Zhao Huaipu

Le président tchèque Vaclav Klaus a annoncé le 3 novembre à Prague qu'il avait signé le traité de Lisbonne. Mais il a ensuite indiqué : « Je m'attendais à cette décision de la Cour constitutionnelle et je la respecte, bien que je la désapprouve fondamentalement… Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la République tchèque cesse d'être un Etat souverain. »

La signature du Traité de Lisbonne par le président tchèque Vaclav Klaus, le 3 novembre dernier, marque l'adhésion au Traité de tous les Etats membres, dissipant ainsi la « crise constitutionnelle » qui troublait l'Union européenne depuis plusieurs années. Après l'entrée en vigueur du Traité le premier décembre prochain, l'ensemble de la communauté internationale scrutera attentivement les changements au sein de l'Union. 

Les péripéties de la Constitution européenne

Le Traité de Lisbonne a été élaboré sur la base de la Constitution européenne, elle-même conséquence logique de la politique d'élargissement de l'Union.

Début 2000, l'UE prit conscience que son projet d'intégration se trouvait à un carrefour : d'un côté, l'intégration européenne avait fait des progrès considérables grâce à des efforts soutenus depuis plus de 50 ans ; d'un autre côté, de nombreux défis demeuraient. Comment adapter la politique européenne à son élargissement ? En effet, les institutions, les procédures de décision et le système de contrôle de l'UE étaient inadaptés pour faire face à cette nouvelle configuration. En outre, l'écart entre cette bureaucratie vieillissante et les peuples européens se creusait continuellement. Face à l'indifférence de la population, comment promouvoir la démocratisation de l'UE, et faire davantage adhérer les hommes au rêve européen ? Dans ce monde de l'après Guerre froide, comment renforcer le rôle de l'Union, pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain ? Toutes ces interrogations nécessitaient de parvenir à un consensus sur l'orientation du développement de l'UE, ainsi que l'élaboration d'une Constitution.

Après deux ans d'âpres négociations, les chefs des 25 Etats membres de l'UE (sans compter la Roumanie et la Bulgarie, qui ont adhéré à l'UE en 2007) signèrent le Traité constitutionnel européen à Rome, capitale italienne, au mois d'octobre 2004. Le Traité constitutionnel européen devait entrer en vigueur le premier novembre 2006, sous réserve de son approbation par l'intégralité des Etats membres. Cependant, la France et les Pays Bas ont successivement rejeté le texte au cours de l'année 2005. Ainsi, ce Traité porteur de grandes espérances subissait un sérieux revers. 

Genèse du nouveau Traité

Pour régler cette crise constitutionnelle, le Sommet UE décida, en juin 2007, de remplacer le Traité constitutionnel européen par un nouveau Traité. Le 19 octobre, les dirigeants des Etats membres parvinrent à un consensus à Lisbonne, capitale du Portugal, sur le texte du nouveau Traité : le Traité de Lisbonne était né. Il fut officiellement signé le 13 décembre 2007 par les chefs d'Etats de l'Union.

En réalité, ce Traité est la version simplifiée du Traité constitutionnel européen, allégé d'articles ne faisant pas l'unanimité, comme le drapeau ou l'hymne européens. Parallèlement, ont été ajoutés des articles favorisant la transparence et la démocratisation des processus de décision de l'UE, ainsi que le règlement de problèmes plus locaux. En outre, les processus de décision et l'élaboration des mécanismes ont été profondément réformés, afin d'assurer le bon fonctionnement des institutions après l'élargissement.

Le Traité de Lisbonne devait entrer en application au mois de janvier 2009, après sa ratification par tous les Etats membres. Afin de faciliter le processus, l'UE avait autorisé aux Etats membres de ratifier le Traité par voie parlementaire. Cependant, lors du référendum de juin 2008 en Irlande, il fut rejeté à 53,4 %. (L'Irlande étant le seul pays des 27 à avoir eu recours à la voie référendaire). Pour dissiper les inquiétudes des irlandais, qui estimaient ce Traité nuisible aux intérêts et à la souveraineté de la Nation, les 26 autres Etats membres ont fait des concessions, et lors du deuxième référendum le 2 octobre 2009, 67,1 % des Irlandais approuvaient le Traité. Huit jours plus tard, le président polonais Lech Kaczynski signait à son tour le Traité, suivi du président tchèque le 3 novembre. Avec l'approbation de tous les Etats membres, le développement de l'UE prend un nouveau départ. 

Le Traité de Lisbonne est approuvé par le deuxième référendum irlandais

Signification et influence

La ratification du Traité de Lisbonne revêt une signification historique dans le processus d'élargissement européen, et sa mise en application apportera une série de changements importants au sein de l'Union.

En premier lieu, l'UE jouira d'une nouvelle capacité commune d'action sur la scène internationale. Le poste de président permanent du Conseil de l'UE nouvellement créé, et l'élargissement des compétences du haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune constituent les changements majeurs apportés par ce nouveau Traité.

Après d'âpres négociations et des échanges musclés, l'UE s'est finalement entendue sur les deux personnalités qui occuperont ces postes : le premier ministre belge Herman Van Rompuy prend la présidence de l'UE, et la britannique Catherine Ashton, Commissaire européen au Commerce, devient chef de la diplomatie européenne. Cette réforme structurelle permettra de renforcer l'autorité de l'Union, d'accroître l'efficacité des décisions et de maintenir la stabilité politique. Par ailleurs, les mesures diplomatiques de l'UE seront plus unifiées, et leur continuité sera assurée.

De plus, le nouveau Traité conférera une plus grande indépendance aux institutions, notamment le Comité, le Conseil et la Convention européens. Le Conseil adoptera un système de vote à la majorité qualifiée dans une quarantaine de nouveaux domaines, système amplifiant l'efficacité de ses décisions.

Par ailleurs, les compétences de l'Assemblée européenne s'élargiront dans les domaines législatif, budgétaire et du contrôle politique.

Enfin, soulignons que l'application du Traité de Lisbonne dotera l'Union d'une personnalité juridique, renforçant ainsi son rôle sur la scène internationale. Malgré les successives révisions du Traité, certaines contradictions demeurent, qui laissent planer des incertitudes quant à sa future efficacité. Quoiqu'il en soit, sa ratification par tous les Etats membres règle cet épineux problème qui embarrassait l'Union depuis plusieurs années, lui restituant de fait une position centrale sur l'échiquier politique mondial.

Avec l'application du Traité et la mise en place de nouvelles instances dirigeantes, la politique européenne d'élargissement est entrée dans une nouvelle phase, et fournira sans doute de belles opportunités pour le développement des relations sino-européennes. En effet, après la signature du Traité de Lisbonne, au sein de l'UE, le mécanisme de gestion des relations euro-chinoises sera davantage coordonné ; d'autre part, la plate-forme et les mécanismes de communication entre la Chine et l'Europe seront plus efficaces et paritaires. Tous deux doivent saisir cette opportunité pour stimuler le développement de leurs relations.

(Article rédigé par un professeur du département de relations internationales relevant de l'Institut de Diplomatie de Chine)

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