Rapport de Jiang Zemin au XVIe Congrès du Parti communiste chinois |
2) Renforcer la construction d'un système légal socialiste. Celui-ci doit mettre à disposition des textes sur lesquels on puisse se baser, ceux-ci devant être observés et appliqués en toute rigueur et tout cas d'infraction pénalisé. Pour s'adapter au nouveau contexte créé par le développement de l'économie socialiste de marché, le progrès général de la société et l'adhésion de notre pays à l'OMC, il importe d'intensifier les travaux de législation et d'en améliorer la qualité, de manière à ce qu'un appareil juridique socialiste à la chinoise soit mis en place d'ici 2010. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, c'est un principe qu'il faut toujours maintenir. Dans cet ordre d'idées, il faut contrôler avec plus de vigueur l'exécution des lois, assurer une plus grande conformité à la loi dans le traitement des affaires publiques et préserver l'équité judiciaire en veillant à ce que la loi soit appliquée selon les normes et avec la rigueur qui est la sienne. Pour garantir l'unité et l'inviolabilité de la loi, il faut prévenir et surmonter le protectionnisme régional et sectoriel. Parallèlement, on donnera plus d'ampleur aux services juridiques en veillant à ce qu'ils soient mieux réglementés, et l'on multipliera les assistances juridiques. En même temps que des campagnes de sensibilisation permettront à la population d'acquérir les rudiments de la légalité, on veillera surtout à affermir la notion de droit chez les fonctionnaires et leur capacité à résoudre les affaires en vertu de la loi. Les membres du Parti et les cadres, notamment les cadres dirigeants, doivent donner l'exemple en ce qui concerne l'observation de la Constitution et des lois. 3) Réformer et améliorer le mode d'action du Parti tant dans l'exercice de son rôle dirigeant que dans celui du pouvoir. Ceci a un effet général sur la construction de la démocratie socialiste. Le rôle dirigeant du Parti est essentiellement d'ordre politique, idéologique et organisationnel ; le Parti exerce sa direction sur l'Etat et la société tant par la définition des grandes orientations politiques que par la formulation de propositions en matière de législation, la recommandation de cadres importants, la sensibilisation idéologique, la mise en œuvre du rôle des organisations du Parti et de leurs membres et par l'exercice du pouvoir en constante conformité avec la loi. Chaque comité du Parti joue, parmi les diverses organisations du même échelon, le rôle de noyau dirigeant et, en tant que tel, il consacre toute son énergie sur les affaires importantes et soutient les parties concernées pour qu'elles travaillent de concert tout en assumant leurs responsabilités en toute indépendance. Les comités du Parti doivent s'attacher à réformer ou améliorer leurs propres organismes et les mécanismes de travail et, selon le principe de maîtrise de l'ensemble de la situation et de coordination des actions des parties concernées, réglementer leurs rapports avec l'Assemblée populaire, les pouvoirs publics, la Conférence consultative politique et les organisations populaires du même échelon. Ils doivent également soutenir les assemblées populaires dans l'exercice légal de leurs fonctions en tant qu'organes du pouvoir d'Etat, et ce, de manière à traduire les conceptions du Parti en volonté d'Etat par le biais de la procédure fixée par la loi, à porter les candidats recommandés par les organisations du Parti à des postes de direction au sein des organes du pouvoir d'Etat, et à exercer un contrôle sur eux. Les comités du Parti doivent aider les pouvoirs publics à exercer leurs fonctions légales et à gouverner en vertu de la loi, et soutenir les Conférences consultatives politiques du même échelon dans l'exercice de leurs fonctions en mettant l'accent sur les deux grands thèmes que sont l'union et la démocratie. Ils doivent affermir la direction qu'ils exercent sur des organisations populaires telles que les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste et les fédérations des femmes, les soutenir dans le déploiement de leurs activités en vertu de la loi et conformément à leurs statuts respectifs, de manière à ce qu'elles jouent toujours mieux leur rôle de passerelle et de courroie de transmission entre le Parti et les masses populaires. |