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Publié le 14/02/2011
Coup de projecteur sur le budget 2011

Les dépenses financières de la Chine ont atteint les 8 900 milliards de yuans en 2010, soit une hausse de 500 milliards par rapport au budget initial, 8 453 milliards.

En 2011, la Chine a prévu un budget de 9 791 milliards de yuans (y compris un déficit de 900 milliards de yuans), engendrant une augmentation de 1 300 milliards de yuans en glissement annuel.

Tous les Chinois peuvent bénéficier de ces dépenses gouvernementales.

Cette année, le taux de croissance des dépenses fiscales sera supérieur à celui des recettes financières. Avec l'application d'une palette de mesures favorable à la vie du peuple, la contradiction entre la finitude des recettes et le caractère illimité des dépenses sera plus frappante.

Enormes dépenses dans cinq domaines liés à la vie du peuple

En 2011, les dépenses fiscales visent en priorité l'amélioration de la vie du peuple. Selon Liao Xiaojun, vice-ministre des Finances, cet argent sera principalement alloué à des domaines comme l'éducation, l'assurance maladie des citadins et des ruraux, les organismes hospitaliers, l'assurance sociale, la construction de logements sociaux et de travaux hydrauliques.

Les dépenses consacrées à l'éducation, qui n'étaient que 1 200 milliards de yuans en 2009, auront notablement augmenté cette année.

Le « Programme sur la réforme et le développement de l'éducation nationale à long et moyen terme » publié en mai 2010 entend élever la part de l'éducation dans le PIB, jusqu'à 4 %  en 2012.

Certaines provinces ont déjà dressé leur budget. Au Shannxi, des fonds supplémentaires de 12 milliards de yuans annuels seront consacrés à l'éducation pendant les deux prochaines années. Ces dépenses iront principalement à l'éducation préscolaire et obligatoire, ainsi qu'à l'augmentation des subventions pour les étudiants universitaires.

« Ce budget est détaillé, il comprend même l'achat de bus scolaires et l'augmentation du nombre de gardes de sécurité dans les écoles », a révélé un fonctionnaire des finances.

Parallèlement, les subventions d'assurance maladie des ruraux et des citadins passeront de 120 à 200 yuans par an.

Mais que signifie réellement ce chiffre ?

Actuellement, on dénombre en Chine près d'un milliard de ruraux et urbains inscrits sur les listes de l'assurance maladie. Avec l'augmentation de 120 à 200 yuans par personne, les administrations à tous les échelons doivent donc débloquer 200 milliards de yuans, soit 80 milliards de yuans de plus que l'année précédente, dont 14 milliards seront affectés par l'autorité centrale.

« Seule la province du Shandong doit dépenser 3 milliards de plus pour cela. Pour les régions de l'ouest, 80% de leurs fonds supplémentaires seront payés par l'Etat, et pour les provinces du centre, 60% », toujours selon le fonctionnaire des finances.

Par ailleurs, les frais des services de santé publique de base passeront de 15 à 25 yuans par personne, consacrés à la vaccination et à la prévention. Au total, les dépenses liées à la santé publique de base atteindront environ 32,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 13 milliards de yuans.

Les investissements dans la médecine et l'hygiène augmenteront fortement. Début 2009, le nouveau système de soins médicaux prévoit l'injection de 850 milliards de yuans dans ce secteur pendant les trois prochaines années, soit plus de 280 milliards de yuans par an. Si on tient compte des 100 milliards ajoutés cette année, les dépenses totales avoisineront 400 milliards de yuans. A l'heure actuelle, ces dépenses ne représentent que 2% du PIB, contre 17% dans bon nombre de pays.

Les dépenses consacrées à l'assurance sociale seront également en hausse. Selon le plan, les pensions de retraite des employés d'entreprises seront élevées de 140 yuans par mois par personne en moyenne. 40% des districts du pays seront inscrits sur la liste des régions pilotes du nouveau type d'assurance-retraite, contre 10% actuellement. De plus, les habitants sans revenu résidant dans les districts pilotes bénéficieront désormais de l'assurance. Et le minimum vital des ruraux et des urbains sera revalorisé.

La construction des logements sociaux sera accélérée en 2011. La Commission nationale pour le développement et la réforme a déclaré la mise en chantier de dix millions de logements sociaux et de logements rénovés sur la base des bidonvilles. Dans la province du Henan, 30 milliards de yuans seront consacrés à la construction de logements sociaux. Selon des estimations, dans tout le pays, ces travaux de construction coûteront 800 milliards de yuans, dont plus de 100 milliards sont issus de la fiscalité.

25% des dépenses fiscales de l'autorité centrale seront consacrées à la construction de travaux hydrauliques, notamment la consolidation des petits réservoirs en danger, l'aménagement des petites et moyennes rivières, l'établissement du système d'alerte des torrents de montagne et la construction d'installations d'irrigation.

Les rapports de budget locaux n'ont pas fait mention de nouveaux postes d'investissement concernant l'amélioration du niveau de vie du peuple. Les hausses budgétaires visent essentiellement à augmenter les critères actuels.

Mais ces hausses coûtent à la seule province du Shandong 26 milliards de yuans.

D'après Liao Xiaojun, les autorités locales auront beaucoup de difficultés à collecter les sommes prévues dans leur budget.

Les recettes et les dépenses fiscales

Les dépenses fiscales pour 2011 s'élèveront à 9 791 milliards de yuans. Ces sommes colossales exigent logiquement de considérables revenus.

Le taux de croissance des recettes financières est fixé à 8% en 2011, soit 8 891 milliards de yuans, contre 18,1% en 2010.

La TVA et l'impôt sur le revenu seront réduits. La TVA couvrira l'impôt sur les sociétés afin d'éviter des acquittions répétitives dans les transports en commun, le bâtiment, les finances ou encore les assurances. Le projet sur la TVA est déjà élaboré, et est entré dans sa phase de calcul.

En 2011, la TVA ne pourra se substituer intégralement à l'impôt sur les sociétés, mais les secteurs clés ont été inclus. La réforme de la TVA a suscité en 2009 une diminution des recettes fiscales de 190 milliards de yuans.

La réforme de l'impôt sur le revenu, 400 milliards de yuans actuellement, permettra de soulager les gens à faibles revenus, tout en réduisant les recettes fiscales de l'Etat. Selon un fonctionnaire régional, cette réforme coûtera à l'Etat dix milliards de yuans.

Maintenant, on est certains qu'en 2011, les recettes fiscales issues de la taxe de consommation augmenteront, car elle s'appliquera aux entreprises polluantes consommant beaucoup d'énergie et de ressources, ainsi qu'aux marchandises de luxe. L'application de la taxe foncière dans certaines régions à titre d'essai apportera des recettes.

L'introduction d'une taxe sur les ressources naturelles, réclamée depuis longtemps par les gouvernements régionaux, ne verra pas le jour, selon une source proche du dossier, principalement en raison de la grande pression inflationniste.

Investissements en accroissement

En 2010, les recettes fiscales ont augmenté de 1 200 milliards de yuans sur un an. Néanmoins, les fonctionnaires régionaux chargés des finances se plaignent toujours du manque de recettes, car les investissements augmentent en fonction dans les secteurs des logements sociaux, de l'assurance maladie et de l'éducation.

Selon un responsable local des finances, malgré l'augmentation des recettes fiscales, la pression est toujours plus grande. « Cela reflète la contradiction entre la limite des recettes et le caractère illimité des dépenses », a-t-il confié.

« Les recettes fiscales ont été allouées à de nombreux projets spéciaux », a indiqué un responsable chargé des finances d'une province de l'ouest du pays.

Depuis début 2009, le montant des dépenses destinées aux projets spéciaux est supérieur à celui des dépenses pour les affaires régulières. Un projet spécial coûte de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliards de yuans.

Les dépenses consacrées à ces projets ont diminué mécaniquement les fonds consacrés à la vie du peuple.

On prévoit qu'en 2011 le gouvernement central allouera 3 400 milliards de yuans aux projets spéciaux.

Pour éviter de dépenser les recettes hors budget, le Ministère des Finances et l'Assemblée populaire nationale ont publié des décrets, ordonnant d'incorporer les recettes hors budget de l'année en cours au budget de l'année prochaine. Mais en 2010, les dépenses réelles sont de 500 milliards de yuans de plus que les 8 453 milliards prévus dans le plan budgétaire. Les autorités centrales et locales ont dû, le mois dernier, allouer la majorité des 700 milliards de yuans de recettes pour combler les lacunes.

 

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