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Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois>>> Documents
Publié le 11/10/2007
Rapport de Jiang Zemin au XVIe Congrès du Parti communiste chinois

4) Réformer et parfaire les mécanismes de prise de décision. La prise de décision correcte étant une condition préalable à l'accomplissement de toute activité, force nous est, pour assurer que les prises de décision se fassent dans un esprit scientifique et démocratique, d'en améliorer les mécanismes, de manière à pouvoir connaître à fond la situation au sein de la population, à refléter pleinement le sentiment populaire, à recueillir largement les idées des masses, ainsi qu'à épargner effectivement leur peine. Les organismes chargés de prise de décision aux divers échelons doivent donc, surtout en ce qui concerne les problèmes importants, parfaire les règlements et procédures pertinents, instituer un système permettant de se renseigner sur la situation au sein de la société et le sentiment populaire, de même qu'un mécanisme d'information de l'opinion publique et d'audition publique au sujet des grands problèmes touchant de près aux intérêts des populations, améliorer les services de consultation de spécialistes et appliquer des systèmes d'argumentation et de responsabilité, tout ceci afin d'éviter toute prise de décision à la légère.

5) Poursuivre en profondeur la réforme du système administratif. Nous devons approfondir la conversion des attributions des pouvoirs publics, améliorer leur mode d'administration et, dans un souci d'efficacité et de réduction des coûts, recourir aux services électroniques ; il sera ainsi mis en place un appareil administratif dont l'activité sera strictement réglementée, qui sera parfaitement rodé et en mesure, du fait de son intégrité et de son haut degré d'efficacité, de prendre des décisions équitables et transparentes. Il importe de réglementer en vertu de la loi les fonctions et les attributions tant des autorités centrales que des autorités locales et traiter correctement les rapports entre les instances locales et les services administrés directement par les autorités centrales. Conformément au principe d'administration simplifiée, unifiée et efficace, ainsi qu'à l'exigence de coordonner la prise de décision, l'exécution et le contrôle, nous devons continuer à faire avancer la réforme de l'appareil gouvernemental, délimiter de manière scientifique les fonctions des différents départements, rationaliser les structures, optimiser la composition du personnel, réglementer le nombre des administrations ainsi que leurs effectifs, tout ceci de manière à résoudre effectivement des problèmes tels que le chevauchement des institutions, la superposition de leurs fonctions, la pléthore de personnels, le divorce entre le pouvoir et la responsabilité, la mauvaise application de la loi due au nombre excessif d'organismes chargés parallèlement de la faire respecter. En outre, selon le principe de séparation de l'administration et des institutions, nous réformerons le système de gestion de celles-ci.

6) Faire avancer la réforme du système judiciaire. Le système judiciaire socialiste se doit d'assurer l'équité et la justice à toute la société. Conformément à l'exigence d'impartialité judiciaire et de rigueur dans l'exécution de la loi, il importe d'améliorer tant la structure de l'appareil judiciaire que la délimitation des compétences des organismes qui le composent et l'administration de ceux-ci, tout ceci en vue de la mise en place d'un système encore plus amélioré sous lequel les pouvoirs et les responsabilités sont explicites, les actions concertées et l'efficacité des différents organismes assurée à un haut degré sur la base d'un équilibrage mutuel. Ceci devra fournir à la Cour et au Parquet les garanties institutionnelles requises pour l'exercice légal, en toute indépendance et équité, de leurs pouvoirs respectifs. Il faut aussi parfaire la procédure, de manière à garantir les droits et intérêts légitimes des citoyens et des personnes morales. Il faut assurer l'exécution des verdicts. En outre, il faut réformer les mécanismes de travail et le système de gestion du personnel, des ressources financières et des biens matériels des organes judiciaires, de manière à séparer graduellement le pouvoir judiciaire et son administration interne. Enfin, il importe que l'activité judiciaire soit soumise à un contrôle renforcé, de manière à punir la corruption dans ce domaine. Bref, notre objectif est de former un contingent de cadres juridiques sûrs du point de vue politique, d'une haute compétence professionnelle, ayant un bon style de travail et équitables dans l'exécution de la loi.

7) Poursuivre en profondeur la réforme du système du personnel. Dans ce domaine, nous nous attachons à créer des mécanismes dynamiques permettant de faire appel à toutes les compétences, pour que chacun puisse donner libre cours à son talent et soit disposé à travailler aussi bien aux échelons inférieurs qu'aux échelons supérieurs, et ce, de manière à regrouper les meilleurs éléments dans les différents secteurs de l'œuvre du Parti et de l'Etat. En vue de réformer, puis de parfaire le système du personnel et la fonction publique, nous devons mettre l'accent sur la création de mécanismes de sélection, de nomination et de contrôle, en veillant à leur assigner un caractère scientifique, démocratique et institutionnalisé. A cette fin, il convient d'élargir, au cours du processus de sélection et de nomination des cadres dirigeants, les droits des membres du Parti et des personnes hors Parti en matière d'information, de participation, de choix et de contrôle et d'instituer les systèmes de mandat, de démission et d'établissement des responsabilités dans les cas de négligence, voire d'erreur touchant à la promotion d'un candidat. Par ailleurs, le règlement permettant d'associer la fonction au grade devra être précisé et des mécanismes d'incitation et de protection des cadres mis en place. Parallèlement, un régime de gestion de personnel et de cadres par catégories distinctes tant pour les organismes du Parti et de l'Administration que pour les institutions et les entreprises sera mis à l'étude, et l'on veillera à améliorer le système de double contrôle des cadres. Enfin, on rejettera les conceptions et pratiques consistant, en matière de nomination, à faire dépendre la priorité de l'ancienneté, tandis que le déplacement rationnel des compétences sera encouragé, de manière à faciliter l'émergence des personnes hautement qualifiées.

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