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Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois>>> Documents
Publié le 25/10/2007
Rapport de Hu Jintao prononcé au XVIIe Congrès du PCC

5) Accélérer la réforme du système de gestion administrative et édifier un gouvernement de service public. La restructuration des administrations constitue un maillon important dans la poursuite en profondeur de l'ensemble des réformes. C'est la raison pour laquelle nous devrons élaborer au plus tôt un plan général dans ce domaine. Pour mettre en place un système de gestion administrative caractérisé par la conformité des responsabilités avec les attributions, la division rationnelle du travail, les prises de décisions scientifiques, l'application sans à-coups des directives et un contrôle rigoureux, il faudra nous appliquer à transformer les attributions des pouvoirs publics, à coordonner les différents rapports, à optimiser la structure des administrations et à augmenter leur efficacité. Il faudra perfectionner le système d'attributions et de responsabilités des pouvoirs publics et celui de services publics, promouvoir l'e-administration et intensifier la gestion sociale et les services publics. Il faudra accélérer la séparation des fonctions de l'administration d'avec les pouvoirs de gestion des entreprises, d'avec les pouvoirs de gestion des biens publics et d'avec les pouvoirs de gestion des établissements d'intérêt public, et la séparation des fonctions du gouvernement de celles des agences intermédiaires. Nous veillerons aussi à normaliser les comportements administratifs, à renforcer l'édification des services administratifs chargés de l'exécution de lois, à simplifier et réglementer les formalités administratives et, par conséquent, à diminuer l'intervention gouvernementale dans le fonctionnement microéconomique. Nous réglerons de façon judicieuse les rapports entre les départements placés directement sous l'autorité centrale et les gouvernements locaux. La réorganisation et le regroupement des organismes seront intensifiés, des études seront effectuées en vue de mettre en place un système de grande administration qui maintiendra de manière organique l'unité des attributions différentes et un mécanisme de coordination entre les divers services. Pour ce faire, il conviendra de simplifier et normaliser les institutions de délibération et de coordination et leurs services chargés de régler les affaires quotidiennes, de manière à réduire les échelons de l'administration et les coûts de son fonctionnement. Nous nous appliquerons à résoudre les problèmes tels que le chevauchement des services, la multiplication de fonctions semblables qui se recoupent et le nombre excessif d'organismes chargés parallèlement d'un même dossier. La restructuration des services rattachés aux comités du Parti, aux organes d'administration, aux assemblées populaires et aux conférences consultatives politiques sera planifiée globalement, le nombre de dirigeants baissera et celui de l'ensemble des personnels sera strictement contrôlé. Enfin, la réforme visant à la catégorisation des établissements d'intérêt public sera accélérée.

6) Améliorer les mécanismes de rééquilibrage et de contrôle pour assurer que les pouvoirs confiés par le peuple soient toujours utilisés dans son intérêt. Pour assurer un exercice correct des pouvoirs, il faudra absolument veiller à ce qu'ils fonctionnent sous le soleil. Nous continuerons à contrôler le pouvoir, le personnel et les affaires grâce à l'institutionnalisation. Nous mettrons en place une structure des pouvoirs et un mécanisme de fonctionnement permettant à la fois le rééquilibrage et la coordination des pouvoirs de décision, d'application et de contrôle. Nous veillerons à perfectionner la législation organique et la réglementation de procédure, de façon à ce que les organes d'Etat exercent leurs pouvoirs et remplissent leurs obligations dans les strictes limites de la loi et selon une procédure légale. Nous nous attacherons à améliorer la transparence et la crédibilité des autorités gouvernementales grâce au perfectionnement d'une administration ouverte des affaires quotidiennes. Dans ce domaine, nous mettrons l'accent sur le contrôle des cadres dirigeants, en particulier celui des principaux responsables et des postes cruciaux, ainsi que sur la gestion et l'utilisation du personnel, des ressources financières et des biens matériels. Nous tâcherons de rendre plus performants les systèmes d'interpellation, de recours en responsabilité, d'audit économique, de démission à la suite d'un manquement et de destitution. Nous veillerons à l'application des règlements de contrôle au sein du Parti et au renforcement de la surveillance démocratique, cela de façon à faire jouer pleinement le rôle de supervision de l'opinion publique et à renforcer la synergie et l'efficacité du contrôle.

La démocratie se développe au rythme de développement du socialisme. Dans le processus historique de construction du socialisme à la chinoise, les communistes chinois ne manqueront pas, de concert avec le peuple du pays, d'imprimer un élan continu à notre démocratie socialiste douée d'une vitalité remarquable.

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