Zhang Zhiping

Qoysiletu

Le dernier jour de l'année 2014, le Tribunal populaire supérieur de la Région autonome de Mongolie intérieure a annoncé qu'elle avait décidé d'octroyer une indemnisation de l'Etat dans l'affaire Qoysiletu, un adolescent de 18 ans originaire de la région qui avait été reconnu coupable de meurtre et exécuté en 1996.

A l'issue de son jugement, le Tribunal populaire supérieur de Mongolie intérieure a déclaré Qoysiletu non coupable et en vertu des procédures d'indemnisation en vigueur, ses parents, Li Sanren et Shang Aiyun, se voient octroyer la somme totale de plus de deux millions de renminbi (RMB), à savoir 1,0476 million de RMB au titre de l'exécution et des frais d'obsèques, 12041,40 RMB au titre de ses 60 jours de détention et un million de RMB au titre du préjudice moral. A noter que cette dernière somme est la plus élevée jamais octroyée par l'Etat au titre du préjudice moral.

Rappelons brièvement les faits. Le 9 avril 1996, une femme est retrouvée étranglée dans les toilettes publiques à Hohhot, en Mongolie intérieure. Qoysiletu, âgé de seulement 18 ans, est reconnu coupable du meurtre et condamné à mort 61 jours après les faits. La sentence capitale a été exécutée immédiatement.

En 2005, un tueur en série de Mongolie intérieure, Zhao Zhihong, est capturé et avoue un certain nombre de crimes, dont le meurtre imputé à Qoysiletu. Le 19 novembre 2014, le Tribunal populaire supérieur de Mongolie intérieure juge de nouveau l'affaire et annule les jugements en première et en seconde instance, déclarant Qoysiletu non coupable.

Depuis le XVIII^e Congrès du Parti communiste chinois (PCC) en 2012, un total de 23 cas d'erreurs judiciaires ont été corrigés. Citons notamment les dossiers de She Xianglin dans le Hubei, de Zhao Zuohai dans le Henan, de l'oncle et du neveu Zhang dans le Zhejiang, jusqu'à celui de Qoysiletu. Tous ont été innocentés. On peut y voir sans l'ombre d'un doute la détermination du système pénal chinois à corriger les erreurs judiciaires ; c'est aussi une avancée importante dans la promotion de l'Etat de droit intervenue depuis la 4^e session plénière du XVIII^e Comité central du PCC en octobre 2014 ; c'est enfin un symbole important de l'amélioration des mécanismes de correction des erreurs judiciaires dans le système pénal chinois.

Comme l'a dit la famille de Qoysiletu, l'indemnisation ne fera pas disparaître la peine causée par sa disparation, mais cela servira d'avertissement salutaire pour qu'un tel cas ne se reproduise plus. Tel est leur souhait le plus ardent.

En fait, en matière d'erreurs judiciaires, des mesures préventives complètes existent déjà dans le système légal et le système de justice pénale chinois. Le Code de procédure criminelle de 1979 interdit la torture pour obtenir des aveux, la Loi pénale établissant clairement qu'il s'agit d'une pratique illégale. L'amendement du Code de procédure criminelle en 1996 stipule la « présomption d'innocence », alors qu'un nouvel amendement en 2012 introduit des avancées et des améliorations encore plus significatives dans la prévention de l'extorsion des aveux. Ainsi, le prévenu doit être immédiatement placé en détention, l'interrogatoire doit être enregistré et filmé, etc. Ont été aussi prévues la mise en place rigoureuse d'un système d'exclusion des preuves illégales, l'introduction avec la plus grande résolution de la charge de la preuve et l'amélioration des mécanismes de correction des erreurs judicaires notamment.

Les notions du droit pénal moderne de « charge de la preuve » et de « présomption d'innocence » notamment, telles qu'elles apparaissent dans les amendements de 1996 et de 2012, s'incarnent dans une large mesure dans les articles du Code de procédure pénal chinois. Il n'est cependant pas aisé de mettre réellement en place les règles de droit et pour des raisons de points de vue, d'institutions et de mécanismes, coexistent par périodes les phénomènes de traitement des suspects allant de la clémence à la sévérité. Une proportion importante de fonctionnaires de justice n'a pas encore vraiment intégré la notion de charge de la preuve dans le cadre de la procédure. La vieille idée d'une répression rigoureuse et d'une protection minimale reste encore ancrée chez certains, qui craignent que la présomption d'innocence ne favorise la criminalité et qui croient à tort à la preuve de la culpabilité, voire même au recours à des procédés illicites, comme l'extorsion des aveux, pour obtenir des preuves en ignorant ce qui peut innocenter ou disculper le prévenu. Les erreurs judicaires se sont alors dévoilées que lorsque le véritable meurtrier apparaît, comme dans le cas de Qoysiletu, ou lorsque la victime réapparaît et que l'injustice est évidente, ou alors parce que les preuves ne sont pas suffisantes et que l'accusé est reconnu non coupable en vertu du principe de la charge de la preuve.

Le fait que Qoysiletu a été reconnu non coupable au terme d'un second jugement montre à quel point les organes de la justice pénale ont changé dans le domaine des notions pénales. Les tribunaux populaires ont eu le courage de corriger les erreurs judiciaires, reflétant l'avancée importante dans l'exercice de l'autorité judiciaire à la fois légal, indépendant et juste, dans le respect et la protection des droits de l'homme, de la présomption d'innocence, de la charge de la preuve et dans l'examen des preuves notamment. On ne peut que s'en féliciter.

L'amélioration des mécanismes et la transformation des mentalités des fonctionnaires en charge de faire respecter la loi revêt une signification concrète de la plus haute importance pour la protection des droits de l'homme, pour les intérêts de l'accusé, pour la prévention des erreurs judicaires et la garantie de l'autorité et de la stabilité des décisions de justice. Avec la mise en place de la promotion de l'Etat de droit après la 4^e session du XVIII^e Comité central du PCC s'est approfondie la réforme judiciaire en Chine : les erreurs judiciaires seront corrigées en vertu de la loi et ne se reproduiront plus.

Beijing Information