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Publié le 28/01/2008
La corruption sexuelle devrait-elle punie sans l'approbation légale ?

 

 

Dans une lettre adressée à la Commission centrale de Contrôle de la Discipline, Wang Mei, une étudiante de la province du Shandong, a accusé son père d'avoir nourri une maîtresse et de détruire sa famille, et a demandé à la commission d'exclure son père du Parti. 

Il faut tout d'abord former les fonctionnaires à l'autodiscipline

Tang Guangcheng (The Beijing News) : Le Ministère de la sécurité publique combat la corruption sexuelle parce que n'importe quelle forme de pot de vin et de dessous-de-table immatériels, y compris le service sexuel, est interdite selon la circulaire nouvellement publiée. Cette démarche de prévention s'inscrit dans le cadre de pactes internationaux comme la Convention des Nations Unies contre la corruption, laquelle suggère également l'inclusion des dessous-de-table immatériels dans la loi. En Chine, seuls des dessous-de-table matériels sont actuellement considérés comme preuves pour la poursuite, d'où l'origine dans notre système légal d'une échappatoire en faveur de la possession ou des transactions illégales de biens intangibles. La circulaire représente un bon supplément dans la mesure où le Code pénal est incapable de réagir.

Comme nous pouvons l'observer, presque la totalité des fonctionnaires au niveau ministériel récemment mis à pieds en Chine dans des cas où les personnes incriminées de corruption possédaient des maîtresses.

En fait, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont conjointement publié une interprétation juridique en juillet dernier pour énumérer les 10 « nouvelles formes » de corruption, et entre autres chercher des bénéfices à travers « des personnes particulièrement proches ». Celles-ci comprennent les membres de famille étroits, les parents, les amants (et amantes) et les personnes partageant des intérêts communs. Il est stipulé que les fonctionnaires qui profitent de leur pouvoir au service des corrupteurs et les laissent transférer des dessous-de-table à « des personnes particulièrement proches » (leurs maîtresses) sont également coupables au même titre que les éléments corrompus, et que ceux qui acceptent des services sexuels en échange de leur pouvoir seront sévèrement punis.

Pan Hongqi (Beijing Youth Daily) : La corruption sexuelle attire l'attention publique depuis ces dernières années en raison de son extension croissante dans la vie réelle. L'« interdiction de la corruption sexuelle » formulée dans la circulaire est une mesure positive ciblant directement la racine de ce mauvais phénomène.

Puisque la corruption sexuelle n'a pas encore été criminalisée en Chine, si le Ministère de la sécurité publique transférait aux organes juridiques quelqu'un qui s'adonne au plaisir charnel, la punition serait à leur discrétion. Et si plus de départements gouvernementaux suivaient cet exemple, il serait possible que les législateurs reconsidèrent la proposition de l'inscription de la corruption sexuelle en tant que crime dans le Code pénal.

Xiao Yuhen (Shenzhen News) : La déclaration de culpabilité pour la corruption sexuelle porte à controverse en Chine car le Code pénal actuellement en vigueur n'a pas inclus la corruption immatérielle comme crime. Pour cette raison, des éléments corrompus qui échangent leurs pouvoirs contre des services sexuels restent très difficiles à identifier et à punir. L'interdiction de la corruption sexuelle élève la conscience publique sur ce sujet et aidera à légiférer plus tôt sur ce genre de crimes. On s'attend à ce que la future législation sur la corruption sexuelle donne une définition précise de la nature de ce crime et des règles de punition plus pragmatiques pour garantir l'intégrité des fonctionnaires.

Zhang Ruoyu (Changjiang Times) : Le retard de la législation sur la corruption sexuelle est peut-être imputable aux difficultés de rassembler des preuves, de mesurer la peine et de trouver un équilibre entre la protection de la vie privée et l'intervention juridique.

Il est appréciable que le gouvernement adopte une attitude prudente alors que les conditions législatives ne sont pas encore optimales à l'heure actuelle. De plus, la discipline du Parti, les règlements administratifs et les médias peuvent être employés en faveur de la lutte contre la corruption.

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