Le renard se couvre de plumes pour entrer dans le poulailler

Les fonctions officielles des associations industrielles reconnues par la législation chinoise sont les suivantes : la promotion de l'industrie, la participation directe à l'élaboration de projets de lois et de règlements concernés ; la rédaction et la publication de normes technologiques de production industrielle ; la participation à des activités d'analyse de statistiques industrielles ; l'adoption d'innovations technologiques ; conforter la crédibilité de l'industrie, la recherche et l'application de la protection de la propriété intellectuelle ; la protection des droits fondamentaux de tous les acteurs de l'industrie ; proposer une aide juridique aux entreprises membres ; et la préservation de la libre concurrence. Au cours d'entretiens avec notre rédaction, de nombreux experts ont jugé que l'IRMA avait dépassé le cadre légal en tant qu'association industrielle et avait sérieusement perturbé l'ordre du marché.

Consécutivement à l'enquête, la CNDR a attesté que l'IRMA avait préalablement réuni, à de nombreuses occasions, les entreprises du secteur afin de préparer la hausse des prix, leur ampleur, la durée de ces pratiques et la préparation de plans pour leur mise en œuvre . De plus, l'IRMA avait également publié un communiqué d'information concernant la hausse des prix dans une revue industrielle, ce qui a constitué un véritable message adressé aux producteurs de nouille et a semé la panique, entraînant un mouvement de report d'achat à la suite de la publication de cette information dans les médias. La CNDR a par ailleurs fait remarquer que ces initiatives visaient à manipuler les cours du marché.

« Ce sont les retards et la lenteur de la législation qui ont mené à ce désordre du marché », a affirmé Dong Chengxiao, avocat à Beijing. « L'économie de marché est par nature régulée par la loi. Par conséquent, la priorité devrait être accordée à la rédaction d'une nouvelle législation, sans quoi l'ordre du marché ne sera pas totalement rétabli ».

Dong soutient que la législation actuelle relative aux associations industrielles était à la traîne par rapport à l'évolution socio-économique. La réglementation directrice des ONG est inscrite dans les Réglementations et relatives à l'enregistrement des organisations sociales et les Règlements provisoires relatifs à l'enregistrement des institutions privées, non issues du monde de l'entreprise, promulgués en 1998, ainsi que dans d'autres réglementations locales. Cependant, ces réglementations sont trop abstraites et sont mal adaptées au contexte de l'industrie. Les entreprises ne connaissent pas suffisamment le schéma d'ensemble de l'industrie, les mécanismes de certification et de supervision de la qualité, ce qui a débouché sur une gestion chaotique des associations.

« La législation représente une véritable priorité », a déclaré Dong. « La loi doit préciser avec clarté la nature, le statut, les droits et les devoirs des associations industrielles, mettre en évidence les interdictions et les restrictions juridiques, et la nature des sanctions en cas de violation de la loi ».

« L'inefficacité de la supervision est un autre handicap », a-t-il ajouté.

Sur le territoire chinois, les associations industrielles doivent être enregistrées auprès du Bureau des affaires civiles. À la suite de nombreux entretiens, notre enquête a dévoilé la nature illégale du bureau de l'IRMA en Chine.

L'IRMA a fondé son premier bureau au Japon en mars 1997. En 2002, l'IRMA a soumis sa candidature de création d'un bureau chinois auprès de l'Institut chinois de science et de technologie alimentaires (CIFST, Chinese Institute of Food Science and Technology). Le CIFST a ensuite transmis cette candidature aux instances supérieures de l'administration concernée, dont la réponse a été que, bien qu'en l'absence de telles réglementations, la Chine encourageait toute institution étrangère à créer des bureaux de représentation en Chine afin d'améliorer la communication.

Le bureau chinois de l'IRMA fut fondé en 2004, formé par la plupart d'employés de l'Institut de produits de la farine de blé subordonné au CIFST. Ceci implique une entente illicite entre bureau chinois de l'IRMA et les producteurs du secteur de la nouille afin de déclencher une hausse des prix.

Le bureau chinois de l'IRMA se poursuivit pendant trois ans, sans la supervision des autorités concernées. Consécutivement à l'incident des nouilles instantanées, sa véritable nature de l'association fut découverte et le Bureau des affaires civiles suspendit les activités du CIFST pour une durée de deux mois, décrétant que le CIFST ne pourrait plus exercer ses activités sous couvert de l'identité du bureau chinois de l'IRMA.