La Chine peine à trouver un juste milieu entre les intérêts des détenteurs des droits d'auteur, les fournisseurs d'accès à Internet et les utilisateurs du réseau.

Feng Jianhua

Les internautes chinois, au nombre de 144 millions, représentent l'un des plus important contingent d'internautes au monde, n'étant dépassé uniquement que par le nombre d'internautes étasuniens. Cependant, en ce qui concerne les efforts du pays pour la protection des droits d'auteur, réglementer la violation des droits d'auteurs numériques pour une population internaute en perpétuelle croissance est devenu un problème central.

Les internautes chinois qui naviguent sur Internet afin de télécharger des films, d'écouter de la musique en ligne ou de regarder des programmes diffusés sur le réseau sont légion, tout ceci sans avoir à débourser quoi que ce soit. Dans une certaine mesure, ce modèle de gratuité constitue le socle des industries chinoises d'Internet. Depuis le 9 juin dernier, date à laquelle le pays a appliqué deux conventions internationales de droits d'auteur, les sites Internet en Chine ont fait l'objet de réglementations plus strictes en ce sens, bien qu'au niveau national, la crainte que cela puisse nuire au développement d'Internet soit fort répandue. Les deux traités, celui de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les droits d'auteurs et celui relatif aux droits des artistes et producteurs de phonogrammes; ont élargi au monde numérique les concepts et les pratiques des droits d'auteur traditionnels, conformément aux stipulations des deux conventions historiques. La première, fut adoptée à Berne en Suisse en 1886 pour la protection des œuvres artistiques, la seconde, pour la protection des enregistrements sonores, fut adoptée à Rome en 1961.

Ces deux traités qui viennent d'être ratifiés par la Chine visent également à résoudre les nouveaux problèmes de protection des droits d'auteur depuis l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Ces dernières qui permettent de bénéficier de protections supplémentaires en la matière, sont, en raison des progrès des NTIC, jugées nécessaires, par les entreprises du secteur de la gestion des droits d'auteur. Ces technologies garantissent la protection des logiciels informatiques, au même titre que pour les œuvres littéraires. De plus lors d'opérations de classement et de sélection, elles garantissent également celle du matériel utilisé. Elles permettent également aux auteurs d'œuvres de bénéficier d'un contrôle de la location et la distribution de leurs produits, ce qui n'était pas couvert pas la Convention de Berne à elle seule. « L'application de ces deux traités ne devrait pas exercer une forte influence sur la Chine », a affirmé Li Shunde, professeur au Centre de propriété intellectuelle de l'Académie des sciences sociales de Chine. « L'amendement de la loi sur les droits d'auteur en 2001 avait déjà couvert les principales clauses de ces deux traités ».