Han Zhenfeng

La 4^ème session plénière du XVIII^ème Comité central du PCC a permis de planifier la progression de l'état de droit à tous les niveaux et l'édification d'un pays socialiste reconnaissant la primauté du droit. Elle a mis en valeur l'unité entre la direction du PCC et l'état de droit socialiste : « L'état de droit socialiste doit soutenir le rôle dirigeant du Parti et la direction du Parti doit s'appuyer sur un état de droit socialiste. » La relation dialectique entre le PCC et l'état de droit, exprimée lors de cette 4^ème session plénière, possède des implications pratiques et immédiates, mais aussi stratégiques et sur le long terme, dans l'édification d'un Etat de droit socialiste.

Il est essentiel de traiter correctement la relation entre ces deux entités, qui sont perçues par certains comme contradictoires. La vision d'un état de droit rendant le leadership du Parti obsolète ou entravé par celui-ci ne saurait être plus éloignée de la réalité et nécessite une mise au point.

Pour reprendre l'expression de Han Feizi, (Ndt : philosophe et penseur politique chinois du courant légiste de la période des Royaumes combattants), « les deux plateaux d'une balance permettent de trouver l'équilibre, et le compas, de connaître la régularité de la forme ». Il n'existe pas d'exclusion mutuelle ou d'incompatibilité entre soutenir le leadership du PCC et soutenir l'état de droit. Ces deux propositions participent davantage d'une unité organique et d'une relation d'émulation réciproque.

La direction du PCC est une garantie fondamentale pour l'avancement global de l'état de droit, car « le renforcement de ceux qui sont au service du droit renforce le pays ». La constitution chinoise définit le rôle directeur du Parti communiste chinois et celui-ci est une exigence fondamentale dans l'édification d'un pays socialiste reconnaissant la primauté du droit. Il s'agit là de l'un des fondements du Parti et du pays, dont dépendent les intérêts de l'ensemble de sa population. Voilà le sens véritable de la progression de l'état de droit. Seule la direction du PCC peut faire de la Chine un Etat de droit, dans lequel celui-ci est respecté. Et seule la direction du PCC est capable de mettre en œuvre le processus de légifération du pays et de la vie en société de manière ordonnée. Ce leadership du Parti comme prérequis pour la mise en place d'un Etat de droit représente une différence intrinsèque entre un Etat de droit socialiste et un Etat de droit capitaliste. La direction du PCC permet à l'Etat de droit de maintenir son cap et garantit son caractère socialiste.

L'état de droit est par ailleurs une exigence dans le maintien du rôle dirigeant du PCC, car sans législation, la situation serait chaotique. Le PCC constitue le cœur dirigeant du socialisme à la chinoise. Son but est d'amener le peuple à réaliser les objectifs stratégiques de mise en place d'une société prospère et de grand renouveau de la nation chinoise. Pour cela, il est essentiel d'améliorer les capacités et les standards de gouvernance du Parti et de moderniser le système de gouvernance. La promotion de l'état de droit à tous les niveaux est donc essentielle. Le développement de l'économie de marché socialiste nécessite de se concentrer sur l'aspect démocratique et scientifique de chaque texte de loi, et l'état de droit en constitue la seule et unique voie. Dans le monde actuel, la poursuite d'un état de droit est nécessaire pour renforcer et perfectionner le PCC dans son rôle de porte-drapeau, et garantir ainsi son succès.

Au IV^ème siècle avant notre ère, Qu Yuan, dans sa Tristesse de la séparation, s'exprimait en ces termes : « La route est longue et sans fin, mais en chacun de ses recoins, je chercherai sans faillir. » La reconnaissance et la perception correcte de l'unité dialectique entre l'état de droit et le leadership du PCC sont des éléments importants dans la stratégie de mise en place d'un Etat de droit socialiste. Il est essentiel de traiter cette question de manière correcte, afin de réaliser un état de droit généralisé et d'obtenir des résultats concrets.

L'auteur est le doyen de la Faculté de Lettres et des Sciences sociales et directeur de thèses à l'université Jiaotong de Beijing.

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