux et le drapeau chinois.

En août 2006, à Guangzhou, dans le Guangdong, 300 jeunes fonctionnaires des services des douanes et du fisc, au niveau local et national, des services à haut risque en matière de corruption, avaient prêté serment en prononçant les paroles suivantes : « Quand je serai cadre, je ne m'adonnerai jamais à la corruption ».

Le serment des fonctionnaires est une pratique ancienne. Actuellement, dans les constitutions de plus de 120 pays, près d'une centaine ont instauré un mécanisme de serment. Leur but est de faire connaître à tous la mission légale et la responsabilité juridique des fonctionnaires. Cela nécessite que cette mission et cette responsabilité soient prononcées explicitement dans un lieu solennel et public, le serment exerçant alors sur les intéressés une pression morale afin qu'ils assument leur responsabilité juridique et tiennent leur promesse.

La corruption est actuellement un phénomène grave et derrière nombre de cas de corruption de fonctionnaires, si l'on excepte la dépravation et des valeurs morales malsaines, c'est surtout l'absence de toute conception légale, la morgue et l'arrogance ainsi que le mépris vis-à-vis des lois du pays.

Le parti au pouvoir souligne actuellement avec insistance la gouvernance en vertu de la loi, la gouvernance en vertu de la Constitution. L'établissement de l'autorité du droit dépend de l'autorité de la Constitution. Il faut absolument accorder une attention particulière à la propagation et l'établissement de l'autorité de la Constitution pour cette tâche primordiale que constitue la promotion globale de la gouvernance en vertu de la loi. Il faut se montrer consciencieux et déployer des efforts au niveau de l'application et la supervision de la Constitution. Le cas de la prestation de serment sur la Constitution lors de la prise de fonction doit être considéré comme une tentative exploratoire très importante dans la fonction publique en Chine et revêt une signification positive primordiale.

Même si la prestation de serment est une cérémonie, la loi nécessite en elle-même certains éléments de formalité et de cérémonie. Par ailleurs, certaines cérémonies et formalités solennelles sont utiles à la mise en place et à l'application de mécanismes. L'établissement de la prestation de serment est sans aucun doute une avancée et de nombreux systèmes normatifs et mécanismes nécessitent une internalisation des formalités pour parvenir à un niveau plus profond de force morale contraignante.

La prestation de serment en elle-même lie la personne qui s'y soumet en termes de reconnaissance et de conscience. Après avoir prêté serment, c'est comme si des milliers de regards pénétraient dans sa conscience et lui rappelaient la parole donnée. Cette formalité est donc nécessaire.

Il reste cependant de nombreux problèmes à résoudre, comme par exemple la formulation du serment devant la Constitution. Plus important encore, il ne faut pas que ce type de cérémonie à la signification rituelle forte devienne une simple formalité superficielle. Il faut que cette cérémonie établisse la dignité commune de ceux qui exercent les fonctions publiques, crée une atmosphère où prévaut l'honneur ainsi qu'une contrainte externe pour la personne qui prête le serment. Ce n'est peut-être pas chose aussi facile.

Tout en luttant contre la corruption, il faut bien sûr prêter une grande attention aux abus du système et à l'amélioration des caractéristiques intrinsèques des individus. Pour ce qui est de la nécessité d'être intègre et de ne jamais s'adonner à la corruption, la prestation de serment n'est qu'un aspect. La tâche la plus difficile est d'explorer toutes les possibilités offertes par les institutions afin d'empêcher qu'une personne intègre ne soit tentée, ou qu'une personne malhonnête n'ose se livrer à des pratiques malsaines.

Beijing Information