Des problèmes fondamentaux

D'aucuns ont fait part de leurs inquiétudes quant à une éventuelle situation chaotique dans le cas où l'État cesserait d'être l'actionnaire principal de certains complexes militaro-industriels, car la réforme de l'actionnariat n'en est encore qu'à ses balbutiements.

En tête de ces préoccupations on retrouve celles relatives au droit des actionnaires de réaliser des contrôles des comptes, ce qui va à l'encontre du caractère confidentiel des principales entreprises de l'armement.

L'expert militaire Song Xiaojun, rédacteur en chef de la version en ligne de Naval & Merchant Ships, a expliqué que la COSTIND élaborerait un projet de répertoire détaillé du secteur afin d'attirer l'investissement privé, en accord avec la classification en trois groupes précédemment mentionnée. Mais encore, cette déclaration a permis d'effacer toute ambiguïté quant au caractère obligatoire du respect des réglementations relatives à la sécurité et la défense nationales et aux secrets technologiques tout en cherchant à obtenir des investissements provenant de l'étranger.

Dans le cas d'une PAPE à l'étranger, les entreprises devraient postuler pour l'obtention d'un certificat d'exemption de confidentialité, délivré par les instances de l'État, selon une directive interne publiée le 17 mai. Cette directive exige également de la part des investisseurs privés la conservation d'une confidentialité stricte, par la signature obligatoire de contrats de confidentialité afin d'éviter toute éventuelle divulgation de secrets d'État.

Par ailleurs, la rédaction d'une série de projets de réglementations a été élaborée afin d'éviter tout risque de cette nature. Dans des circonstances exceptionnelles, le gouvernement pourra imposer des limites à la recherche et à la production d'armement, a précisé Song.

La décision d'accélérer la réforme de l'actionnariat dans le domaine de l'armement, fait partie, d'après Song, d'une politique volontariste de l'État d'étendre le nombre de PAPE, tout en introduisant un certain nombre de politiques permettant d'éviter la surchauffe du marché boursier. Les choix se porteront idéalement sur les entreprises possédant les meilleures capacités d'innovation technologique et les meilleures perspectives de marché. Ce qui pourrait être illustré en outre par leur faible consommation d'énergie, leur faible émission de rejets toxiques ou leur capacité à jouer le rôle de piliers afin de renverser la tendance à l'importation et à la promotion du processus d'industrialisation.

De nombreuses entreprises faisant déjà l'objet de ce classement ou qui y seront prochainement inscrites remplissent ou devraient satisfaire à ces exigences, nous a expliqué Song, car « elles produisent déjà des produits civils et militaires, et en tant que producteurs de produits civils ils ont su s'adapter à une économie de marché.»

Song témoigne de sa confiance en ce qui concerne les perspectives de PAPE de certaines entreprises de l'armement, sous réserve qu'il existe une batterie de réglementations, une gouvernance réaliste et rationnelle pour le développement de technologies protégées par des droits à la propriété intellectuelle (DPI) indépendants, et un mécanisme efficace de contrôle des risques de corruption et de gaspillage au cours de ces projets.

Évolutions

Luo a retenu trois phases du développement de l'industrie de l'armement. L'ère de l'implantation lorsque la Chine construisit, durant les années 1950, avec l'aide de l'ancienne URSS, sa première usine d'armement; une ère de progrès lorsqu'un certain nombre d'entreprises d'armement furent créées dans la partie orientale du pays dans des domaines s'étendant du nucléaire, à l'aéronautique, aux navires de guerre, aux armes et aux produits électroniques pendant une période s'étendant de 1960 à 1970, ce qui permit d'organiser une répartition géographique du secteur sur tout le territoire. La dernière étape couvre l'époque des réformes entreprises lorsque que le Gouvernement Central entreprit de rogner les dépenses consacrées à la Défense pour les réorienter prioritairement vers le développement économique au début des années 1980.

L'État établit alors une série de mesures de redressement dont la restructuration, la réforme, l'inscription dans des registres et des fermetures afin que les entreprises de l'armement puissent s'adapter au modèle représenté par celui des pays développés.

Luo estime que le Gouvernement central scinda alors les entreprises militaires chinoises en différents types d'industrie, même ceux qui n'étaient pas compétitifs et dont l'efficacité était défaillante, dont le manque de flexibilité était indéniable et qui manquaient de vitalité. La priorité désormais est d'augmenter leur efficacité de manière considérable par la réforme, qui leur permettra de gagner en vitalité.

« Les producteurs d'armes devraient accueillir des capitaux de source diverse lors de leur efforts de restructuration » a précisé Luo.

Il recommande que l'État ne détienne pas plus de 51 % des parts des entreprises contrôlées par l'État, en mettant en évidence que si cette participation s'élève à 80-90 %, l'effet escompté par la réforme ne serait pas atteint.

Pour Huang, les objectifs de cette restructuration sont de faciliter une assignation plus raisonnée des fonds et de concentrer les ressources de l'industrie militaire, d'améliorer la capacité d'innovation des technologies militaires et civiles et enfin de relancer l'efficacité et la compétitivité des entreprises militaires.

Il en allait tout autrement quelques années auparavant lorsque que la priorité, des entreprises chinoises n'était pas accordée au marché, mais plutôt à la sécurité et à la confidentialité.

Huang a insisté sur le fait que les entreprises du secteur de l'armement devraient cibler le marché mondial et profiter de la restructuration en tant qu'occasion stratégique pour améliorer la compétitivité générale de l'économie chinoise et s'assurer ainsi une part plus importante du marché mondial.

Néanmoins, la réforme des entreprises chinoises du secteur de l'armement ne pourra pas être menée à bien sur le marché des valeurs mobilières vu le faible nombre d'entreprises présentes sur le marché boursier.

Huang a conclu en indiquant que le gouvernement devrait encourager plus d'entreprises de l'armement à réaliser avec succès leur expansion et leur restructuration par le biais du marché des valeurs mobilières et encourager les groupes d'investissements à jouer un rôle d'intermédiaire afin de mobiliser des capitaux plus divers.