Depuis que la Chine a adopté une loi relative à la protection de la propriété intellectuelle des marchandises à la douane en 1995, les propriétaires chinois et étrangers apprécient l'exécution du pouvoir de la douane chinoise. Ces dernières années, cette dernière a reçu plusieurs prix internationaux en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cette année encore, elle s'est vue décerner un prix par l'Organisation mondiale des douanes pour sa « Contribution spéciale dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage ». Le journaliste du Quotidien du peuple a interviewé Meng Yang, directeur des Politiques, lois et règlements de l'Administration générale des douanes.

Q. : Comment la douane chinoise a-t-elle pu obtenir des prix mondiaux ? Quelles sont ses approches estimées favorables par la communauté internationale ?

R. : Les reconnaissances de la communauté internationale de ces deux dernières années concernent plutôt la protection de la propriété intellectuelle. Cette reconnaissance est plus particulièrement illustrée par la remise, l'année dernière, du prix décerné par l'Organisation mondiale de lutte contre la contrefaçon et le piratage, pour lequel de nombreux pays avaient déposé leur candidature. Ce prix a été uniquement décerné aux douanes d'Italie et de Chine. Il peut être considéré comme une approbation de l'organisation de la douane chinoise spécialisée dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Cette année encore, l'Organisation mondiale de douane a récompensé la Chine pour sa « contribution spéciale dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage ». Cela représente une consécration professionnelle. L'année dernière, la douane chinoise a reçu une mention émanant du gouvernement, pour l'« Exécution ouverte et transparente du pouvoir, et résultats remarquables ». Par exemple, nous avons fait attention à interagir avec les entreprises pour la protection de la propriété intellectuelle. Au cours de l'élaboration des règlements en la matière, nous avons demandé les avis auprès des intéressés et leur avons demandé de participer aux délibérations. La mention du gouvernement n'a pas été demandée par la douane, mais recommandée par les intéressés, car ils estimaient que la douane avait bien rempli ses fonctions. La Chine a été l'un des cinq membres élus parmi plus de 100 membres de l'Organisation mondiale des douanes qui jugeait que la douane chinoise avait porté de graves coups à la contrefaçon et avait publié avec transparence les informations concernées en temps voulu. Si la douane chinoise a été capable de décrocher ces deux prix entre autres, elle le doit à un énorme travail qui a été couronné par de très bons résultats. Elle a parié sur ses capacités. C'est pourquoi nous nous sentons très encouragés.

Q. : Quelles sont les mesures concrètes prises depuis 1995 par la douane chinoise dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle ?

R. : Dès que la douane chinoise a pris en charge la protection de la propriété intellectuelle, elle s'est mise à établir et améliorer le système de gestion. Lors de la rédaction de l'amendement de la Loi sur la douane, en 2000, la protection de la propriété intellectuelle a été l'un des domaines importants à faire l'objet d'une révision. Après l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, la douane chinoise a une nouvelle fois amendé les Règlements sur la protection de la propriété intellectuelle. Elle a aussi élaboré une série de règlements et d'avis douaniers. À travers ces documents, la douane a précisé l'enregistrement des dossiers, le cautionnement général et la procédure de l'exécution du pouvoir, etc. Récemment, elle a émis des restrictions strictes concernant la confiscation et le traitement des marchandises ayant violé la réglementation. Un système de protection relativement complet à trois niveaux — lois, décrets administratifs et règlements — a été établi. En outre, la douane a introduit des mesures de protection des deux logos des Jeux olympiques de Beijing en 2008 et de l'Exposition universelle de Shanghai en 2010, à l'entrée et à la sortie du territoire chinois. Après la législation, est venue notre deuxième tâche : l'établissement du système exécutif qui concerne entre autres le dépôt de dossiers de propriété intellectuelle à la douane, à la fois unifié et très facile. Ce système exige l'enregistrement préalable des propriétaires à la douane pour permettre à cette dernière de connaître la situation sur place et fixer des objectifs plus précis dans le contrôle douanier. Entre octobre 1995, marqué par l'établissement du système d'enregistrement et juin 2007, l'Administration générale des Douanes de Chine a totalisé 11 000 cas d'enregistrement. Le système d'enregistrement a facilité la découverte des marchandises illégales. Parmi les cas sanctionnés par la douane pour la violation du droit de propriété intellectuelle, 90 % ont été découverts par la douane et non dénoncés. Actuellement, la protection de la propriété intellectuelle est assurée par un mécanisme de trois niveaux : l'Administration générale, les établissements sous sa responsabilité directe et les douanes locales. Des effectifs de qualité ont été formés. Entre 1994 et 2006, les douanes chinoises ont sanctionné plus de 8 000 cas d'exportation et d'importation de marchandises illégales, d'une valeur totale de 1 milliard de yuans. Plus particulièrement, depuis l'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce, le nombre de cas de violation de la propriété intellectuelle observés par la douane a augmenté de 30 %. Comme l'exécution du pouvoir se fait à la frontière, nous avons amélioré sans cesse le mécanisme de coopération internationale. La contrefaçon et le piratage sont des problèmes mondiaux, c'est en renforçant la coopération internationale dans l'exécution du pouvoir que nous pouvons enrayer les pratiques illégales. La Chine a signé des accords de coopération administrative avec les douanes de nombreux pays, dont la plupart couvrent la protection de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, la douane a coopéré avec les propriétaires, les associations professionnelles et les autres organismes exécutifs de l'intérieur pour lutter ensemble contre la violation des propriétés intellectuelles.

Q. : Quelles sont les caractéristiques de la douane chinoise en matière de protection de la propriété intellectuelle par rapport aux autres pays ?

R. : Du point de vue juridique, deux points créent la spécificité de la Chine par rapport à d'autres pays. Tout d'abord, la Chine applique une protection multilatérale, c'est-à-dire qu'elle protège la propriété intellectuelle à l'importation et aussi à l'exportation. La plupart des pays contrôlent seulement les marchandises importées, tandis que la Chine applique la protection des marchandises importées et exportées et la majorité des cas de violation ont été découverts à l'exportation. Cela montre que la Chine est un grand pays responsable tout autant que son service des douanes. De plus, la protection de la propriété intellectuelle pratiquée par la douane chinoise couvre une large sphère, comprenant entre autres le dépôt de brevets, l'exclusivité des marques déposées, les droits d'auteur, les logos olympiques et de l'exposition universelle. Par rapport aux systèmes douaniers étrangers, le nôtre est parmi les plus avancés.

Q. : Á quelles difficultés la douane chinoise est-elle confrontée dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle ?

R. : Par rapport aux fonctions traditionnelles de la douane, la protection de la propriété intellectuelle est un nouveau travail. La douane chinoise doit donc augmenter sa capacité d'exécution dans la fouille des marchandises illégales, réfléchir sur un moyen d'enrayer plus efficacement la sortie des marchandises illégales du territoire chinois sans affecter l'efficacité du dédouanement, renforcer les connaissances juridiques de nos agents, afin de créer une bonne ambiance d'exécution. Mais dans l'autre sens, nous avons hautement considéré l'éducation des expéditeurs, des destinataires et des propriétaires. À travers les activités de généralisation des connaissances légales, la douane a essayé de faire comprendre aux propriétaires que l'idée qu'ils se faisaient de « pouvoir fabriquer des produits de contrefaçon à condition qu'ils sont de qualité » est erronée. Au cours des exécutions sur place, des cas où le détenteur de la propriété intellectuelle observe que les produits de contrefaçon sont de bonne qualité se produisent de temps en temps, et celui-ci choisit alors de bien s'entendre avec le contrefacteur. De tels phénomènes nécessitent d'être contrés. À l'avenir, la douane chinoise participera plus activement à la coopération intérieure et internationale, pour former une force cohérente dans la lutte contre les actes de violation du droit douanier.

Beijing Information