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Publié le 26/07/2007
Le dilemme des droits d'auteur en ligne

Depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC en 2001, les pays occidentaux ont exercé des pressions pour que les droits de propriété intellectuelle (DPI) soient protégés. Mécontents de ce qu'ils perçoivent comme un manque de progrès dans ce domaine, ces pays relient les problèmes de DPI en Chine à des différends commerciaux. « La Chine a bâti un arsenal juridique exhaustif pour la protection des DPI, conformément aux conditions des traités internationaux », a déclaré Li. Mais il a nuancé, en affirmant que la pratique en Chine à cet égard connaît un très grand retard par rapport à celle des pays développés. « L'une des difficultés communes à tous les pays pour la protection des droits d'auteur en ligne est de trouver un juste milieu entre les détenteurs des droits d'auteur, les fournisseurs d'accès à Internet et les utilisateurs du réseau », a précisé Li. « Les pays développés ont pris des décisions plus audacieuses que les pays en développement », a-t-il ajouté.

« Depuis la ratification de ces deux traités internationaux relatifs aux DPI, la Chine a plus de poids pour la rédaction et la révision de règles internationales de protection des DPI, afin de mieux refléter les intérêts des pays en développement », a expliqué Yan Xiaohong, sous-chef du Bureau national de propriété intellectuelle (BPI).

« La nouvelle étape pour le BPI sera la création d'une plate-forme nationale de supervision des droits d'auteur en ligne et l'établissement d'un système de récompense pour tout citoyen dénonçant le piratage en ligne », a précisé Yan.

Sony BMG Music Entertainment Inc a poursuivi des salles de karaoké chinoises car ces dernières utilisaient leurs vidéos musicales pour leurs clients en tant que fond sonore. Le BPI a expliqué que les salles de karaoké chinoises devaient reverser des droits d'auteur aux réalisateurs de vidéos musicales. Pour l'instant, ces conflits ne sont toujours pas résolus en raison de la grande controverse concernant les normes de détermination des prix et la supervision de l'utilisation. Depuis l'entrée en vigueur des deux traités internationaux sur le territoire chinois, cette bataille s'est désormais étendue au monde de l'Internet. Les karaokés en ligne ont connu une extrême popularité ces deux dernières années et constituent l'une des formes les plus novatrices du loisir sur Internet. Les adeptes du karaoké peuvent exercer leur passion depuis leur PC, avec un microphone et une chaîne stéréo. Les sites de karaoké en ligne, pour la plupart gratuits, proposent la chanson produite par un label de musique, dans son intégralité, mais ne reversent pas d'argent à ces mêmes labels. Ces immenses bases de données, qui permettent de retrouver facilement une chanson et de disposer d'effets sonores de grande qualité, ont rapidement attiré de très nombreux utilisateurs.

En janvier 2007, EMI Group Inc a intenté une action en justice contre le site de karaoké en ligne www.ikala.cn car ce site permettait le téléchargement et la diffusion en ligne de cinq chansons du catalogue d'EMI, sans autorisation de l'entreprise. « La protection des vidéos musicales en ligne reste encore cernée d'incertitude », a constaté Yu Guofu de la Société d'Internet en Chine. Li estime que « d'après les lois et réglementations actuelles, il est évident que les services de karaoké, tels que la plupart de ceux que l'on retrouve dans les salles de karaoké, constituent des violations des droits d'auteur ». « Cependant, les lois et les réglementations ne disposent pas de clauses précises sur la détermination des prix et des projets », a-t-il poursuivi.

D'après Li, « l'entrée en vigueur des deux conventions internationales sur la protection des droits d'auteur en ligne devrait permettre de régler le problème plus rapidement ». « Quelques signes montrent déjà que la Chine se dirige en ce sens. L'Association des musiciens de Chine a déjà rédigé des projets de normes concernant les frais de droit d'auteur pour les utilisateurs de vidéos musicales », a indiqué Yu Yaoqing, chef du bureau de liaison de l'Association audio-vidéo de Chine dans la province du Hunan.

 

 

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