Jing Xiaolei

Les voyages des officiels à l'étranger, l'achat et l'entretien du parc automobile du gouvernement et les frais de réception officielle coûteraient au total 900 milliards de yuans (132 milliards de dollars) par an au contribuable, soit près de 30 % des dépenses totales du gouvernement.

Environ 59 millions de yuans (9 millions de dollars) en 2010. C'est le prix de la session annuelle du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), le plus haut organe consultatif politique du pays.

Ce chiffre a été dévoilé pour la première fois par Zhao Qizheng, porte-parole de la session 2011 du Comité national de la CCPPC, en réponse à un journaliste lors d'une conférence de presse le 2 mars dernier.

Zhao Qizheng n'avait pas le montant exact en tête. Aussi, il a averti le journaliste : « Laissez-moi me renseigner auprès de mes collègues, et je vous répondrai par mail ou par sms ». En effet, le journaliste a obtenu la réponse via un texto du bureau d'informations du Comité national de la CCPPC.

C'est la première fois que de tels chiffres sont rendus publics. Ces 59 millions de yuans ont principalement servi à régler les dépenses des 2 237 membres du Comité national, des employés de la session ainsi que les frais d'hôtels lors de cet événement de 10 jours, selon le bureau d'informations.

« Je ne savais pas que ce chiffre avait été publié. Mais c'est un progrès vers plus de transparence. Les Chinois ont le droit de savoir combien a été dépensé, et comment », a expliqué Zhao Shuyue, un membre du Comité national. Il a dit que c'était un bon moyen pour prouver que cette grande réunion politique n'était pas de l'argent jeté par les fenêtres, et a invité les Chinois à examiner ces données.

Avec ce précédent du Comité national de la CCPPC, les législateurs appellent également à la divulgation détaillée des dépenses gouvernementales, alors que le gouvernement s'engage à rendre ses informations financières plus accessibles au public cette année.

« La population n'a pas seulement besoin de connaître les prévisions budgétaires du gouvernement, mais plus important encore, elle doit savoir combien le gouvernement dépense réellement, et à quoi cet argent est destiné », a déclaré Chen Shu, député de la 11^e Assemblée populaire nationale (APN).

Le Premier ministre Wen Jiabao a également déclaré dans son rapport de travail du gouvernement lors de la dernière session de l'APN que le gouvernement allait accélérer ses efforts pour rendre publics les plans budgétaires. Pour de nombreux députés, cette déclaration montre la détermination du gouvernement à devenir plus transparent.

Fin mars, une réunion du Conseil des affaires d'Etat a décidé que le gouvernement central communiquerait le rapport des comptes final à l'APN en juin, et rendrait public ce rapport. Plus important encore, le rapport comprendra trois grands postes de dépenses gouvernementales : voyages officiels à l'étranger, achat et entretien du parc automobile du gouvernement et frais de réception officielle. Ces dépenses s'élèveraient à 900 milliards de yuans (132 milliards de dollars) par an, soit près de 30 % des dépenses totales du gouvernement.

« En stoppant les dépenses extravagantes des fonctionnaires, la Chine a économisé 5,7 milliards de yuans (863 millions de dollars) l'année dernière », a déclaré Wu Yuliang, secrétaire général de la Commission centrale de contrôle disciplinaire du Parti communiste de Chine.

Miser sur l'ouverture

Début d'avril, plusieurs ministères ont commencé à publier leurs budgets pour l'année, répondant à l'appel du gouvernement central, et ceci pour la deuxième fois depuis 2010.

Le ministère des Finances a publié son plan budgétaire pour l'année le 1^er avril sur son site officiel, un document plus détaillé qu'en 2010. Et le plan rendu public montre que le ministère prévoit de dépenser 2,6 milliards de yuans (395 millions de dollars) en 2011, + 6 % par rapport à l'an dernier.

Le 2 avril, c'est la State Food and Drug Administration qui a révélé son plan budgétaire de 805 millions de yuans (118 millions de dollars) pour l'année. Cependant, ce document est moins détaillé que celui du ministère des Finances.

Cette volonté de transparence n'est pas seulement une préoccupation du gouvernement central, mais également des autorités locales. Divers ministères du gouvernement municipal de Beijing ont eux aussi publié leurs budgets détaillés. Ils ont révélé des informations sur les 40 millions de yuans (5,8 millions de dollars) destinés aux véhicules officiels cette année.

En fait, dès 2009, le gouvernement municipal de Guangzhou, capitale de la province méridionale du Guangdong, a été le premier à publier ses comptes annuels sur Internet. Ce document contenait les budgets détaillés de 114 départements du gouvernement municipal.

En 2010, plus de 70 départements du gouvernement central ont fait de même. Parallèlement, 12 gouvernements provinciaux, y compris ceux de la province du Yunnan et la municipalité de Chongqing, ont publié l'état de leurs dépenses sur une base mensuelle ou trimestrielle.

De plus grandes exigences

La publication des données générales ne constitue qu'une formalité, d'autant plus que ces chiffres ne sont pas détaillés. Par exemple, cette année, le ministère des Finances et la State Food and Drug Administration ont omis d'intégrer à leurs rapports budgétaires les dépenses liées aux véhicules officiels, aux réceptions et aux voyages à l'étranger, ce qui suscite toujours les préoccupations de la population.

Bien que, cette année, le rapport sur le budget du gouvernement central remis à l'APN présente 18 postes de dépenses, les députés estiment ne pas avoir assez de détails.

« Ce ne sont que des généralités, a déploré le député Chen. La plus petite catégorie représente déjà des dizaines de milliards de yuans. Nous ne savons toujours pas ce que le gouvernement central a fait de tout cet argent ».

Pour Ma Jun, professeur à l'Université Sun Yat-Sen de Guangzhou, il est impératif que le gouvernement détaille à la fois ses objectifs de dépense, ainsi que ses dépenses effectives.

« Le ministère des Finances publiera les parties principales du budget central et du bilan de 2011, avec davantage de détails qu'en 2010 », a révélé Dai Bohua, porte-parole du ministère, lors d'une interview début mars.

« Je pense qu'en rendant public son budget, le gouvernement va gagner plus de confiance de la part de la population », a déclaré Jiang Hong, membre du Comité national de la CCPPC et directeur du Centre de recherche en politique publique affilié à l'Université de Finance et d'Economie de Shanghai. « Hormis la volonté de transparence, j'espère que les bilans seront plus faciles à comprendre par tous », a-t-il souhaité.

Régulation

Trois ans ont passé depuis l'entrée en vigueur du règlement sur la divulgation des informations gouvernementales, en mai 2008. Par conséquent, les citoyens sont naturellement en droit de connaître les dépenses du gouvernement.

Cependant, la plupart des gouvernements locaux ont contourné ce règlement au nom de la « confidentialité », selon Wu Junliang, principal militant pour la publication du budget de l'Etat.

Wu Junliang

Jiang Hong estime que des efforts doivent être déployés pour réglementer la divulgation des dépenses du gouvernement. « Nous avons encore besoin de lois pertinentes pour préciser les moyens de divulgation des budgets et des dépenses fiscales, et de clarifier jusqu'à quel point les informations doivent être détaillées », a dit Jiang Hong.

La Loi sur les budgets en vigueur actuellement, qui a été promulguée en 1994, ne contient qu'une poignée de règlements non spécifiques sur la publication des dépenses publiques. Pour Jiang, il est fondamental de modifier la loi pour améliorer le travail budgétaire, et rendre plus transparents les budgets.

Lors de la récente session du Comité national de la CCPPC, Jiang Hong a fait neuf propositions visant à modifier la loi de finances, suggérant le renforcement du pouvoir de surveillance de l'APN sur la gestion budgétaire, et plaidant pour plus de détails lors de la divulgation de l'information budgétaire.

La Chine a envisagé d'examiner un projet d'amendement de la Loi sur les budgets en août 2010. Toutefois, l'examen a été reporté. Et il n'a pas été inclus dans le programme législatif du Comité permanent de l'APN cette année. A ce jour, le calendrier pour cet amendement reste incertain.

« Quand le pouvoir administratif est bien plus fort que le pouvoir législatif, amender les lois devient trop difficile », a déploré Li Weiguang, professeur à l'Université de Finances et d'Economie de Tianjin.

Mais Jiang reste optimiste : « Si tous les problèmes techniques sont résolus, la Chine devrait atteindre le niveau international en matière de transparence des dépenses publiques dans les trois ans », a-t-il pronostiqué.

Beijing Information