Bonus-malus pour les faibles émissions de carbone |
Le profit n'est plus l'unique but des dirigeants d'entreprises d'Etat. Le respect des quotas d'émissions de CO2 devient un objectif crucial. Lan Xinzhen Le 12 avril, la Commission de Contrôle et de Gestion des biens publics (CCGBP), chargée de la supervision et de la gestion des entreprises publiques, a publié des « Mesures provisoires sur le contrôle et l'administration des économies d'énergie et de réduction des émissions des entreprises publiques ». Avec ce document, les critères d'économies d'énergie et de réduction des émissions sont désormais intégrés dans le mécanisme d'évaluation des performances des dirigeants des entreprises publiques. La CCGBP publiera lors de la période de contrôle l'état financier et les performances environnementales des entreprises d'Etat, indique le document. Les dirigeants les moins performants seront sanctionnés. Actuellement, 126 entreprises d'Etat sont sous la supervision du gouvernement central. En 2009, leurs revenus représentaient plus d'un tiers du PIB national, jouant un rôle majeur dans le développement économique de la Chine. D'après la CCGBP, ce document a pour vocation d'inciter les entreprises d'Etat à réajuster leur structure industrielle, à améliorer les technologies, à s'adapter à l'évolution de l'économie à faible émission de carbone et à rassurer l'objectif d'économies d'énergie et réduire les émissions du pays. « Le développement de l'économie bas carbone » est l'une des principales stratégies de développement du gouvernement chinois, qui promet une réduction de 40 à 45% de ses émissions de dioxyde de carbone par unité de PIB en 2020 par rapport au niveau de 2005. Et le succès de cet ambitieux programme est largement dépendant des performances des entreprises d'Etat en la matière. Un système de bonus malus très strict Pour ce faire, la CCGBP a réparti les entreprises en trois groupes. Les entreprises classées comme hautement énergivores sont essentiellement issues des secteurs tels que le pétrole, la pétrochimie, le fer et l'acier, les métaux non-ferreux, l'électricité, la chimie, le charbon, les matériaux de construction, la communication et les transports. La surveillance sera à son plus haut niveau si ces entreprises répondent à l'un des trois critères suivants : - si la consommation énergétique annuelle dépasse deux millions de tonnes d'équivalent charbon (TEC), - si le volume d'émissions de SO2 dépasse 50 000 tonnes, - si la demande chimique en oxygène (DCO) dépasse 5 000 tonnes. Parmi les 126 entreprises d'Etat, 32 font partie de cette catégorie haute surveillance. Les entreprises de la catégorie haute surveillance devront établir des départements spéciaux chargés de la coordination et de la surveillance des économies d'énergie et de la réduction des émissions. Le cas échéant, un département interne ou subordonné doit être crée. Les entreprises de la catégorie générale doivent établir des postes spéciaux responsables de la mesure, des statistiques, de l'analyse, de la surveillance des économies d'énergie et de la réduction des émissions. Des objectifs et des normes spécifiques pour les bonus et les malus ont été établis pour chaque entreprise publique. Les résultats de l'évaluation sont divisés en quatre catégories, qui engendreront des promotions et des bonus pour l'équipe dirigeante. Par ailleurs, la CCGBP récompensera les entreprises ou les individus dont les performances seront supérieures aux critères fixés. Depuis 2004, la CCGBP effectue tous les trois ans une évaluation des entreprises d'Etat pour leurs performances globales. Mais c'est la première fois que cette commission établit des normes claires et détaillées en termes de bonus malus. Les évaluations antérieures étaient principalement axées sur la performance économique et la gestion de l'entreprise. La réalisation des objectifs d'économies d'énergie et de réduction de consommation ainsi qu'une croissance normale des bénéfices de l'entreprise deviennent ainsi les deux priorités des dirigeants des sociétés. Néanmoins, ils s'avèrent un peu contradictoires, car économies d'énergie et réduction des émissions ont un coût, qui influencera à coup sûr la rentabilité des entreprises. « Les entreprises peuvent résoudre cette contradiction en mettant en place de nouvelles technologies, en introduisant de nouveaux équipements et en éliminant les unités de production sous-développées », a déclaré Liu Nanchang, directeur adjoint du Bureau chargé de l'examen et de la vérification de la CCGBP. D'après M. Liu, en 2007, pour produire un kilowatt-heure d'électricité, la centrale thermique chinoise a consommé en moyenne 357 grammes de TEC, tandis que le niveau international était de 317 grammes, 11,2% de plus. En outre, l'efficacité énergétique des chaudières en Chine était de 60 pour cent, 20% inférieur au niveau des pays développés. Dans l'ensemble, les entreprises chinoises ont encore besoin de s'améliorer.
Une mauvaise situation actuelle « En 2010, les émissions de SO2, d'oxyde d'azote et de suie par unité de production d'électricité seront respectivement réduites de 66, 16 et 56% par rapport au niveau de 2005. En 2020, les émissions seront réduites de 73, 50 et 76% par rapport aux niveaux de 2005. » C'est l'engagement récent du groupe Huaneng, principale entreprise d'électricité en Chine. Plusieurs autres entreprises d'Etat ont annoncé leurs plans de production verte afin de réaliser les objectifs dictés par la CCGBP. Le 17 juin 2009, la Commission nationale des Comptes a publié un rapport sur les économies d'énergie et la réduction des émissions de 41 entreprises d'Etat entre 2006 et 2007. Les conclusions de ce rapport sont moins optimistes. Les 41 entreprises interrogées ont été sélectionnées au hasard parmi 1 000 entreprises dans le cadre de surveillance importante de l'Etat, dont 16 compagnies d'électricité, 13 entreprises pétrochimiques et 12 entreprises d'acier et métaux non ferreux. Bien que les 41 entreprises d'Etat aient fait des progrès, le chemin à parcourir reste encore long. Selon l'analyse du rapport de la Commission nationale des Comptes, deux phénomènes persistent. Premièrement, certaines entreprises ne ferment pas leurs installations hautement énergivores. Dans certaines entreprises, la construction des installations de désulfurisation n'a pas été achevée à temps, alors que dans d'autres, ces installations ne fonctionnent pas correctement. Deuxièmement, le mauvais stockage des déchets solides de certaines entreprises pollue ou risque de polluer l'environnement. Ainsi, les entreprises doivent se débarrasser de leurs déchets solides d'une manière plus respectueuse de l'environnement, et transférer les déchets dangereux aux services d'élimination des déchets toxiques. Certaines entreprises n'ont pas respecté ces procédures. En fait, le management des entreprises d'Etat n'est pas encore assez sensibilisé aux économies d'énergie et à la réduction des émissions, causant la situation que l'on connait. De plus, les cadres qui souhaitaient maintenir leurs propres intérêts doivent davantage contribuer à ces activités. Selon les statistiques recueillies par la Commission nationale pour le Développement et la Réforme, en 2008, la consommation d'énergie globale des entreprises publiques à des prix comparables pour 10 000 yuans de valeur de production a diminué de 10,23% par rapport à 2005, tandis que les émissions de SO2 et la demande chimique en oxygène ont respectivement diminué de 28,82 et 23,15%. Ces chiffres montrent que les entreprises publiques ont réalisé certains progrès dans les économies d'énergie et la réduction des émissions en 2008. Néanmoins en tenant compte de l'objectif de la réduction de 40 à 45 % en 2020 promis par l'Etat, il reste encore de grandes difficultés à surmonter. Beijing Information
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