Extension probable à 70 ans de la durée du contrat sur l'exploitation forfaitaire de la terre agricole |
La troisième session plénière du XVIIe Comité Central du Parti Communiste Chinois (CC du PCC) qui s'est déroulée du 9 au 12 octobre a mis l'accent sur les importants changements nécessaires à la réforme des zones rurales et les mesures à prendre pour leur développement, notamment le réajustement des politiques sur l'exploitation des terres agricoles. Le 30 septembre, M. Hu Jiaotao, président chinois et secrétaire général du CC du PCC s'est rendu dans le village de Xiaogang de la province de l'Anhui. C'est le premier endroit qui ait adopté en 1978 le système de responsabilité à rémunération forfaitaire selon la quantité de produits fournis au niveau des foyers paysans. Au cours de ce voyage, Hu s'est engagé à faire en sorte que les fermiers puissent transférer le droit d'exploitation forfaitaire des terres sous diverses formes. Selon lui, la politique au niveau des terres actuellement en vigueur sera réajustée après la clôture de la troisième session plénière du XVIIe CC du PCC. Mais « le réajustement doit être basé sur la prise en charge forfaitaire reposant sur la cellule familiale. Le système d'exploitation combinant à la fois centralisation et décentralisation est la pierre de soubassement de la politique du Parti en matière rurale ». Lors de son voyage dans la Région autonome Zhuang du Guangxi du 4 au 5 octobre, le Premier ministre Wen Jiabao a souligné que l'Etat va renforcer son assistance à l'agriculture, accroître l'indemnité des fermiers et élever le prix minimal d'achat de céréales. Selon des experts, la nouvelle réforme au niveau rural consisterait à améliorer d'une manière plus poussée le système de réquisition des terres et à prolonger la durée du contrat sur l'exploitation forfaitaire des terres de 30 ans à 70 ans. « La Loi sur la gestion des terres » actuellement en vigueur stipule qu' « il est interdit de céder, transférer ou de donner en location le droit d'utilisation des terres rurales de propriété collective à usage des travaux de construction non agricoles ». Cet article sujet à la modification serait le point de départ de la nouvelle réforme dans les zones rurales. S'y ajoute la révision de la loi qu'effectue actuellement le département des politiques et règlements du Ministère du territoire et des ressources. « L'Etat pourrait émettre un signal sur la protection des droits et intérêts des fermiers. Par exemple, il pourrait déclarer que les agriculteurs jouiraient d'un droit d'exploitation des terres à jamais inchangé, d'un droit qui pourrait être cédé, hypothéqué et hérité », a dit Dang Guoying, chercheur de l'Institut de recherche sur les zones rurales de l'Académie des sciences sociales de Chine.
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