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Publié le 01/09/2014
Enquêtes sur les pratiques monopolistiques des entreprises étrangères

Lan Xinzhen

Depuis le mois de juillet, certains organes de gestion de l'économie en Chine ont lancé plusieurs enquêtes sur les activités des entreprises étrangères sur le sol chinois, notamment Qualcomm, Microsoft, Audi et Chrysler. Ces deux dernières ont été reconnus coupables de pratiques monopolistiques début août par la Commission de Shanghai pour la réforme et le développement ainsi que le Bureau de contrôle des prix de la province du Hubei.

Ces initiatives relèvent du cadre juridique chinois et constituent une démarche légitime de régulation concurrentielle des marchés. Cependant, elles ont été abusivement interprétées par certains médias étrangers comme des mesures de répression économique.

Ces affirmations subjectives et biaisées montrent qu'il règne encore au sein des médias étrangers un esprit de « guerre froide », qui ne se limite plus seulement au monde politique mais touche aussi aux activités économiques. Dans un monde où l'économie chinoise est intrinsèquement liée à l'économie mondiale, ce genre de raisonnement est évidemment absurde et néfaste.

Le droit concurrentiel est une constante des économies arrivées à maturité. Aux Etats‑Unis comme en Europe, où la lutte contre les pratiques monopolistiques est draconienne, personne ne penserait à la remettre en question. En quoi serait-ce différent pour la Chine ?

Il se trouve que le « Droit antimonopolistique » chinois s'inspire directement de celui des pays développés. A la suite de son intégration à l'OMC en 2001, la Chine s'est rendue compte que les comportements monopolistiques entravaient le bon développement de son économie. Il lui manquait une législation s'appliquant au niveau national et celle-ci fut adoptée en août 2008.

La lutte contre les monopoles en Chine s'est tout d'abord focalisée sur les marques populaires de l'industrie agroalimentaire chinoise, dont Master Kong, China Dragon, Moutai et Wuliangye. Ces entreprises, spécialisées respectivement dans la production de nouilles instantanées et de spiritueux, ont été reconnues coupables de pratiques monopolistiques et condamnées.

Tout pays a la responsabilité de préserver un environnement concurrentiel équitable, afin de garantir les droits des consommateurs. Les enquêtes font partie de ces responsabilités et touchent indifféremment les entreprises domestiques et étrangères. Si l'une d'entre elles enfreint la loi, elle en subira les conséquences et sera sanctionnée. Cela n'a rien à voir avec une quelconque mesure de rétorsion.

On peut cependant établir un lien avec le contexte de développement particulier qu'ont connu les entreprises étrangères en Chine.

A la suite de la politique de réforme et d'ouverture, les gouvernements provinciaux ont tenté d'attirer les entreprises étrangères par des règles préférentielles, des terrains à bas prix ou encore des exemptions de taxes. Leur stratégie était d'ouvrir le marché chinois en échange d'un apport de technologies et de nombreuses industries étrangères ont ainsi pu profiter, pendant de nombreuses années, de traitements particulièrement favorables.

Cependant, leurs apports technologiques furent limités et les entreprises étrangères commencèrent à établir des monopoles sur certains marchés. Les mesures préférentielles ont malgré tout continué à se multiplier, sans pour autant imposer de supervision. Cela a poussé certaines entreprises étrangères à abuser de leur position dominante, établir un double standard et pratiquer une politique de prix monopolistique.

Ce type de comportements nuit aux consommateurs. Un véhicule de la marque Mercedes‑Benz, par exemple, coûtera en Chine plusieurs fois son prix aux Etats‑Unis. Cette situation a entraîné un mécontentement croissant de la part des consommateurs chinois et les voix qui s'élèvent contre les pratiques monopolistiques sont chaque jour plus nombreuses.

Les actions à l'encontre de ces pratiques sont relativement nombreuses mais elles répondent aux exigences des règles du commerce international. Après son entrée à l'OMC, le gouvernement chinois a toujours poursuivi le principe d'égalité entre les entreprises chinoises et étrangères. Il s'est efforcé d'établir un environnement concurrentiel juste et équitable pour le développement des entreprises, afin de garantir au consommateur un service de qualité.

Les entreprises à capitaux étrangers sont aujourd'hui un élément essentiel de l'économie chinoise. User délibérément de mesures de rétorsion à leur encontre ne pourrait que desservir ses intérêts.

La Chine, comme l'Europe ou les Etats‑Unis, a le devoir d'assurer l'ordre public économique et de garantir un environnement concurrentiel juste et équitable. Les entreprises étrangères doivent oublier leurs anciens traitements de faveur et s'adapter aux changements micro- et macroéconomiques. Les médias étrangers doivent aussi se départir de leurs préjugés et regarder la Chine d'un point de vue objectif. Seul un environnement économique juste et équitable pourra répondre aux attentes de chacun.

 

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