La plus importante plainte civile jamais déposée en Chine contre les violations de droits d'auteur commises dans le cadre de l'industrie du karaoké, est sans conteste un reflet de l'impact grandissant de la loi.

Feng Jianhua

Le 17 octobre,l'Association chinoise pour les droits d'auteur audio et vidéo(CAVCA) a déposé 17 plaintes auprès de sept tribunaux de Beijing, contre 100 gérants de bars karaokés de la ville ayant refusé de payer les droits afférents à l'utilisation des chansons ou des vidéos de MTV. La liste des assignations comporte le nom de bars populaires, notamment Tongyishouge et Huayangnianhua. Il s'agit jusqu'à présent de la plus large plainte civile collective déposée en Chine en matière de respect des droits d'auteur dans le cadre de l'activité de karaoké.

Début août,la CAVCA a rendu publique sa décision de faire payer de nouveaux droits aux gérants de karaoké à travers le pays, Shanghai payant le plus lourd tribut avec 11,1 yuans (1,6 dollar) par jour pour chaque salle de karaoké.

L'association, responsable de la collecte des droits auprès des bars concernés, a envoyé fin septembre un avis de paiement à environ 300 bars de Beijing, les priant de bien vouloir s'acquitter du paiement des droits avant le 10 octobre.

Afin d'encourager les gérants de bars karaoké à payer les droits, la CAVCA a décidé d'accorder un traitement préférentiel aux gérants qui décideraient de payer dans le délai imparti.

Or à la date où furent déposées les plaintes, seule une douzaine de gérants sur les 1 500 que compte Beijing s'était acquittée des droits réclamés.

Par son action, l'association espérait provoquer un paiement rapide des gérants hésitants, qui à défaut encourraient le risque de devoir supprimer des chansons de leur catalogue et de payer une indemnisation.

« Les gérants refusant de payer les droits devront non seulement payer pour l'utilisation des œuvres mais également pour la violation des droits d'auteur qu'ils auront commise », a averti le directeur général de l'association Wang Huapeng.

Wang a expliqué qu'il ne s'agissait là que d'un début, et que l'association déposerait une deuxième puis une troisième plainte, jusqu'à temps que tous les gérants de karaoké aient payé ce qu'ils doivent. Toutefois, il a également ajouté que la question pouvait encore faire l'objet de négociations.

L'industrie du karaoké regroupe environ 100 000 établissements, parmi lesquels 80 % utilisent le système de la vidéo à la demande (VOD) afin de fournir les services d'accompagnement musical. Les fournisseurs de services de VOD sont rarement homologués par les détenteurs de droits d'auteurs concernés.

La CAVCA fut créée le 23 décembre 2005, sur approbation du Bureau d'Etat des droits d'auteur, en vue de protéger les droits sur les œuvres audiovisuelles.

Actuellement, il existe en Chine deux organisations chargées de la gestion des droits audio vidéo : la CAVCA et la Sociétédes droits d'auteur sur les œuvres musicales (MCSC). La CAVCA protège les producteurs d'enregistrements audio, vidéo et musicaux tandis quela MCSC protège les intérêts des compositeurs et des paroliers. Les droits liés au karaoké sont perçus par la CAVCA puis répartis entre les deux organisations.

Le 9 novembre 2006, le Bureau d'Etat des droits d'auteur publiait en effet une norme établissant les redevances afférentes à l'activité de karaoké, devant être mise à exécution par l'association, à l'époque encore dans sa phase de création.

Le 22 juillet 2008, l'association a reçu l'autorisation de gérer les affaires relatives aux programmes audio et vidéo comme les droits de représentation, de diffusion, de location, de diffusion sur Internet, de reproduction, de distribution sans oublier la perception des droits d'auteur auprès des exploitants de karaoké, dans un effort de protection des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres audiovisuelles.

Depuis février 2007, date des premières démarches du Guangdong, province du Sud dela Chine, pour collecter les droits auprès de l'industrie du karaoké, seuls 50 exploitants ont accepté de signer un accord de paiement des droits d'auteur, y compris une vingtaine de bars karaoké de Shenzhen, à peine 5% du nombre de bars karaoké de la ville.

« Nous ne sommes pas opposés au principe du paiement des droits d'auteur, nous demandons seulement que le montant soit raisonnable », explique un gérant d'établissement karaoké de Guangzhou, chef-lieu de la province, soulignant que certains jours les salles de karaoké pouvaient être inoccupées.

Huang Shiqiu, président de l'Association de l'industrie du divertissement et de la culture de Guangzhou, plaide lui pour un tarif calqué sur le nombre de chansons effectivement jouées, en lieu et place d'une redevance basée sur le nombre de salles.

Selon Wang Ziqiang, un porte-parole de l'Administration nationale du droit d'auteur, les régions et pays tels que Hongkong, Macao, Taiwan et la Malaisie n'utilisent pas le système de la redevance basée sur le nombre de chansons jouées. Leur système actuel taxe le chiffre d'affaire des exploitants de karaoké à hauteur de 1% du chiffre total.

Avant de décider d'un système de calcul des droits, les autorités ont mené une enquête approfondie à travers toute la Chine. Laredevance de 12 yuans par jour et par salle exploitée a été fixée sur la base d'études de marché, après considération de la réaction des principaux acteurs du secteur.

L'Association de l'industrie du divertissement et de la culture de Shanghai, négociant au nom des entreprises membres de l'association au niveau local, est parvenue le 28 septembre 2008 à conclure un accord avecla CAVCA. Ensuite, le même jour, une partie de ses membres, 54 exploitants d'établissements de karaoké représentant un total de 3 500 salles, ont signé le contrat de l'acquittement d'un montant de 10 millions de yuans (1,4 millions de dollars).

L'Association de l'industrie de Shanghai aurait apparemment négocié avec la CAVCAdurant trois mois avant de parvenir à cet accord, selon lequel les exploitants achètent les droits d'auteur sur la base d'un tarif forfaitaire : 4 yuans (0,58 dollar) par jour et par salle pour l'année 2007 et 6 yuans (0,88 dollar) par jour et par salle en 2008.

Beijing Information