Zhang Zhiping

Le 2 novembre 2014, lors d'une interview accordée au site internet Xinhua, Qiu Xueqiang, vice-procureur général du Parquet populaire suprême, a fait savoir que le gouvernement central avait ratifié l'établissement d'un nouveau Bureau anticorruption pour traiter les affaires de corruption les plus sérieuses. Il a ajouté que cet organe sera dirigé par un haut fonctionnaire dont le niveau hiérarchique équivaut à celui de vice-ministre, soit une réévaluation par rapport à celui de son prédécesseur, à l'échelon préfectoral. A cela s'ajoutera l'optimisation de ses effectifs avec une gestion centralisée et un commandement unifié. Un certain nombre d'experts estiment que cette mesure exercera une grande influence sur le système actuel de lutte contre la corruption.   

La 4^e session plénière du XVIII^e Comité central du PCC a défini la promotion intégrale de l'Etat de droit, tout en avançant de nouvelles exigences vis-à-vis de la lutte contre la corruption. Le relèvement d'échelon du Bureau anticorruption est une mesure très importante visant à consolider les fruits déjà acquis dans la campagne de lutte contre  « les mouches et les tigres » et à renforcer la lutte contre la corruption. Cela démontre non seulement la ferme détermination et les efforts du nouveau groupe dirigeant, mais reflète encore plus l'étendue de la tâche à accomplir dans la lutte contre la corruption en Chine actuellement.

Deux jours avant cette annonce, l'attention du public avait été attirée par la découverte de plus de 200 millions de yuans en espèce au domicile de Wei Pengyuan, directeur adjoint du département du charbon de la Commission nationale pour le développement et la réforme (CNDR). Il s'agit de la somme la plus importante jamais saisie par le parquet depuis la fondation de la Chine nouvelle en 1949.

La situation de la lutte anti-corruption peut se résumer par quatre points-clés contenant le terme « sans précédent » : premièrement, la gravité de la corruption est sans précédent dans l'histoire du PCC ; deuxièmement, la détermination et les efforts du Parti au pouvoir dans la lutte contre la corruption sont sans précédent ; troisièmement, les masses populaires ont une confiance sans précédent envers le PCC dans la lutte contre la corruption ; quatrièmement, la lutte contre la corruption présente à la fois des défis et des opportunités sans précédent.

Les crimes relatifs aux abus de pouvoir suivent de nouvelles tendances méritant une attention particulière, notamment à caractère systématique, régional, familial et associatif notamment. A partir d'un cas ou d'un suspect, on peut souvent aboutir à la découverte de multiples cas couvrant parfois une unité de travail voire même un secteur tout entier. Cette année, le Parquet populaire suprême a enquêté une série d'affaires impliquant la CNDR, dont onze cadres au niveau préfectoral ont été punis, sans parler de certains cas de corruption dit « d'effondrement » où la plupart des dirigeants en charge de la politique des prix ont été suspectés d'abus de pouvoir. Ces cas impliquent de nombreux responsables et secteurs dont les intérêts sont liés de façon intime. Ils nuisent gravement au développement socio-économique et constituent un véritable défi pour la lutte anticorruption à l'heure actuelle. 

Le Bureau anticorruption (sa dénomination intégrale est Bureau de lutte contre la corruption et le soudoiement) est un organe subordonné au Parquet populaire suprême. Fondé initialement en 1995, il a joué un rôle très important dans la lutte contre la corruption. Cependant, un problème d'efficacité se pose depuis ces dernières années avec l'apparition de nouvelles situations. Le Parquet populaire suprême a sous sa juridiction trois institutions chargées de traiter séparément les procès liés aux fonctions, à savoir le Bureau de lutte contre la corruption et le soudoiement, le Bureau d'inspection des prévarications et des violations de droit d'autrui, ainsi que le Bureau de prévention contre les crimes liés aux abus du pouvoir. Mais dans la pratique, les crimes sérieux impliquent non seulement l'acceptation d'un pot de vin, mais aussi la forfaiture. Il était donc nécessaire de réformer la structure actuelle qui souffre de manque de rationalité, d'insuffisance de personnel ainsi que de manque de coordination. 

Le nouveau Bureau anticorruption va coordonner les forces internes du parquet au service du traitement des cas les plus graves. Après l'élévation de son niveau hiérarchique, il va améliorer considérablement son efficacité et la mise en application des décisions.

La Commission centrale de contrôle de la discipline reste encore l'organe de lutte contre la corruption le plus important de Chine. Après l'établissement du nouveau Bureau anticorruption, la coordination de ce dernier avec les organes de contrôle de la discipline et de l'inspection sera mieux assurée. En cas de découverte d'infractions à la loi chez certains fonctionnaires, les autorités de contrôle de la discipline et de l'inspection pourront les présenter au parquet pour ouvrir une enquête, témoignant ainsi du respect du principe d'Etat de droit.

Selon la « Décision » de la 4^e session plénière du XVIII^e Comité central du PCC, « il faut accélérer l'établissement au niveau national des lois contre la corruption, perfectionner le système de sanctions et de prévention, et créer un mécanisme efficace grâce auquel personne n'ose ni ne peut ni ne veut être corrompu, afin de freiner et prévenir fermement la corruption ». Ce nouveau Bureau anticorruption va donc assurément contribuer à la campagne contre la corruption qui se poursuit actuellement en profondeur dans l'ensemble du pays. 

Beijing Information