Zhu Jinwen

La « Décision » de la 4^e session plénière du XVIII^e Congrès du Parti communiste chinois (PCC) stipule que « le leadership du Parti va de pair avec l'Etat de droit socialiste. L'Etat de droit socialiste doit adhérer au leadership du Parti et le leadership du Parti doit s'appuyer sur l'Etat de droit socialiste ». En évoquant la relation entre le leadership du Parti et l'Etat de droit, le secrétaire général Xi Jinping a insisté dans l'explication avancée dans la « Décision » que « sur ce point, il faut le dire avec audace et résolution, il faut le dire haut et fort. Il faut expliquer clairement aux gens et aux cadres les caractéristiques fondamentales de l'Etat de droit socialiste, réformer en profondeur et s'assurer de la parfaite compréhension des faits ». Quant à ceux qui opposent le leadership du Parti et l'Etat de droit socialiste, qui pensent que pour maintenir l'Etat de droit, on ne peut pas évoquer le leadership du Parti qu'en maintenant le leadership du Parti, on en peut pas évoquer l'Etat de droit, leurs arguments ne tiennent pas debout.

L'Etat de droit socialiste doit adhérer au leadership du Parti

La Chine est un pays socialiste dirigé par le Parti communiste chinois et le leadership du Parti est la caractéristique la plus essentielle du socialisme aux caractéristiques chinoises. Adhérer au leadership du Parti est l'exigence fondamentale de l'Etat de droit socialiste et c'est aussi un principe fondamental de notre Constitution. Le préambule de la Constitution reflète les grandes réalisations du Parti dans son rôle de direction du peuple dans la révolution, dans la construction et dans la réforme ; il établit le leadership du PCC, constitué à la fois par l'histoire et les choix du peuple. Le leadership du Parti est déterminé dans l'Article Premier de la Constitution et s'incarne concrètement dans le système étatique et la dictature populaire démocratique.

L'Etat de droit dans les pays occidentaux repose sur le multipartisme sur la base de la séparation des pouvoirs, mais une condition préalable importante pour le socialisme aux caractéristiques chinoises ainsi que son fondement politique, c'est d'adhérer au leadership du PCC. Certaines personnes ignorent l'importance des dispositions constitutionnelles relatives au système étatique et les règles politiques importantes ; elles ignorent aussi les conditions spécifiques nationales relatives au fait que la Chine est un pays socialiste dirigé par le PCC et parlent à tort et à travers de constitutionalisme. Ils pensent que si la Chine insiste aujourd'hui sur l'Etat de droit, cela signifie qu'il faut réduire, voire même supprimer le leadership du Parti. C'est en fait analyser la question de l'Etat de droit en Chine sous le spectre de la logique de la théorie de l'Etat de droit en Occident. Ils pensent que ce n'est qu'en suivant la voie tracée par les pays occidentaux et en adoptant le multipartisme et la séparation des pouvoirs que se réalisera l'Etat de droit. C'est en fait prêcher pour la voie de l'Etat de droit du capitalisme occidental et non pas préconiser  la voie de l'Etat de droit du socialisme aux caractéristiques chinoises répondant aux conditions nationales. Ebranler le leadership du Parti, c'est ébranler les fondements de l'Etat de droit socialiste, c'est ébranler les garanties essentielles de l'Etat de droit aux caractéristiques chinoises, c'est donc rendre impossible l'édification d'un pays avec l'Etat de droit socialiste.

Le leadership du Parti doit s'appuyer sur l'Etat de droit socialiste

La gouvernance en vertu de la loi, tel est le point essentiel de l'Etat de droit. L'adhésion à la gouvernance en vertu de l'Etat de droit, c'est en essence dire que la loi établit l'ampleur et le périmètre des pouvoirs de l'Etat pour permettre son fonctionnement sain sur la voie tracée par l'Etat de droit. Les principales questions auxquelles la gouvernance par le PCC doit répondre, et qui sont aussi des questions qui ont un caractère mondial, c'est comment limiter ces pouvoirs, comment en faire usage de manière scientifique. Dans l'histoire du développement du socialisme, il y a en effet eu des cas où les pouvoirs n'ont pas été efficacement contrôlés. « Pour garantir la démocratie populaire, il faut renforcer le système légal. Il ne faut pas que le processus institutionnel démocratique et le processus légal changent avec les dirigeants, changent avec les idées et l'attention des dirigeants ». Ce que voulait dire Deng Xiaoping dans cette phrase célèbre, c'est que pour restreindre et faire usage des pouvoirs avec efficacité, il faut passer par les méthodes de l'Etat de droit. Même s'il a utilisé la formule « système légal », il a aussi pleinement reflété l'esprit fondamental du système légal. Sur la base de l'expérience et des enseignements de l'histoire, le PCC a déterminé la stratégie générale fondamentale selon laquelle le Parti gouverne le peuple et administre le pays en vertu de la loi. Le leadership du Parti doit s'appuyer sur l'Etat de droit socialiste. C'est la réponse sans équivoque des communistes chinois contemporains à la question de savoir si le leadership du Parti peut ou non aller de pair avec l'Etat de droit.

Le PCC, en tant que leader, organisateur et maître d'œuvre de l'édification de l'Etat de droit socialiste, doit agir dans les limites de la Constitution et de la loi, gouverner et administrer le pays en respectant strictement la Constitution et la loi. Les membres du Parti doivent obéir aux lois et réglementations du pays. Cela reflète profondément le fait que le Parti à la fois dirige l'établissement de l'Etat de droit et entre dans la relation d'unité dialectique de limitation dans le cadre de l'Etat de droit. Ainsi ne se préoccupe-t-on plus de savoir qui l'emporte sur le Parti ou la loi, car sur le plan théorique ou pratique, le fait de les opposer ne tient pas debout.

L'adhésion à la gouvernance en vertu de la loi et à l'exercice du pouvoir en vertu de la loi nécessite que le Parti gouverne le pays en vertu de la loi constitutionnelle et nécessite aussi que le Parti soit géré et administré en vertu de ses règles internes. Le fait que la « Décision » prenne en compte le système réglementaire à l'intérieur du Parti dans le système de l'Etat de droit socialiste revêt une signification importante. Pour édifier l'Etat de droit socialiste dans un pays, il faut avancer en même temps à la fois dans la gouvernance en vertu de l'Etat de droit et la gouvernance du Parti en vertu des règles, deux aspects dont les relations sont très étroites.

Le système légal est le système du pays, c'est le pays qui l'a promulgué ou reconnu et il est garanti par la force publique. C'est un système qui reflète les aspirations communes de toute la population. Les règles qui s'appliquent dans le PCC ont été promulguées par le Parti, elles reflètent les aspirations du Parti et sont sujettes aux règlements du Parti et à la garantie de la discipline. Il existe un lien étroit entre les deux. Si l'on prend notamment en compte que le PCC est le parti au pouvoir, ses principes directeurs, sa ligne, ses orientations, ses politiques, sa discipline, les exigences envers ses membres notamment, tout cela joue un rôle primordial dans la promulgation et l'application des lois. Xi Jinping a souligné que les politiques du Parti et les lois du pays reflètent les aspirations fondamentales du peuple et sont en essence identiques.

Le leadership politique du PCC se réalise par l'exercice du pouvoir en vertu de la loi, garantit que les propositions du Parti passent par des procédures légales pour les transformer en aspirations du pays, que les organes du pouvoir d'Etat mettent en œuvre le leadership du Parti pour le pays et la société. Par contre, l'exercice du pouvoir en vertu de la loi ne recouvre pas la totalité du leadership politique du Parti. Le Parti doit établir un ajustement de la ligne, des orientations et des politiques suivant les changements dans la configuration du développement. Tout cela contribue à des modifications sur le plan légal.

Pa ailleurs, le PCC, en tant que parti au pouvoir, joue un rôle directeur dans l'organisation, l'un d'entre eux étant l'encadrement, afin de garantir que la sélection des candidats recommandés par le Parti pour assumer la direction des organes du pouvoir passe par un mécanisme légal, c'est un principe de la plus grande importance. La ligne politique ayant été confirmée, l'encadrement est un élément décisif pour le Parti et le développement des affaires nationales ; c'est aussi un élément décisif pour que l'Etat de droit s'applique avec efficacité. Bien que la mission des dirigeants des organes du pouvoir passe par une procédure légale, ce sont les départements de l'organisation du Parti qui assurent l'inspection, l'audit et les recommandations. La loi à elle seule ne suffit pas. S'il n'existe pas de plan général pour appliquer fermement l'Etat de droit et des cadres capables de se livrer à l'exercice de l'Etat en vertu de la loi, l'Etat de droit socialiste est une formule creuse.

L'auteur est professeur à la faculté de droit de l'université Renmin de Chine.

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